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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442026 demande subventions EMI aupres ANCT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442026 demande subventions EMI aupres ANCT tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260309-DECISION442028A-AU UNE TERRE DE LIENS
Décision n° 44-2026
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention Cités Educatives pour la continuité du projet Education aux Médias
et à l’Information (EMI) porté par la médiathèque intercommunale sur l’année 2026
Le Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil d'Agglomération porte délégation
au Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de
montant, pour tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l'autoriser à signer tous les actes qui en découlent,
Considérant que la médiathèque intercommunale conduit depuis plusieurs années ses missions
d'Education aux Médias et à l'Information (EMI), plus particulièrement auprès du public jeune.
Considérant que le collège Mistral a souhaité une reconduction du projet EMI sur l’année 2026
portant sur la mise en valeur des podcasts créés par les élèves de 3 classes de 4° du collège Mistral
en 2025, par la fabrication de murs sonores interactifs et de leur exposition à la médiathèque de
Lunel Agglo et au Collège Mistral, que cet établissement est couvert par le dispositif « Cité
éducative » et qu’à ce titre, une aide financière peut être sollicitée auprès de l'Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires (ANCT), via la DDETS.
DECIDE
Article 1 : que la médiathèque intercommunale est porteuse du projet EMI pour toute l’année 2026
sur le territoire. Qu’une subvention de 4 770 £ est sollicitée auprès de l’ANCT pour l’année 2026. Que
la totalité du projet est évaluée à 6 770 € avec un reste à charge de 2 000 € pour Lunel Agglo.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à l’Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 18/02/2026,
DECISION n° Pour le Président de la CA
Transmis en Préfecture le l99- 08 -2026
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
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