Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Vanves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville de Vanves.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vais procéder à l'appel :

Monsieur GAUDUCHEAU : présent.

Monsieur VOISINE : présent.

Madame MARTIN : présente.

Monsieur VERTANESSIAN : présent.

Madame BOURG : présente.

Monsieur MARTIN : va arriver et en attendant a donné pouvoir à Monsieur VERTANESSIAN. Madame CAHEN : absente, a donné pouvoir à Monsieur ROCHE.

Monsieur CORTES : présent.

Madame DJIAN : présente.

Monsieur LEMAIRE : présent.

Madame VLAVIANOS : présente.

Monsieur ISRAEL : présent.

Madame BROEZ : présente.

Monsieur ROCHE : présent.

Madame THULLIEZ : présente.

Monsieur LAKHLIFI : présent.

Madame LE GOUALLEC : absente, a donné pouvoir à Monsieur LEMAIRE. Madame DE LEONARDIS : va arriver en retard, a donné pouvoir à Madame BOURG. Madame ROULLEAUX : présente.

Monsieur LEGRANDJACQUES : absent, a donné pouvoir à Monsieur GAUDUCHEAU. Madame GAZEL : présente.

Monsieur MACHADO : présent.

Monsieur VAN DE CASTEELE : présent.

Madame MESSIER : devrait nous rejoindre, je n'ai pas de pouvoir.

Monsieur PAVLIDIS : présent.

Monsieur DAOUDI : présent.

Monsieur TOULOUSE : présent.

Monsieur MECHINAUD : présent.

Madame ZALUSKI : présente.

Madame PESCREMINOZ : présente.

Monsieur LEJEUNE : présent.

Madame EDOU : présente.

Monsieur ATTAL : absent, a donné pouvoir à Monsieur LE GOFF.

Madame GRZESIAK : présente.

Monsieur LE GOFF : présent.

DESIGNATON D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Il nous faut désigner un Secrétaire de séance et j'ai reçu la candidature de Françoise DJIAN qui confirme sa candidature. Y a-t-il des objections ? Il n'y en a pas. Françoise DJIAN sera Secrétaire de séance.

Véronique DE LEONARDIS vient de nous rejoindre.

VILLE DE VANVES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 20232

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023 - Election des suppléants pour les Elections Sénatoriales.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2023.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous avons l'approbation de 3 procès-verbaux puisque nous ne nous étions pas revus depuis le 27 juin en Conseil Municipal en tous les cas et il y avait eu 3 Conseils Municipaux. Le 9 juin, il y a eu 2 séances :

- une séance pour l'élection des suppléants pour les Elections Sénatoriales qui ont eu lieu dimanche dernier,

- et l'approbation du procès-verbal du 9 juin, il y avait donc eu une autre séance dans la foulée. Ensuite, la séance du 27 juin 2023.

Y a-t-il des observations sur la séance du 9 juin 2023 - Election des suppléants pour les Elections Sénatoriales ? Il n'y a pas de remarques. Qui est contre l'adoption ? Qui s'abstient ? C'est adopté.

Vote : le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Ensuite, c'est concernant la deuxième séance du 9 juin 2023.

Monsieur TOULOUSE.- Monsieur le Maire, le PV est fidèle. Simplement, lors de cette séance, des questions avaient été posées sur la délibération N°3. Elles concernaient des impacts budgétaires et des interrogations que nous avions faites sur des lignes qui paraissaient erronées. Vous n'aviez pas pu répondre en séance et vous nous aviez promis des explications que nous n'avons pas eues depuis. Je vous le signale, il s'agissait notamment de lignes budgétaires concernant le théâtre où il y avait semble-t-il quelque chose qui était négatif, alors qu'il aurait dû être positif. C'était technique et vous nous aviez promis des réponses.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Et vous ne les avez pas eues. Je ne les ai pas davantage maintenant. Il faudrait que je vous les récupère. Madame JOLIVET, si vous le voulez bien. Est-ce que c'est inscrit dans le PV ? Monsieur TOULOUSE, est-ce que vous l'avez vu ?

Monsieur TOULOUSE.- Oui.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Avez-vous la page ? C'est pour nous faire gagner du temps après pour retrouver.

Monsieur TOULOUSE.- Page 7. Monsieur GAUDUCHEAU indique : "On fera comme la dernière fois, on avait apporté des compléments d'information. Il y a eu une lettre "magique" de Monsieur DAGUEBERT, de 4 pages, pour répondre à toutes vos questions. (Effectivement, je m'en souviens très bien, je l'avais lue avec intérêt). On reprendra les questions et on vous apportera des précisions".

Monsieur GAUDUCHEAU.- D'accord. Au-delà de ça, est-ce que quelqu'un s'oppose à l'adoption de ce procès-verbal ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.

Vote : le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 ? Il n'y en a pas. Qui est défavorable pour l'approbation de ce procès-verbal ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122.22.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Elles sont jointes au dossier et sans débat.3

Nous allons pouvoir entamer l'ordre du jour, tout en précisant qu'une question a été retirée. Il s'agit de la délibération N°6 : avenant N°2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il manquait encore quelques éléments financiers. Cette délibération sera certainement revue lors d'une prochaine séance. Elle était incomplète. Elle a été retirée de l'ordre du jour.

FINANCES.

1. Décision modificative N°1 au budget 2023.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.

Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, en effet les crédits votés à l'occasion du Budget Primitif 2023 doivent faire l'objet de réajustements.

En Section de Fonctionnement :

En dépenses de fonctionnement :

12 500 € pour les frais d'acte et de contentieux. Une inscription supplémentaire de 115 000 € est nécessaire suite à la notification de la contribution de la commune au titre du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France de 355 943 €.

Une inscription supplémentaire de 70 000 € pour les reversements de Taxes de Séjour à la Société du Grand Paris et au Département.

L'annulation des 12 500 € prévus pour les pénalités relatives au déficit en logements sociaux. + 13 000 € pour des dépenses obligatoires concernant la bibliothèque et le Service Prévention Santé pour la convention qui lie la Ville de Vanves au Centre de Santé Simone Veil d'Issy-les-Moulineaux.

En Section d'Investissement :

En dépenses d'investissement :

196 000 € supplémentaires doivent être inscrits pour une demande de reversement de la part de la Direction Générale des Finances Publiques d'un montant de 196 704,36 € pour une annulation de Taxe d'Aménagement.

Un logiciel de supervision des consommations énergétiques doit être pris en charge par les Services Techniques, cette inscription de 13 421 € n'était pas prévue au budget et est prise en charge par un transfert de crédits d'opérations reportées.

Les Services Techniques doivent réaliser des aménagements divers sur les bâtiments de la ville pour 208 246 €. Cette nouvelle inscription est compensée par l'annulation de crédits provenant du report des travaux des Glacières du Parc Pic. Ces annulations de crédits sont de 254 000 €. Il est aussi nécessaire d'inscrire la somme de 215 450,98 € pour corriger une erreur sur une référence de marché de mandats d'années antérieures, un montant identique est inscrit en recettes au chapitre 21 pour annuler les mandats initiaux.

En recettes d'investissement :

Plusieurs mouvements doivent être comptabilisés :

Le report des travaux des Glacières nécessite effectivement d'annuler les recettes de 32 333 € attendues des subventions pour ce projet.

La diminution du transfert entre chapitres des sections d'investissement et de fonctionnement (- 148 747 €) et la demande de restitution de Taxe d'Aménagement nécessitent d'inscrire de nouveaux crédits en recettes d'emprunts pour les grandes opérations de travaux de la mandature pour un montant de 390 189 €.

Enfin, des recettes et des dépenses d'ordre budgétaire pour 45 442 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative N°1 au budget 2023 telle qu'elle est décrite dans le tableau qui est joint à la délibération. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. Y a-t-il des demandes d'intervention ?

Monsieur TOULOUSE.- Cette délibération très technique mérite toutefois quelques explications. Elle compte des sommes importantes et on peut se poser un certain nombre de questions sur le fait qu'elles n'aient pas été anticipées.4

On aimerait savoir par exemple quelles sont les dépenses obligatoires qui n'avaient pas pu être anticipées au mois de juin, au moment du budget.

Les frais supplémentaires liés à la convention santé avec le Conseil Départemental, tout ça paraît relativement prévisible dans la mesure où se sont des choses qui sont assez stables.

Il y a 2 postes qui nous interrogent. Quels sont les travaux d'aménagement qui ne pouvaient pas être anticipés pour 200 000 € ?

Qu'est-ce que c'est cette histoire de taxe indûment perçue qui nous est réclamée par la DGFIP pour pratiquement 200 000 € également ? Qu'est-ce que c'est cette histoire-là ? On aimerait en savoir un peu plus.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On va essayer de récupérer les réponses en séance, et elles vous seront communiquées dans un instant.

Et sinon, ultérieurement. Comme vous le disiez, c'est technique. Alors, on n'a pas obligatoirement le détail comme ça. On fait comme ça.

Je mets aux voix cependant la décision modificative. On vous apportera les réponses. Est-ce qu'il y a des avis contraires ? 5 avis contraires.

Madame EDOU.- Est-ce que ça ne serait pas plus logique de reporter le vote une fois que l'on aura les réponses plutôt que de voter maintenant ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, on va voter. On vous apportera les réponses qui ne peuvent pas remettre en cause la délibération.

Ce sont juste des éléments techniques qui mériteraient d'être posés en commission plutôt qu'en séance publique du Conseil. Franchement, où que vous alliez, dans n'importe quel Conseil Municipal, on ne pourra pas vous donner des éléments immédiatement sans avoir regardé un peu plus, sauf à vous dire des bêtises. Je propose de voter la délibération et après on vous apportera les réponses qui ne vont pas bouleverser la délibération.

Qui est contre ? 5 avis contraires. Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

Monsieur GAUDUCHEAU.- On va essayer de vous donner les éléments maintenant. On a le détail des questions. On va donner les réponses et à l'avenir, j'aimerais bien que l'on ait les réponses quand je les demande, ce serait encore plus simple.

SERVICES TECHNIQUES.

2. Vente de matériels réformés de la Ville de Vanves.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Baptiste PAVLIDIS.

Monsieur PAVLIDIS.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, dans le cadre de l'optimisation du parc matériels de la ville et au regard du renouvellement continu du parc véhicules, il s'avère que plusieurs véhicules ne sont plus adaptés. Il s'agit d'un véhicule TWIZY de marque RENAULT et d'un véhicule EXPERT de marque PEUGEOT.

Au regard du nombre de matériels concernés et dans un souci d'avoir une démarche éco-responsable de la gestion de notre parc matériels, il a été pris contact auprès de l'Entreprise ALCOPA AUCTION qui a développé depuis 2002 un réseau national de vente aux enchères publiques de matériels d'occasion.5

Ce réseau permet, en tout premier lieu, de déléguer la gestion des ventes et de limiter la responsabilité de la ville sur ces biens (vendus en l'état) et dans un second temps, de vendre auprès du plus grand nombre, optimisant ainsi les recettes.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la mise en vente de ces véhicules auprès de la Société ALCOPA AUCTION.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser la mise en vente de ces matériels réformés selon le détail indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes subséquents, - d'autoriser que les recettes en résultant soient inscrites au chapitre 77 (produits exceptionnels) aux natures comptables prévues à cet effet.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur PAVLIDIS. Y a-t-il des remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas, c'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

URBANISME.

3. Avis de la Commune de Vanves sur l'étude d'impact portant sur le projet de construction sur Malakoff d'un site d'administration centrale des ministères sociaux et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Malakoff.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.

Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, le Préfet des Hauts-de-Seine a communiqué à la commune, le dossier sur l'étude d'impact portant sur le projet de construction d'un site d'administration centrale des ministères sociaux à Malakoff ainsi que sur la mise en compatibilité du PLU de Malakoff.

Je rappelle brièvement qu'il s'agit d'un projet immobilier sur l'ancien site de l'INSEE consistant en la déconstruction du bâtiment existant et la construction d'un immeuble tertiaire de 35 000 m² environ de SDP. Cela permettrait d'accueillir jusqu'à 2 000 agents des ministères sociaux.

Une évolution du PLU de Malakoff devant intervenir de manière à rendre compatible le PLU avec le projet pour autoriser la construction projetée par modification du zonage et la création d'un sous- secteur dédié au seul projet.

Pour Vanves, les enjeux importants de cette étude d'impact sont tant en phase chantier qu'en phase d'exploitation, essentiellement des enjeux de circulation.

En effet, en phase chantier, il n'est pas exclu que des camions de livraison de matériaux ou d'évacuation des déblais transitent par le territoire de Vanves, c'est pourquoi il serait souhaitable qu'une concertation soit menée sur le sujet avec Vanves et ce avant le démarrage des travaux pour valider des procédures logistiques adaptées.

En phase d'exploitation du site, les interrogations portent également sur les effets du projet en termes de déplacement compte tenu du nombre d'agents attendus, alors que l'ex-siège de l'INSEE accueillait 1 200 agents.

Les développements de l'étude d'impact consacrés aux déplacements mériteraient d'être approfondis.

Il vous est donc proposé, mes Chers Collègues :

- de constater que les développements de l'étude d'impact consacrés aux déplacements mériteraient d'être approfondis et d'intégrer tous les projets de requalification de l'espace public en réflexion dans les abords du site du projet,6

- et de demander qu'une concertation soit menée avant le démarrage des travaux sur les questions relatives à la circulation et plus précisément sur les flux des véhicules poids lourds nécessaires à l'évacuation des déblais ainsi qu'à l'apport des matériaux. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Qui souhaite intervenir ?

Monsieur TOULOUSE.- Monsieur le Maire, il s'agit d'un projet imposé par l'Etat qui n'est pas conforme au PLU, qui impose justement de revoir le PLU de Malakoff contre l'avis de la ville et contre l'avis de la Mairie du 14ème qui ont protesté publiquement à plusieurs reprises contre ce projet.

Personnellement, je trouve regrettable que la Ville de Vanves ne se rende pas plus solidaire de ses voisines en prenant un avis qui soit un tout petit peu moins nimby que celui que vous avez proposé, qui consiste à dire que l'on s'en fout à partir du moment où ça ne fait pas de mal chez nous. Franchement, ce n'est pas terrible comme soutien par rapport à des communes voisines qui protestent contre un projet imposé par l'Etat, qui est largement discutable par ailleurs sur le plan technique et environnemental.

C'est pour cette raison que personnellement je voterai contre. Je ne sais pas ce que feront mes collègues. Il me paraît vraiment dommage que l'on ait raté l'occasion d'être solidaires.

Monsieur VERTANESSIAN.- Depuis la commission, Monsieur TOULOUSE, le Tribunal de Cergy s'est prononcé sur le référé de suspension que la ville avait déposé et il a été rejeté. Il n'y a pas que la Ville de Vanves qui considère que ce projet peut être acceptable, il y a également les tribunaux.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Après, je peux rajouter que l'intérêt général, ce n'est pas non plus une question de solidarité. Il ne faut pas mélanger les genres.

D'abord par principe, les Maires ont l'habitude de ne pas obligatoirement intervenir sur les affaires qui ne les concernent pas directement et laissent les Maires concernés sur leur territoire prendre avec leurs Conseillers Municipaux de façon démocratique, les décisions qui s'imposent. On n'a pas à jouer quelque rôle que ce soit, de lobby ou autres, sauf si effectivement (et ce sont les réserves que nous exprimons) on préfère se préserver d'un certain nombre d'aléas, notamment par exemple d'aléas de chantier.

Je rappelle que la tour INSEE est vétuste évidemment, et elle est déjà fermée depuis de longs mois. Elle a été utilisée de façon transitoire pour d'autres actions. D'une façon comme d'une autre, ce site doit évoluer.

Ensuite, c'est un site qui appartient à l'Etat. Il paraît à peu près légitime, au regard de la loi, que l'Etat puisse en disposer comme il l'entend.

Je pense que le travail de concertation a été mené avec la Ville de Malakoff. Nous y avons d'ailleurs participé à un certain moment puisque nous avons été invités. Pendant ces réunions publiques, nous avons fait part des réserves dont on fait part ici. Après, il arrive un moment où on n'est pas spécialement d'avis de s'opposer à l'évolution d'un projet sur ce site. Il faut que les choses bougent. Il faut que les choses se transforment. Il y a des besoins. On ne peut pas non plus vouloir d'un côté satisfaire des besoins et de l'autre empêcher que des projets se réalisent.

Cela me fait penser à la tour Triangle. Il y a eu tout un long débat sur la tour Triangle et c'est vrai qu'en notre âme et conscience, on a pris position en faveur de la tour Triangle. On n'a jamais changé. Des collègues voisins ont changé d'avis. Ils étaient pour, ils étaient contre et ils sont redevenus pour, ils sont redevenus contre selon les aléas électoraux. Nous avons été favorables dès le début et nous avons maintenu cet avis favorable.

Là, on a des réserves. Maintenant, je ne vois pas pourquoi, dans quelle mesure, la Ville de Vanves devrait s'opposer par principe. Les principes ne sont pas toujours bons à défendre. Et en plus, comme vient de le dire Pascal VERTANESSIAN, si des tribunaux se sont prononcés favorablement, c'est aussi parce qu'il y a certainement quelques raisons.7

Cela dit, j'entretiens d'excellentes relations avec Jacqueline BELHOMME avec laquelle je travaille régulièrement. On échange régulièrement et elle ne m'a d'ailleurs même pas appelé pour me demander de me positionner ou de la rejoindre dans ses positions. Je pense justement qu'elle est assez scrupuleuse et respectueuse du respect des particularités des instances municipales. Elle ne s'est pas permise de m'appeler pour m'influencer dans un sens ou dans l'autre. A partir de là, elle a son libre arbitre comme nous avons le nôtre. Il y a d'ailleurs d'autres projets dans le secteur qui n'ont pas fait l'unanimité obligatoirement à la Ville de Vanves, à proximité de Malakoff et Jacqueline BELHOMME ne s'est pas permise de venir me voir en disant : "Ce que tu fais ne nous plaît pas".

Je crois qu'il n'y a pas de vote. On prend acte. Il n'y avait pas d'autres interventions sur le sujet. Je vous remercie.

Monsieur LE GOFF.- Monsieur le Maire, il y a eu un vote en commission.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On constate et on demande qu'une concertation, on peut se prononcer là-dessus. Ce n'est pas gênant.

Monsieur LE GOFF.- Pour que ce soit inscrit au PV, je vais dire que nous soutenons bien évidemment ce projet.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je propose qu'on le mette aux voix. Qui est contre ces entendus ? 3 avis contraires. Y a-t-il des abstentions ? 2 abstentions. Merci.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame PESCREMINOZ ; 2 « abstention » : Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE).

4. Avis de la Commune de Vanves sur le projet de PLU de Paris arrêté par délibération 2023 DU 33 du Conseil de Paris des 5-9 juin 2023.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.

Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, la commune a exprimé le souhait d'être consultée dans le cadre de la procédure de révision du PLU arrêté par le Conseil de Paris au mois de juin dernier.

Pour Vanves, les principaux enjeux de ce projet de PLU portent d'une part sur les questions de circulation et de stationnement avec une attention particulière au projet de transformation du boulevard périphérique, et d'autre part sur le traitement des secteurs proches de Vanves et enfin, sur les éventuels projets relatifs au Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Dans le projet de PLU, le territoire de Paris est divisé en plusieurs zones : - une zone urbaine dite zone générale (zone UG), caractérisée par une mixité des fonctions et une très grande variété de formes urbaines qui couvre la très grande majorité du territoire, - une zone urbaine de grands services urbains (zone UGSU) qui rassemble de grands équipements et services nécessaires au fonctionnement de l'agglomération (emprises des ports installés sur les berges de la Seine ou des canaux, hôpitaux, réservoirs d'eau, réseau ferroviaire, Parc des Expositions de la Porte de Versailles...),

- une zone urbaine verte (zone UV) dédiée aux espaces verts et aux emprises bâties dont la densité est très faible, qui recouvre notamment les parcs et les jardins publics, les cimetières, les espaces publics comme le Champ de Mars ou l'Esplanade des Invalides et les espaces dédiés aux loisirs et aux sports de plein air,

- une zone naturelle et forestière (zone N) qui recouvre le Bois de Boulogne et le Bois de Vincennes.

En matière de stationnement des véhicules motorisés dans les zones UG et UGSU qui ont vocation à accueillir les constructions, le projet de PLU arrêté prévoit des normes applicables uniquement aux constructions neuves relevant des destinations commerce et activité de service, autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire et des sous-destinations locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, salles d'art et de spectacle, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.8

Ces normes sont les suivantes :

- sur le territoire des 1er au 11ème arrondissements : une place pour 1 000 m² de SDP créée, - sur le territoire des 12ème au 20ème arrondissements : une place pour 500 m² de SDP créée. Par rapport au PLU actuellement en vigueur, les seuils de surface déclenchant le besoin d'une place (qui ne concernaient que les bureaux) ont été doublés (ils étaient de 500 m² sur le territoire des 1er au 11ème arrondissements et de 250 m² sur le territoire des 12ème au 20ème arrondissements).

L'évolution des destinations concernées rend difficile la comparaison. Toutefois, ces nouvelles règles devraient se traduire par une diminution de l'offre nouvelle de stationnement pour les véhicules motorisés dans la capitale. Compte tenu du risque de report des véhicules ne pouvant se garer dans Paris sur les communes limitrophes et donc sur Vanves, il serait souhaitable que l'impact des règles définissant le nombre de places exigées fasse l'objet d'une analyse plus approfondie.

Le projet de PLU arrêté comporte 20 orientations d'aménagement et de programmation (OAP). 7 d'entre elles sont dites thématiques et les 13 autres sont dites sectorielles. Compte tenu des thèmes abordés et de la localisation, la Commune de Vanves est plus particulièrement concernée par l'OAP thématique "Liens métropolitains" et par l'OAP sectorielle "Bartholomé-Brancion" qui couvre l'extrême sud-est du 15ème arrondissement au bord du boulevard périphérique et s'étend de la Porte de Vanves à la Porte de la Plaine.

Les principaux objectifs affichés dans l'OAP sectorielle "Bartholomé-Brancion" sont les suivants : renforcer les continuités écologistes, améliorer les continuités avec Vanves, Malakoff et le 14ème arrondissement, en particulier au niveau des 2 ponts SNCF et de la petite ceinture, reconquérir des espaces publics au profit des piétons et des modes doux, améliorer la qualité de vie des habitants par la diversification des logements avec une priorité aux logements publics, adapter l'offre en équipements publics, développer les commerces de proximité, créer les conditions du développement d'un tissu associatif.

Cette OAP comporte des orientations graphiques portant sur le réaménagement de la rue Louis Vicat avec l'objectif de requalifier, mettre en valeur et végétaliser les espaces publics.

Elle comporte aussi des orientations graphiques pour le carrefour de la Porte Brancion avec le même objectif et la recherche d'un renforcement de la continuité urbaine. Là encore, compte tenu de l'impact pour Vanves, la commune souhaite être associée à la traduction opérationnelle de cette OAP. S'agissant du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, comme dans le PLU de Paris aujourd'hui en vigueur, il reste inclus dans la zone urbaine de grands services urbains. Ce zonage spécifique existant depuis 2006 dans le PLU de Paris permet d'ajuster les règles aux formes urbaines de ces secteurs qui résultent de contraintes fonctionnelles ou programmatiques.

A l'occasion de la révision en cours du PLU, le règlement de cette zone intègre des exigences en matière de conception bioclimatique et de performances environnementales, et valorise les interventions sur les bâtiments existants. La hauteur maximum autorisée dans l'emprise du Parc des Expositions est de 37 m comme dans le PLU en vigueur. Plus généralement dans le secteur de la Porte de Versailles, le règlement impose que les constructions fassent l'objet d'une recherche architecturale afin de signaler le site dans le paysage général.

Enfin, une clarification mériterait d'être demandée sur l'application éventuelle de dispositions particulières au Parc des Expositions. En effet, en page 207 du rapport de présentation du projet de PLU, de telles dispositions sont annoncées avec renvoi au chapitre 3.3.8, alors que dans ce dernier seul le secteur de la petite ceinture ferroviaire est abordé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'émettre un avis favorable sur le projet de PLU arrêté par le Conseil de Paris lors de sa séance du 5 au 9 juin 2023 dans le cadre de la procédure de révision du PLU en vigueur, sous réserve de la prise en compte des demandes suivantes :

* réalisation d'une analyse plus approfondie de l'impact de l'évolution des règles de stationnement et en particulier de celles définissant sur le nombre de places exigées,9

* association de Vanves aux choix faits lors de la traduction opérationnelle des objectifs et des orientations graphiques annoncés dans l'OAP thématique "Liens métropolitains" et dans l'OAP sectorielle "Bartholomé-Brancion",

* clarification des dispositions particulières éventuellement applicables au Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN.

Monsieur LEJEUNE.- Mes Chers Collègues, dans sa proposition d'avis, la Ville de Vanves, au lieu de se réjouir de la diminution de l'offre de stationnements que propose le plan parisien, manifeste son inquiétude.

Le taux d'occupation des parkings souterrains de la Ville de Paris reste faible et les Parisiens ont compris que la voiture n'est pas le mode de transport adapté à la ville dense.

Nous ne pouvons que souhaiter que notre futur PLUi prenne exemple sur cette politique de réduction drastique des obligations de stationnement en limitant celle-ci à des solutions d'autopartage.

Pour le reste, il n'est pas illégitime de demander à être associés au projet d'aménagement des secteurs contigus à Vanves ou à la transformation du boulevard périphérique en boulevard urbain. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.

Monsieur LE GOFF.- Monsieur le Maire, nous voterons effectivement dans le sens de l'avis. Cependant, on est assez gentils, on demande à être associés et "sous réserve de la prise en compte des demandes suivantes", quelles garanties avons-nous d'être associés ?

Monsieur VERTANESSIAN.- Les "garanties", le mot est peut-être un peu fort. On n'a pas de garanties. Maintenant, ce serait mentir que de dire que l'on n'est pas déjà en relation avec Paris sur ces sujets-là.

On est en train de regarder avec eux ce qu'ils vont faire. Je pense que c'est important que l'avis ne soit pas un blanc-seing parce que ce sont vraiment des secteurs cruciaux pour Vanves. Les relations avec la Ville de Paris sur ces domaines-là sont en cours. On n'a jamais vraiment abouti sur Louis Vicat, on est d'accord, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Il faut l'espérer. L'espoir fait vivre.

Je vous rappelle que j'ai été associé par Anne HIDALGO à une rencontre, une réunion de travail sur le projet d'aménagement du boulevard périphérique, un aménagement urbain. Nous n'étions pas très nombreux, mais j'en faisais partie, ce qui prouve que la Mairie de Paris a quand même pris en considération les communes riveraines.

En fait, il y a une confusion sur les projets qui sont portés par la Mairie de Paris. Concernant les informations transmises ou les communications qui sont faites, une confusion est effectuée concernant l'avenir du boulevard périphérique et puis l'aménagement des abords du boulevard périphérique.

Quand on ne se plonge pas vraiment dans le sujet, dans le dossier, cette confusion est entretenue et si bien que quand certains pensent périphérique, ils pensent circulation, alors qu'il n'y a pas que ce volet circulation, il y a un volet aménagement. C'est un peu le dossier sur lequel on travaille avec la Ville de Paris. C'est commencé depuis la couverture du périphérique Porte de Brancion, Porte de Vanves. Notre objectif, c'est de réfléchir et de travailler ensemble avec la Ville de Paris jusqu'à la Porte de la Plaine.

Dans les travaux et les réflexions que l'on mène, au jour d'aujourd'hui, on ne remet pas en cause l'existence en tant que telle du périphérique. En tant que voie de circulation, on travaille et on réfléchit sur l'environnement du boulevard périphérique.10

Si dans les décennies qui viennent, le boulevard périphérique est remis en question, on pourra peut- être dire que justement toutes ces réflexions et ces travaux que l'on a faits étaient déjà un peu avant- gardistes parce qu'ils commençaient à prendre en compte l'évolution du boulevard périphérique pouvant devenir un boulevard urbain avec la transformation des mobilités, le développement des transports en commun, la circulation des véhicules électriques, etc.

Les 2 peuvent aller de pair, c'est-à-dire que l'on peut toujours maintenir des voies de circulation sur le périphérique si on fait évoluer les techniques des véhicules en question. Et une route ou une voie de circulation qui a été aménagée de façon paysagère, ça n'empêche pas non plus de pouvoir laisser circuler les véhicules.

Souvent la confusion est faite. Dès que l'on parle périphérique certains lèvent les bras au ciel en disant qu'il ne faut pas y toucher. Rien n'empêche de toucher au périphérique, de l'aménager un peu mieux que ce qu'il est aujourd'hui, comme on le fait d'ailleurs dans toutes nos communes quand on aménage l'espace public, quand on refait les routes. On essaye de les végétaliser, de les améliorer. On essaye de faire le maximum dans un seul objectif qui est d'améliorer la qualité de vie, de réduire le bruit, de réduire la pollution.

Chacun d'entre nous a envie aujourd'hui de vivre dans des communes plus apaisées et dans un environnement amélioré. Je pense que c'était le sens de ce que souhaite, sur ce sujet précis, la Ville de Paris et moi je trouve qu'il n'y a pas d'objection à ça. Il n'y a pas de raison de s'y opposer. Au contraire, il faut être partenaires.

La seule chose qui est vraiment très impactante, c'est le nerf de la guerre, c'est-à-dire quels moyens financiers on y consacre, dans quel délai, sur quel planning, et là c'est vrai que c'est un peu l'inconnu. On est quand même dans une période où on a beaucoup de bonnes idées, mais le problème c'est que l'on n'a pas vraiment les moyens de se les payer. C'est un peu ça qui freine les projets. Sinon, on pourrait certainement avancer beaucoup plus vite dans ces domaines.

Les finances sont ce qu'elles sont. Les finances de la Ville de Paris ne sont pas extraordinaires. Les finances des communes dans l'ensemble ne sont pas non plus extraordinaires. Il y a des besoins urgents. Nous sommes dans un territoire où on arrive à investir encore pas mal avec notre territoire GPSO, ce qui n'est pas le cas de tout le monde.

Quand on parle de périphérique, d'aménagement du boulevard périphérique, ce n'est pas par centaines de milliers d'euros que ça se compte, mais ce sont des centaines de millions d'euros. Effectivement, à un moment, il faut les trouver.

Madame EDOU.- En parlant d'aménagement, de circulation, de périphérique et de communes limitrophes, est-ce que l'on pourrait craindre que les négociations de réaménagement puissent faire disparaître le funpark et le skatepark ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Non. On parle de périphérique, on parle de requalification, d'amélioration d'environnement. Désormais, le funpark et le skatepark sont chez nous et plus à Paris.

Madame EDOU.- (PAS DE MICRO).

Monsieur GAUDUCHEAU.- On peut faire beaucoup de choses rue Louis Vicat sans remettre en cause.

Monsieur LE GOFF.- Je voulais interroger notre collègue Xavière MARTIN. Il me semble que ce sont aussi des sujets qui relèvent peut-être de l'EPCI, même si c'est Paris. Est-ce que ce sujet est abordé dans le cadre de la Métropole du Grand Paris ou pas du tout ?

Madame MARTIN.- Pour le moment, ce n'est pas un sujet au niveau de GPSO. Pour l'EPCI, ce n'est pas un sujet. Au niveau de la Métropole, pour l'instant, on n'a pas eu de proposition. Il y avait eu le sujet "Inventons la Métropole" où d'ailleurs on avait gagné. Cela avait été une opération lancée.11

Monsieur VERTANESSIAN.- Je voulais compléter la réponse de Xavière. Il y a eu le concours "Inventons la Métropole" et dans ce cadre-là un certain nombre d'engagements ont été pris, et je ne parle que de la Porte de Brancion.

C'était pour participer avec la Ville de Paris à la réfection de la Porte de Brancion. Pour l'instant, c'est sur cette partie-là.

Et pour répondre à Séverine EDOU, vous nous avez manqué hier soir puisqu'il y avait la réunion publique du Plateau. On a présenté la partie Louis Vicat, vanvéenne.

La rue Louis Vicat est bien à Paris, mais la partie enherbée, au-delà du trottoir, entre le trottoir et les bâtiments est vanvéenne. Pour cette partie-là, c'est déjà parti. Pour le reste, pour la partie parisienne, le trottoir et la chaussée, c'est en cours de travail avec Paris.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE.

5. Attribution de la concession de service public d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Kévin CORTES.

Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.

Anticipant la fin prochaine de la concession attribuée à la Société PARIS FAST DEPANN, notre Conseil Municipal s'est prononcé par délibération du 28 mars 2023 en faveur du renouvellement de la concession de service public concernant l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune.

La Commission de Délégation de Service Public s'est réunie le 11 mai, puis le 15 juin 2023 à l'issue de l'appel public à concurrence afin d'étudier et départager les 2 candidatures reçues, à savoir AD2R et PARC AUTO DEPANNAGE.

Au regard de l'économie générale des contrats proposés et des éléments communiqués par les candidats permettant de juger de la qualité de leurs prestations respectives, la commission propose au Conseil Municipal de retenir la candidature d'AD2R ayant obtenu une note finale de 64/100 contre 58 pour PARC AUTO DEPANNAGE.

Les principaux critères d'évaluation fixés par la commune étaient les suivants : - les délais d'intervention,

- le lieu et la desserve de fourrière,

- les moyens humains et matériels dédiés à la commune,

- la gestion des véhicules enlevés,

- l'accueil des usagers contrevenants,

- le reporting à la ville,

- le partenariat avec la Police Nationale et la Police Municipale,

- les engagements environnementaux des candidats.

La Société AD2R est ainsi apparue plus adaptée que sa concurrente grâce à un site de fourrière avec une grande capacité de stockage pouvant accueillir tous les gabarits de véhicules. Un site de fourrière situé à Châtenay-Malabry accessible aux Vanvéens et un accueil nuit et week-end assuré en interne. Des moyens humains alloués plus importants, notamment du fait du nombre de chauffeurs affectés à la commune et de renforts éventuellement attendus. Des moyens matériels plus importants au regard de la flotte de véhicules et de la capacité d'enlèvement des poids lourds.12

La concession est accordée pour une durée d'un an renouvelable 4 fois par période d'un an sans que cette durée totale ne puisse excéder 5 ans. Le début d'exécution du contrat est fixé au 1er décembre 2023.

Compte tenu de ces éléments d'appréciation et des documents communiqués en annexe de la présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le choix de l'Entreprise AD2R en tant que concessionnaire du service public de l'enlèvement et de mise en fourrière,

- d'approuver les termes du contrat de concession de service public et ses annexes, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES.Y a-t-il des demandes de parole ? Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Avenant N°2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage conclue avec la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire du Parc de Vanves.

Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est une délibération qui est donc reportée.

AFFAIRES JURIDIQUES.

7. Convention de mécénat entre la Commune, la Fondation du Patrimoine, la Société OGIC pour l'opération de réhabilitation des Glacières du Parc Pic.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.

Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, le Parc Pic est un site remarquable classé au titre des monuments naturels. A l'origine, il y avait 3 Glacières construites au XVIIème siècle, 2 existent encore aujourd'hui et font l'objet du projet de restauration.

En 2020, suite à la candidature déposée par la ville, la restauration des Glacières du Parc Pic a été retenue par la Fondation du Patrimoine comme Projet Lauréat au titre de la Mission Bern avec un soutien financier d'un montant de 97 000 €.

La Société OGIC a répondu à la recherche active de nouveaux mécènes désireux de s'associer à ce projet qui met en valeur le patrimoine vanvéen. La Commune de Vanves, la Société OGIC et la Fondation du Patrimoine ont décidé d'engager un partenariat qui fait l'objet de la présente convention soumise au Conseil Municipal.

Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat entre la Commune, la Fondation du Patrimoine et la Société OGIC dans le cadre du projet de restauration des Glacières du Parc Pic.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE.

Je pense que l'on va avoir droit à une intervention du même type que les fois précédentes. L'histoire étant un éternel recommencement et donc, même position, même vote ?

Monsieur LEJEUNE - On ne va pas changer de point de vue. On l'a déjà donné précédemment.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Rafraîchissez-moi la mémoire. Est-ce que vous êtes plutôt contre ou en abstention ?

Monsieur LEJEUNE - On est plutôt contre.13

Monsieur GAUDUCHEAU.- D'accord, je mets aux voix. Qui est contre ? 5 avis contraires. Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

COMMERCE.

8. Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial situé 7 rue Louis Blanc à Vanves suite à l'exercice par la Ville de Vanves de son droit de préemption commercial.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Christine VLAVIANOS.

Madame VLAVIANOS.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, la Ville de Vanves a la volonté de maintenir l'attractivité commerciale de son centre- ville et de préserver la diversité de son commerce en limitant la concentration d'activités de services préjudiciables à l'animation commerciale et à la diversité de l'offre commerciale de proximité.

Dans ce cadre, par délibération du 30 septembre 2008, le Conseil Municipal a instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

Par décision municipale en date du 5 juillet 2022, le Maire a procédé à la préemption du droit au bail du local commercial situé 7 rue Louis Blanc, objet de la DIA. L'acte de cession au bénéfice de la ville a été signé le 7 octobre 2022.

Dans le cadre de ses obligations, la ville doit procéder à la rétrocession du droit au bail préempté au bénéfice d'une activité de commerce ou d'artisanat de proximité dans un délai de 2 ans.

En vue d'un appel à candidatures auprès d'éventuels repreneurs, un cahier des charges relatif à la rétrocession du droit au bail (dont le projet vous a été soumis en annexe) a été élaboré. Le local concerné est une boutique avec mezzanine, dégagement, water-closet et arrière-boutique éclairée sur le jardin, d'une surface de 55 m². Le bail est consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 5 mars 2018, soit une échéance au 4 mars 2027, moyennant un loyer mensuel de 1 100 € hors charges, indexé sur l'Indice des Loyers Commerciaux, à cela s'ajoutant une provision de 150 € de charges mensuelles.

Le bail commercial est rétrocédé aux prix et conditions de l'acquisition par la Ville de Vanves, soit un montant de cession de 36 000 €, auxquels s'ajoute un dépôt de garantie de 3 300 €.

Le projet d'acte de rétrocession sera transmis au bailleur en vue de recueillir son accord préalable. La rétrocession sera ensuite autorisée par délibération du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial sis 7 rue Louis Blanc à Vanves, suite à l'exercice par la ville de son droit de préemption, annexé à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel à candidatures en vue de trouver un repreneur auquel rétrocéder le bail commercial préempté.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame VLAVIANOS.

Qui veut intervenir sur le sujet ? C'est clair et vous avez pu en débattre en commission municipale. Je suis très réservé sur le droit de préemption. Finalement, c'est assez compliqué. On a 3 cas pour essayer d'avoir un peu la main sur le commerce de proximité. Soit on achète un local et puis après la Mairie décide de son affectation. Elle le gère vraiment comme elle le veut, et là ça marche bien. C'est l'exemple du barbier, Place Maréchal de Lattre de Tassigny. A la cession du14

commerce, c'était un salon de coiffure et c'est devenu un barbier-coiffeur, mais ça aurait pu être autre chose. En tous les cas, vous avez acheté les murs, on a voté en Conseil.

Le deuxième cas, c'est la ville qui est locataire en titre auprès d'un bien qui appartient à quelqu'un. Une fois que la location est signée, validée, la ville choisit le preneur et lui sous-loue les locaux en question. Cela nous laisse la main pour le choix du commerce. Cela nous évite comme ça de nous retrouver avec des commerces non souhaités ou dont on ne sentirait pas le besoin particulier. On a un peu la main.

Et puis le troisième, c'est le droit de préemption. Il s'accompagne d'une "usine à gaz" compliquée qui met des obligations, des contraintes diverses et variées. Tout cela traîne. On est soumis à des Assemblées Générales, à la bonne volonté du propriétaire qui reste propriétaire. On a des obligations par rapport à la reprise du commerce. C'est vraiment quelque chose qui n'est pas possible et on traîne par rapport à ça. C'est vraiment inefficace au possible.

Je pense que l'on a essayé les différentes possibilités, les différents scénarios. Finalement, ce sont les 2 premiers que l'on peut retenir.

Je ne m'embarquerai plus dans un système de préemption parce que c'est vraiment un truc très, très compliqué. Finalement, on croit prendre la main et en fait on est à la merci, à la fois des aspects juridiques et puis de tous ceux qui ont des avis très autorisés sur la question. C'est juste pour information que je vous dis ça.

Il y a quelques années, les commerces c'étaient des organisations ou des entreprises du secteur privé. Par principe, les collectivités, les mairies ne s'occupaient pas du commerce. C'était le secteur privé.

Compte tenu de l'évolution des temps, les commerces de proximité ont été de plus en plus menacés, notamment par les moyennes surfaces, les grandes surfaces, les chaînes de distribution, etc., et ça a entraîné une fragilisation des commerces de proximité en obligeant les villes à se préoccuper de ce secteur afin qu'il ne soit pas trop dégradé.

Les dispositifs au final sont quand même assez peu nombreux et celui de la préemption qui a été mis en place n'est pas vraiment très satisfaisant. J'en ai déjà parlé avec d'autres collègues qui se retrouvent un peu confrontés aux mêmes difficultés. On a malgré tout quelques solutions. Quand on achète un commerce, les murs ou un fonds de commerce, il faut quand même sortir un peu d'argent et ça plus le reste, ça peut aussi faire des grosses sommes.

Le budget des communes n'est pas extensible. On fait de notre mieux.

Je sais que c'est un sujet qui vous intéresse toutes et tous quelles que soient les formations politiques, mais c'est aussi un sujet très complexe. Aujourd'hui, on est plutôt dans une situation de préservation du commerce de proximité. On voit bien qu'une grande partie a des difficultés à exister et d'autres ont des difficultés à subsister. Parallèlement à ça, on voit toujours des chaînes importantes, des franchises plus importantes qui font que les commerçants et artisans individuels n'ont pas toujours de grandes facilités à s'en sortir. Voilà, c'était un peu pour information.

Qui est contre l'approbation de ce cahier des charges ? Qui s'abstient ? C'est adopté. Je vous en remercie. Nous souhaitons la bienvenue à Monsieur MARTIN qui vient de nous rejoindre.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CITOYENNETE.

9. Adhésion au SIFUREP des Communes d'Ormesson-sur-Marne, de Coubron, de Tremblay-en- France et d'Ennery aux compétences du SIFUREP "Service extérieur des Pompes Funèbres et Crématoriums, et Sites Cinéraires".

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Xavier LEMAIRE.

Monsieur LEMAIRE.- Merci, Monsieur le Maire.15

La Ville de Vanves est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Région Parisienne (SIFUREP). Les Communes d'Ormesson-sur-Marne, de Coubron, de Tremblay-en-France et d'Ennery ont demandé leur adhésion aux compétences "Service extérieur des Pompes Funèbres et Crématoriums, et Sites Cinéraires" par délibérations respectives.

En séance du 13 juin 2023, le Comité Syndical du SIFUREP a approuvé ces adhésions à l'unanimité. Conformément aux dispositions des collectivités territoriales, il convient que les adhérents se prononcent sur l'extension du périmètre syndical.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'adhésion des Communes d'Ormesson-sur-Marne, de Coubron, de Tremblay-en-France et d'Ennery. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LEMAIRE. Y a-t-il des avis contraires ? Il n'y en a pas. C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Petit intermède financier. Bertrand VOISINE et Pascal VERTANESSIAN vont apporter des réponses à Pierre TOULOUSE qui va être content. Je l'espère.

Monsieur VOISINE.- Il s'agit des informations concernant l'annulation des 196 000 € de la DGFIP. Cela correspond à un permis de construire dont on avait déjà touché la taxe et qui a été retiré. Il faut donc rembourser cette taxe. Cela fera l'objet d'un nouveau permis de construire et donc d'une nouvelle taxe. On ne sait pas si ce sera sur 2023 ou 2024. Cela fera l'objet d'une nouvelle recette plus tard.

Concernant le centre de santé, les calculs au moment du budget sont faits par rapport à l'année qui a été réalisée. Pour l'année 2023, il y a plus de fréquentation. Issy-les-Moulineaux a engagé un demi- emploi supplémentaire et c'est donc pour ça qu'il faut compléter pour cette somme. Pascal va donner la liste des travaux concernés.

Monsieur VERTANESSIAN.- 110 000 € ont été portés sur la préparation du terrain multisports qui sera implanté rue Louis Vicat.

Il y a eu la réparation de l'ascenseur de la crèche Boule de Gomme pour un montant de 36 000 €, la mise en place de voilage pour protéger la cour de l'école maternelle Marceau pour 30 000 € et la mise en conformité du terrain de football Yves Taccard pour 100 000 € suite à une demande des fédérations sportives. Et puis le logiciel de GTC pour 13 000 €.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Voilà, Monsieur TOULOUSE. Merci pour vos questions et merci messieurs pour vos réponses.

LOGEMENT.

10. Passage à la gestion "en flux" des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à signer une convention-cadre bilatérale avec les bailleurs sociaux.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Françoise DJIAN.

Madame DJIAN.- Merci, Monsieur le Maire.

En contrepartie des financements et garanties d'emprunts accordés aux bailleurs sociaux pour la réalisation ou la réhabilitation de programmes de logements, la Commune de Vanves est titulaire de droits de réservation.

Ce système de réservation permet d'obtenir la mise à disposition de logements nouvellement livrés ou remis à la location et la présentation de candidats à l'attribution de ces logements.

Jusqu'à présent cette gestion dite "en stock" reposait sur l'identification des logements (adresse, étage, typologie, loyer) au sein d'une convention de réservation. Conformément aux dispositions du Code de16

la Construction et de l'Habitation, la durée des réservations correspond au délai de remboursement intégral des emprunts garantis augmentés de 5 ans.

La gestion "en stock" étant apparue comme facteur de rigidité pour la gestion du parc social, la Loi Elan du 24 novembre 2018 a rendu obligatoire le passage à une gestion "en flux" annuel des différents contingents de réservation de logements sociaux. L'objectif visé par le passage général à une gestion "en flux" est ainsi d'optimiser l'allocation des logements disponibles à la demande exprimée, en facilitant la mobilité résidentielle et la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés.

La date butoir pour la mise en conformité des conventions a été fixée au 24 novembre 2023. Dans ce cadre, la ville doit signer une convention bilatérale de réservation avec chaque bailleur social définissant les modalités de mise en œuvre des attributions pour les logements réservés. Les conventions devront être avenantées chaque année pour tenir compte des nouvelles livraisons, des attributions déjà réalisées et des sorties de patrimoine.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion "en flux", la Commune de Vanves intégrera dans ses conventions :

- le maintien de la gestion des réservations GPSO à la Commune de Vanves, l'EPT n'ayant pas de service instructeur,

- la nécessaire répartition proportionnée des attributions qui devra être conforme à la répartition territoriale des garanties et financements apportés par la Commune de Vanves, - la nécessaire répartition proportionnée des logements proposés en taille et catégories de financement,

- un tableau des financements et garanties octroyés sur les logements non encore livrés et ce afin de faciliter la mise à jour annuelle,

- les éléments relatifs au suivi et au bilan annuel des attributions de la part des bailleurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le projet d'une convention-cadre bilatérale définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent mairie, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les futures conventions de gestion "en flux" entre la commune et les bailleurs sociaux établies sur le modèle de la convention-cadre bilatérale jointe à la délibération. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DJIAN.

Sur le tableau, vous voyez qu'il s'agit de 401 droits de réservation. Il y a 9 bailleurs avec lesquels on doit conventionner. Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer sur le sujet ?

Monsieur TOULOUSE.- C'est une délibération et une convention difficiles à appréhender de manière certaine. On croit avoir compris un certain nombre de choses et on aimerait vous demander si c'est bien ce que l'on a compris.

On comprend, en gros, qu'au lieu d'avoir un stock de logements sur Vanves attribués chez les différents bailleurs, ce stock serait transformé en un stock qui porterait sur l'ensemble du parc public de chacun des bailleurs. C'est cela que l'on appellerait la transformation "en flux".

Quand quelqu'un quitterait Vanves ou quand un logement se libérerait à Vanves, il pourrait être attribué à quelqu'un d'une autre commune et inversement si le bailleur avait des logements disponibles ailleurs, on pourrait les attribuer à des personnes de Vanves. Cela donnerait de la souplesse aux bailleurs pour faire un certain nombre de manoeuvres. C'est ce que l'on a compris. Cela donne plus de souplesse et à la fois, ça contraint peut-être des Vanvéens à aller ailleurs chez les bailleurs en question.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela dépossède un peu, d'une certaine manière, les droits d'attribution des communes.

Madame DJIAN.- J'ai compris que ça se ferait en pourcentage. Si nous avions avec un bailleur par exemple 2 appartements T4, il se pourrait qu'avec les libérations d'appartements du bailleur, nous17

n'ayons plus 2 T4, mais éventuellement 1 T4, 1 T2. On reste sur la même proportion, mais c'est en pourcentage au lieu d'être sur des appartements définis qui ne bougent pas.

A l'heure actuelle ce qui bloque aussi, c'est que quelqu'un peut rester 30, 40 ou 50 ans dans le même appartement. On est dans cette situation actuelle. Théoriquement, ce qui devrait se passer devrait fluidifier. On devrait pouvoir avoir toujours un mouvement de logements, mais ce ne sera plus le T4 à telle adresse, à tel étage et tel appartement. A la place, en équivalence, en pourcentage, on pourrait avoir T2, T3 et T1. Cela nous ferait le même potentiel de logements.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Pas obligatoirement de la même taille. Avec le flux, ça va pouvoir être variable.

Madame DJIAN.- Il va être variable et justement au fur et à mesure des libérations d'appartements. Cela évite peut-être le blocage de l'appartement pour lequel il n'y a pas de turn-over.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On va voir à la pratique.

Madame DJIAN.- Ceux qui ont travaillé là-dessus ont beaucoup de mal à s'y retrouver. Je crois que l'on est assez nombreux à penser que c'est quelque chose d'assez lourd.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On verra à l'usage. Je ne sais pas comment le Parlement a fait pour voter ça. Enfin bon, on verra à l'usage.

On constate au fil du temps que les Maires sont de plus en plus dépossédés de leurs droits d'attribution au bénéfice de la Préfecture comme s'il y avait un sentiment de défiance à l'égard des Maires qui attribueraient de façon arbitraire les logements.

L'Etat a aussi (avec un vote unanime à l'époque) institué le droit au logement, le Dalo. Il n'arrive plus à fournir la demande. L'Etat est condamné sur un certain nombre de dossiers et doit payer. Je traduis les choses un peu plus simplement. L'Etat souhaite se servir d'abord et éventuellement que les communes passent après.

Je pense que ça vaudra vraiment la peine de suivre ça de près et de pouvoir faire une évaluation, après la mise en place. On a parlé du 1er janvier 2024, ce n'est pas encore mis en place, d'autant qu'il faut que les conventions soient signées. Un certain nombre de bailleurs s'opposent à la signature des conventions. On en a 9. Le temps que les 9 aient signé, ça risque de prendre un peu de temps.

Monsieur TOULOUSE.- Je crois que ça me rassure de voir que les choses sont obscures pour tout le monde, mais cela ne me rassure qu'à moitié. Le tableau avec les bailleurs et les appartements est intéressant, et peut-être qu'il pourrait être complété avec les surfaces actuelles.

Ce serait bien de donner au Conseil, au fur et à mesure, des informations sur le suivi de cette opération. C'est quand même relativement important par rapport à la demande des Vanvéens sur le logement social de se rendre compte si on se fait avoir comme vous le dites ou si au fond ça apporte plutôt du mieux.

Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est un sujet. De toute façon la question du logement en général et du logement social en particulier est un vrai sujet. GPSO va devoir se prononcer sur ce sujet. L'habitat et le logement sont aussi gérés à l'échelon territorial.

Post-délibération, je vous propose d'inviter notre spécialiste de GPSO qui suit vraiment le dossier de près dans le détail, à venir nous présenter le dispositif plus en détail. Je crois que ça ne fera de mal à personne. Certains l'ont déjà entendu, mais ce serait intéressant de l'entendre à nouveau vu la complexité du dispositif.

D'accord et on inscrit ça pour une prochaine séance.

Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Merci à tous.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.18

EDUCATION.

11. Convention relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la Commune de Fontenay-aux-Roses et la Commune de Vanves.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Marc MACHADO.

Monsieur MACHADO.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, la Commune de Fontenay-aux-Roses sollicite la Ville de Vanves pour signer une convention relative à la participation financière aux frais de scolarité entre nos 2 villes.

Considérant que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des frais de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence,

Vu l'avis à l'unanimité de la Commission Education, Famille, Vie Locale, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la délibération, proposée par la Ville de Fontenay-aux-Roses,

- d'imputer les recettes en résultant sur le budget du Service Education (nature 74741, fonction 20), - d'imputer les dépenses sur le budget du Service Education (nature 6558, fonction 20). Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MACHADO. On n'a pas d'enfants identifiés, c'est au cas où. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ESCAL.

12. Modification du montant de financement de l'Aide à projet BAFA-BAFD proposée par l'ESCAL dans le cadre des dispositifs de la Structure Information Jeunesse.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Charles-Eric VAN DE CASTEELE.

Monsieur VAN DE CASTEELE.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, cette délibération a une particularité. Suite aux échanges en commission elle a un peu évolué.

Depuis plusieurs années, le financement de l'Aide à projet BAFA-BAFD destinée aux jeunes vanvéens était de 200 €.

Au vu de l'augmentation des demandes pour ce dispositif, tous les dossiers n'ont pas pu être retenus cette année.

Afin de permettre à un maximum de Vanvéens d'être soutenus dans leur projet et de suivre leur cursus BAFA jusqu'au bout d'une part et d'autre part sachant qu'ils peuvent bénéficier d'une aide de 160 € du Département et d'une aide cumulable de 106 € de la CAF pour l'approfondissement,

Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 13 septembre 2023 (10 voix pour et 1 abstention), il est proposé au Conseil Municipal :

- de faire passer le montant du financement de 200 à 150 €,

- de diviser ce montant en 2 parties :

* 100 € pour la formation générale,

* 50 € pour l'approfondissement,

- de demander aux bénéficiaires de réaliser une contrepartie de 6 heures de bénévolat (4 heures pour la formation générale et 2 heures pour l'approfondissement ou la qualification) en direction de la population vanvéenne (Solidarité, Culture, Sport, Loisirs, Engagement, Environnement ou Citoyenneté) afin de favoriser l'engagement citoyen chez les jeunes.

Je vous remercie.19

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VAN DE CASTEELE. Madame ZALUSKI a demandé la parole.

Madame ZALUSKI.- Effectivement, on a échangé en commission sur les différentes délibérations, celle-ci et les suivantes.

Dans les remarques, il y avait l'idée que le dispositif permettait quand même à la ville d'avoir une forme de vivier ou pour les jeunes d'avoir un tremplin vers les métiers de l'animation, et il nous semblait important de mettre davantage de ressources sur le dispositif dans lequel les jeunes s'inscrivaient, le dispositif de formation soutenu par la ville, donc le deuxième. Nous avons eu des échanges à ce sujet.

Sur la première délibération, telle qu'elle était rédigée, il n'y avait pas la contrepartie de bénévolat, et là on mentionne que c'est le cas. Cela semble être effectivement un plus et plus cohérent par rapport à l'ensemble des dispositions. On votera pour.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Modification du tarif de la formation BAFA proposée par l'ESCAL dans le cadre du dispositif BAFA Citoyen de la Structure Information Jeunesse.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur LAKHLIFI.

Monsieur LAKHLIFI.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, depuis l'intégration de la Structure Information Jeunesse au sein de l'ESCAL, le tarif de la formation BAFA destinée aux jeunes vanvéens s'établissait comme suit : 60 € + 3 € d'adhésion (tarif unique).

La plupart des activités de l'ESCAL (ateliers annuels, Journées Européennes, mini-camps) sont tarifées au quotient familial afin de prendre en compte les différences de revenus de chacun.

C'est pourquoi à partir de la rentrée 2023, nous proposons d'appliquer un tarif au quotient familial à la formation BAFA Citoyen sur le modèle utilisé au sein de l'ESCAL, c'est-à-dire avec 3 quotients définis comme indiqué dans le tableau.

La ville s'engage jusqu'à maintenant à prendre les jeunes dans les centres de loisirs pour effectuer leur stage pratique, ce qui est un avantage pour eux (coût global de la formation : 275 € en partenariat avec l'IFAC).

C'est pourquoi nous proposons d'ajouter en contrepartie de la participation financière de la ville, 15 heures de bénévolat en direction de la population vanvéenne (Solidarité, Culture, Sport, Loisirs, Engagement, Environnement ou Citoyenneté).

Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 13 septembre 2023 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la grille tarifaire présentée dans la délibération. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LAKHLIFI. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14. Modification du montant de financement du dispositif Bourse au permis proposé par l'ESCAL dans le cadre des dispositifs de la Structure Information Jeunesse.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.20

Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, effectivement à ce jour nous disposons d'un budget global de 4 600 € sur ce dispositif. Il propose une aide au financement du permis de conduire pour les jeunes sous certaines conditions, et notamment il faut que le jeune ait un projet professionnel qui lui impose d'avoir le permis. En 2022, 2 demandes avaient été émises, soit une dépense de 1 600 €. On ne correspondait plus vraiment au besoin des jeunes sur le sujet de la mobilité.

Pour l'année 2023, on propose :

- de revoir le dispositif déjà en le renommant "Bourse à la mobilité",

- d'élargir les critères pour viser un public plus large. En plus des projets d'insertion professionnelle, ouvrir à des projets d'engagement associatifs et solidaires,

- d'être en adéquation avec les besoins actuels liés à la mobilité et favoriser la sécurité routière en proposant une aide au permis AM à partir de 16 ans (cyclomoteur de moins de 50 cm3), - et puis de tenir compte des aspirations écologiques des jeunes en proposant une aide à l'achat d'un vélo.

On aurait 3 types de subvention :

- la première subvention pour un permis AM (50 cm3) d'un montant de 120 € avec en contrepartie 5 heures de bénévolat,

- l'achat d'un vélo jusqu'à 200 € avec une heure de bénévolat par tranche de 25 €, - le permis de conduire automobile pour un montant de 600 € et 25 heures de bénévolat. Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 13 septembre 2023 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles dispositions de financement, le nouveau concept et pratique de Bourse. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG .

Monsieur TOULOUSE.- Est-ce que ce sont aussi des vélos à assistance électrique ?

Madame BOURG.- (PAS DE MICRO).

Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Merci.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15. Modification du montant de financement de l'Aide à projet individuel ou collectif proposée par l'ESCAL dans le cadre des dispositifs de la Structure Information Jeunesse.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.

Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.

On est sur un dispositif d'aide à projet individuel ou collectif. On avait la délibération qui disait que pour chaque projet les jeunes pouvaient obtenir une somme fixe de 200 €. Quelle que soit la nature du projet, on avait cette subvention de 200 €. On souhaitait faire évoluer le montant en proposant une aide variable pouvant aller jusqu'à 200 € maximum et une limitation du financement à 40 % maximum du reste à payer, et ceci afin de pouvoir aider davantage de projets.

Pour favoriser l'autonomie des jeunes dans le suivi de leur dossier et garantir une répartition équitable des sommes attribuées, les critères de sélection seront modifiés comme suit : - priorité donnée aux thématiques suivantes : Solidarité, Culture, Sport, Engagement, Environnement, Citoyenneté,

- les demandeurs présenteront eux-mêmes leur projet devant un jury (Elue à la Jeunesse, un membre de la Direction et un acteur Jeunesse de l'ESCAL),

- la situation particulière de chaque jeune sera prise en compte : quotient familial, étudiant boursier, accompagnement d'un travailleur social,

- priorité donnée aux jeunes n'ayant jamais bénéficié d'une aide de l'ESCAL, - en contrepartie, il sera demandé à chaque bénéficiaire 1 heure de bénévolat en direction de la population vanvéenne (Solidarité, Culture, Sport, Loisirs, Engagement, Environnement ou Citoyenneté) par tranche de 25 € accordés ou une restitution du projet à destination des Vanvéens (projection,21

exposition photos, rencontre avec les habitants, intervention en classe), en cohérence avec l'objectif de l'animation socioculturelle de créer du lien social.

Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 13 septembre 2023 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouvelles dispositions de financement présentées. Merci.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.

Madame ZALUSKI.- Là, ça commence à faire beaucoup de critères. C'est vrai qu'il y a des jeunes qui ont des super projets et vous nous aviez dit en commission que l'on faisait attention à ce que ce soit l'Engagement, la Solidarité, etc. L'époque nous impose quand même d'avoir un avis sur les émissions de carbone. Il faut faire attention au mode de locomotion. Il y a des très beaux projets, y compris de solidarité, mais très loin.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Donc, vous rajouteriez un critère.

Madame ZALUSKI.- Je fais des propositions.

Madame BOURG.- Maintenant, il y a un jury. Il prendra en compte et appréciera aussi cette notion.

Monsieur GAUDUCHEAU.- D'accord. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Merci à tous.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

SPORT.

16. Tarifs stage sportif de ski organisé par le Service des Sports du 10 au 16 février 2024 au Collet d'Allevard (Isère).

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur ROCHE.

Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, afin de s'inscrire dans une continuité de l'offre proposée par le Service des Sports et au regard de la forte demande de la population vanvéenne, le stage externé de ski au Collet d'Allevard est reconduit. Celui-ci se déroulera du 10 au 16 février 2024. Lors de la précédente édition, un tarif unique avait été proposé aux familles.

Il convient de délibérer pour fixer la tarification de ce stage qui accueillera 20 jeunes et intégrera tous les frais compris : transport, hébergement, alimentation, location de matériel et forfait de remontées mécaniques.

La tarification se déclinerait comme sur les 4 niveaux qui vous sont indiqués, sous la forme d'un quotient familial.

Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 13 septembre 2023 (9 voix pour et 2 abstentions), il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la tarification du stage sportif de ski au quotient familial selon la grille indiquée dans la délibération,

- de garantir l'équité en plaçant automatiquement sur liste d'attente les participants ayant suivi un stage l'année précédente. Merci.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ROCHE.

Monsieur LE GOFF.- C'est mieux, avant il y avait un tarif unique et maintenant on prend le quotient familial. Néanmoins, ça reste très cher le ski et ce serait dommage, pour des questions financières, que des jeunes ne puissent pas avoir accès à ce stage.22

Concernant les familles qui seraient concernées, je crois que ma collègue Séverine EDOU avait posé la question de savoir s'il serait possible de payer en chèques vacances pour les familles qui bénéficient par leur employeur de chèques vacances, et il lui avait été répondu positivement. Je vise plutôt les familles de la première tranche, notamment les plus pauvres.

Est-ce que l'on pourrait faire des montages pour les jeunes concernés, de co-financement avec le CCAS, notamment avec la possibilité de faire bénéficier les familles qui sont éligibles aux bons vacances de la CAF ?

Cela permettrait d'en faire bénéficier ces jeunes qui seraient sur le quotient familial le plus bas.

Est-ce que c'est également ouvert aux bons vacances de la CAF ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est une question d'agrément, il faudrait le vérifier.

Madame BOURG.- Là, ce n'est pas le CCAS qui organise. Je n'ai pas la visibilité sur ce qui est accepté en modalités de paiement.

On pourrait cependant regarder si l'aide étudiante pourrait être étendue. Aujourd'hui, ce n'est pas prévu. On peut regarder au cas par cas, s'il y a une demande, ce que l'on pourrait faire. Sur les modalités de paiement, c'est plutôt à voir avec le Service des Sports qui gère le stage sportif.

Monsieur ROCHE.- J'ai une précision à apporter que m'a donné Caroline. Les chèques vacances et les coupons sports seront acceptés sur ce stage. Et puis quand vous parlez du tarif un peu élevé, il faut savoir que ce n'est pas un stage de première année. Il faut déjà avoir eu l'étoile pour y participer. Cela nécessite une qualité dans l'enseignement du ski, légèrement supérieure à la base.

Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur ROCHE.

Je connais bien ce type de stage et c'était d'ailleurs organisé avant par Monsieur CLERIN, par le Service des Sports. C'est pour des jeunes qui ont déjà un niveau en ski.

Je ne voudrais pas que l'on puisse exclure quelqu'un du fait de problématiques familiales liées au financement, et en plus à un moment où il y a le problème de pouvoir d'achat. S'ils sont éligibles, est- ce que l'on pourrait voir pour ce dispositif d'aide notamment de la CAF ? Si on le fait pour les salariés, je pense qu'il n'y aura pas de problématique. Il faudrait que l'on puisse accompagner ces familles. Il est hors de question qu'un jeune soit exclu du fait des faibles ressources de ses parents pour payer le stage.

On votera pour, et si vous vous engagez à regarder au cas par cas.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Il faut regarder si on peut être éligibles et si le dispositif est éligible aux prestations CAF par exemple. On peut regarder, mais je n'en sais rien au jour d'aujourd'hui.

Est-ce que c'est ça que vous voulez dire ?

Monsieur LE GOFF.- Qu'elles puissent payer avec les bons comme c'est possible pour les salariés qui bénéficient des dispositifs de chèques vacances.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On va regarder, c'est à vérifier. C'est plutôt côté Service des Sports. Il y a déjà des prestations qui sont payées avec des bons CAF. Y a-t-il d'autres remarques ? Il n'y en a pas. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? 6 abstentions. Merci.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (29 voix « pour » ; 6 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE, Madame EDOU).

17. Subvention exceptionnelle au profit de l'association Du Sport et Plus dans le cadre de la course La Vanvéenne 2023.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bernard ROCHE.23

Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, comme chaque année l'association vanvéenne Du Sport et Plus est partenaire du Service des Sports pour aider à l'organisation de la course pédestre La Vanvéenne. A l'occasion de la 19ème édition de La Vanvéenne qui s'est déroulée le samedi 10 juin 2023, plusieurs bénévoles de l'association sont venus tenir le stand des consignes afin de permettre aux coureurs de déposer leurs effets personnels et de se changer.

La ville reverse chaque année un montant à l'association Du Sport et Plus à l'issue de La Vanvéenne pour soutenir la cause défendue : venir en aide aux enfants hospitalisés. Un montant de 200 € a été provisionné par le Service des Sports auquel s'ajoute la somme de 314 € correspondant aux dons effectués par les participants lors de leur inscription à la course sur le site Internet de La Vanvéenne. Le module d'inscription a en effet intégré la possibilité du don libre.

Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 13 septembre 2023 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 514 € au profit de l'association Du Sport et Plus dans le cadre de son soutien et de son implication lors de la course La Vanvéenne 2023. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ROCHE. Y a-t-il des avis contraires ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CULTURE/EVENEMENTS/VIE ASSOCIATIVE.

18. Actualisation des tarifs de location des salles municipales.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.

Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2022 au sujet de la "modification de tarifs de divers services et prestations", il avait été ajouté une participation énergétique au tarif de location des salles municipales (point 6). En raison de la baisse du coût des énergies, il est proposé un abattement de 50 % de cette participation énergétique. Cela vaut dès la rentrée et ça n'impacte pas les conventions qui ont été d'ores et déjà signées pour la saison.

Il est proposé également d'augmenter de 20 % (arrondi à l'euro supérieur) les tarifs des personnes morales vanvéennes et hors commune.

Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 13 septembre 2023 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal :

- de modifier la grille tarifaire de location des salles municipales,

- de diminuer de 50 % les tarifs de participation énergétique pour les associations. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN. Madame ZALUSKI a demandé la parole.

Madame ZALUSKI.- Je souhaitais avoir une précision.

En commission, j'avais associé les personnes morales aux syndics de copropriété. Concernant les personnes morales, ça pourrait être une association. Je crois que c'est à préciser. Est-ce que vous pourriez repréciser cette notion-là ?

Monsieur MARTIN.- Pour les associations, vous avez 2 colonnes spécifiques. Elles sortent du lot, la tarification leur est spécifique. Elles ne sont pas concernées par les informations indiquées pour les personnes morales qui concernent plutôt les entreprises, d'autres structures de tous types.24

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19. Réactualisation des tarifs d'entrée au cinéma à compter du 1er octobre 2023.

Monsieur GAUDUCHEAU - La parole est donnée à Madame Dominique BROEZ.

Madame BROEZ.- Merci, Monsieur le Maire.

Je précise tout de suite qu'il ne s'agit pas ici des tarifs publics proprement dits qui restent inchangés. Il s'agit d'une réactualisation des tarifs d'entrée au cinéma dans le cadre de 2 dispositifs qui s'appellent : - "collège et cinéma",

- "apprentis et lycéens au cinéma".

Ces dispositifs sont mis en place par les Ministères de la Culture et de l'Education Nationale, et proposent aux classes qui se portent volontaires de découvrir les oeuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans l'espace du cinéma et dans le temps scolaire avec 3 films par an, et d'acquérir également des notions essentielles sur les éléments constitutifs des oeuvres proposées, c'est-à-dire par le moyen d'éditions de documents pédagogiques et l'organisation d'ateliers.

Le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée finance les tirages des copies de films et tous les frais annexes, ainsi que la conception, la réalisation et la diffusion de documents pédagogiques à destination des enseignants et des élèves.

Au niveau des projections, les séances sont facturées aux établissements scolaires par les salles de cinéma sur la base du nombre d'élèves inscrits avec la gratuité pour les enseignants et les accompagnateurs, et une possibilité de paiement par le Pass Culture Collectif.

A Vanves, le prix des places s'élevait par élève et par séance à 2,50 €.

Le Comité de Pilotage National du dispositif présidé par le CNC a validé en janvier 2023 une revalorisation des tarifs à partir de la rentrée scolaire 2023 - 2024, qui doit désormais s'établir entre 2,80 et 3,80 €. Nos tarifs doivent donc être relevés car nous sommes dans l'obligation de répercuter la revalorisation décidée.

Nous proposons donc de fixer le prix des places à 2,80 € pour les collégiens et 3 € pour les lycéens et apprentis. Ce sont ces nouveaux tarifs que nous vous demandons d'approuver. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BROEZ.

Monsieur LE GOFF.- Pourquoi à Vanves, ce n'est pas le même tarif pour les collégiens et les lycéens ? J'ai bien noté que c'est imposé vu que c'est un dispositif national, par le Comité de Pilotage qui fait la demande pour la rentrée. En même temps, c'est la liberté de la commune, de la collectivité d'appliquer entre 2,80 et 3,80.

On est au plus bas pour les collégiens. Qu'est-ce qui explique qu'il y ait une différenciation pour les apprentis et les lycéens ?

Madame BROEZ.- Je n'en ai aucune idée. Je ne peux pas répondre, vous me posez une colle. Cela a été décidé par le théâtre.

Le tarif n'avait pas été revalorisé depuis près de 20 ans. Il est peut-être plus compliqué de gérer les lycéens et apprentis que les collégiens. A mon avis, il n'y a pas de raison spécifique. Je n'en connais pas. Pour le théâtre, c'est aussi intéressant d'avoir un petit revenu. 20 centimes de différence, ce n'est pas beaucoup.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On apportera une précision à Monsieur LE GOFF. Depuis 20 ans, les tarifs n'avaient pas évolué. On était avant au franc et là maintenant, on est à l'euro. Il faut réactualiser.25

Une précision sera apportée. Il faut toujours répondre aux interrogations de nos collègues. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20. Tarif des exposants du 18ème Village des Terroirs.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Le 18ème Village des Terroirs aura bien lieu. La question avait été posée par quelques administrés.

La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.

Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.

Le Village des Terroirs aura lieu du 15 au 17 décembre prochain. Comme chaque année, on identifie l'actualisation des tarifs appliqués pour les exposants. C'est la raison pour laquelle cette année, nous proposons :

- stand producteur culinaire : 418 € (403 € en 2022),

- stand artisan d'art non vanvéen : 171 € (160 € en 2022),

- stand artisan d'art vanvéen et Paroisse Saint-Rémy : 160 € (150 € en 2022), - stand commerçant sédentaire et ayant pignon sur rue, Place de la République : gratuit.

Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 13 septembre 2023 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les tarifs des exposants du Village des Terroirs 2023,

- d'affecter les recettes pour la ville aux comptes prévus à cet effet.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole ainsi que Monsieur LE GOFF.

Monsieur TOULOUSE.- Je réfléchissais en regardant la grille des tarifs et je me disais que ce n'était probablement pas la même chose pour l'agriculteur qui vend du cresson ou celui qui vend des vins fins ou du foie gras. Effectivement, s'ils viennent, c'est parce qu'ils s'y retrouvent. Vous allez me dire qu'ils ne perdent pas d'argent, mais 400 € c'est probablement une somme qui n'a pas la même valeur et je me demandais simplement si on avait envisagé de faire quelque chose en fonction du chiffre d'affaires réalisé, si c'était possible pour encourager. C'est une réflexion, ce n'est pas une demande.

Monsieur MARTIN.- C'est une réflexion qui est intéressante. C'est 400 € pour les 3 jours. On a déjà un tarif unique pour l'ensemble du week-end qui intègre aussi le partenariat que nous avons avec Pari Fermier avec lequel on a par définition un protocole d'actions et de travail pour la réalisation de cet événement. Cela n'empêche pas d'avoir une réflexion sur le sujet, je trouve ça plutôt intéressant.

Pour être tout à fait transparent, je n'ai pas l'historique complet de la façon avec laquelle à l'époque et au fil des années, la tarification a été conduite, et je ne l'ai pas en tête ce soir en tout cas, mais c'est un sujet que je peux regarder, effectivement, et puis on pourra voir selon les caractéristiques propres de chaque commerce. Au travers des déambulations, on voit bien que selon les commerçants installés sur le Village des Terroirs, ils ne produisent pas forcément la même chose, ni en termes de budget, ni en termes d'offre. Cela pourrait faire l'objet d'une réflexion et ça reste à creuser. Je vous fais une réponse un petit peu de Normand.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je pense que les tarifs ne sont pas fixés aléatoirement. C'est fixé en accord avec Pari Fermier. C'est une grille tarifaire à peu près d'un Village des Terroirs à l'autre. Il faut le repréciser et effectivement, c'est toujours intéressant de regarder. Pour le chiffre d'affaires, ça me paraît plus compliqué.

Monsieur LE GOFF.- On m'avait dit que l'on regarderait ma proposition, je reviens comme chaque année. Je ne sais pas si on ne l'a pas étudiée ou bien si on n'est pas abouti. Je suis quand même très attaché à notre territoire qui est GPSO.26

Je sais qu'il y a des artisans d'art vanvéens qui vont aussi sur les autres marchés de Noël du territoire. Il y a des artisans d'art notamment isséens et boulonnais qui peuvent venir sur le nôtre. Je prône vraiment pour qu'il y ait une réflexion et même si la délibération est bien évidemment municipale.

En termes d'appartenance territoriale, on pourrait arriver à harmoniser les tarifs. Je serais pour, concernant les artisans d'art du territoire GPSO sous réserve que les Maires des autres communes de GPSO fassent la même chose dans le cadre de leur marché de Noël.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Ils n'ont pas tous un marché de Noël.

Monsieur LE GOFF.- Pour ceux qui l'ont et a minima pour Issy-les-Moulineaux, Boulogne. C'est quelque chose qui pourrait être amené à réflexion.

Paroisse Saint-Rémy, Erwan, est-ce que vous pouvez nous donner des explications ?

Il y a une délibération concernant une subvention exceptionnelle pour l'UNICEF. Est-ce que l'UNICEF est concernée par un tarif ? Elle vient là pour récolter et à un moment où on donne une subvention exceptionnelle, je serais assez partisan, au moins pour des associations de ce type, de leur offrir la gratuité comme on sait l'offrir aux commerçants sédentaires ayant pignon sur rue, sur la Place de la République.

Monsieur MARTIN.- S'agissant de l'UNICEF, la mise à disposition est gratuite. S'agissant de la Paroisse Saint-Rémy, c'est notamment en lien avec la prise de l'espace public tout au long du week- end de laisser la possibilité de pouvoir mettre en place un stand d'animation.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Chez eux et pas sur le Village des Terroirs pour la Paroisse.

Monsieur MARTIN.- Oui. Sur la partie GPSO, c'est une organisation qui peut être assez compliquée dans le sens où toutes les communes n'organisent pas forcément un Village de Noël. Après, on peut toujours regarder.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a un concept sur le Village des Terroirs qui existe depuis de nombreuses années, c'est de collaborer avec 2 partenaires particuliers : Pari Fermier et l'Archipel des Créateurs.

Ce sont les principaux pourvoyeurs de participants. Nous avons l'espace de la Place de la République sur lequel se tient le Village des Terroirs. Il n'est quand même pas extensible.

Jusqu'à présent, c'est l'Archipel des Créateurs et Pari Fermier qui ont la main sur les participants au Village des Terroirs. C'est l'accord que nous avons avec eux. La Mairie ne va pas chercher en France qui vend du foie gras, qui vend du vin, etc. C'est Pari Fermier qui fait le travail et de la même manière avec l'Archipel des Créateurs.

Comme on a ce partenariat avec eux, il est bien évident qu'ils n'ont pas non plus intérêt à fragiliser leurs partenaires à eux si nous faisons venir en plus des partenaires vanvéens identifiés. Alors peut- être que l'on pourrait ouvrir à ceux qui sont sur la Place de la République. ABBAS a son magasin qui est ouvert pendant le Village des Terroirs. On peut dire qu'il est concerné. Les autres magasins, les restaurants, bénéficient du Village des Terroirs.

Alors de là à faire venir du territoire, de GPSO, voire même de la ville, d'autres participants, je ne suis pas sûr que dans le cadre des conventions que nous avons avec Pari Fermier et l'Archipel des Créateurs, ce soit vraiment faisable. Ou alors, il faudrait dénoncer ces partenariats et nous-mêmes organiser, aller chercher les producteurs, aller chercher les créateurs, etc. C'est une autre démarche.

Le concept aujourd'hui du Village des Terroirs est ainsi et finalement, il a aussi quelques limites. Globalement, ça marche plutôt pas mal et ça plaît. On n'a pas trop tenu à aller bouleverser cet équilibre et ce dispositif. Certains font venir des trucs chinois ou d'un peu partout. Nous avons un marché qui tient quand même la route. Peut-être avec quelques contraintes d'accès à d'autres producteurs ou à d'autres créateurs, mais à partir du moment où ça fonctionne, on ne change pas une équipe qui gagne.27

Monsieur LE GOFF.- Il ne s'agit pas de tout changer. Concernant ceux qui rentrent dans l'Archipel des Créateurs qui viennent d'Issy-les-Moulineaux, sous réserve qu'il y ait une réciprocité sur le marché de Noël d'Issy-les-Moulineaux pour les Vanvéens, ce serait qu'on leur applique le tarif que l'on applique aujourd'hui aux Vanvéens. C'est ni plus ni moins que ça, et sous réserve bien évidemment qu'il y ait la réciprocité.

Je sais que c'est le cas. Il y a des artisans d'art vanvéens qui vont à celui d'Issy-les-Moulineaux. Il y a certainement des artisans d'art isséens qui viennent à celui de Vanves. En général, ce ne sont pas tout à fait les mêmes dates. C'est juste pour étendre, dans une logique territoriale, les tarifs pour les artisans d'art qui font plusieurs marchés de Noël sous réserve de la réciprocité avec les autres communes. Si vous pouviez regarder si c'est possible, ce serait de bon aloi.

Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est à réfléchir.Erwan MARTIN nous consultera.

Je vous propose de passer au vote des tarifs. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CCAS.

21. Compte rendu de la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) pour l'année 2022.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bernard ROCHE.

Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, après la définition du rôle de la Commission Communale d'Accessibilité et la présentation de ses fonctions et actions, il vous est proposé de valider ce rapport annuel de l'année 2022 qui a été présenté au cours de la commission du 22 juin dernier.

Voici quelques rappels des points principaux présentés sur l'annexe jointe à la délibération, que vous pouvez consulter. Avec le rappel par Sandrine BOURG, Adjointe au Maire, du rôle du CCAS dans l'action autour du handicap, l'ordre du jour de cette commission a porté sur 3 parties distinctes que je vous rappelle :

- les évolutions de l'urbanisme local dans une démarche d'accessibilité, notamment l'état des lieux des travaux réalisés sur la voirie par GPSO,

- les ADAP privés et communaux,

- le recensement des logements accessibles,

- et le micro-trottoir.

Par ailleurs, les actions vanvéennes pour les personnes en situation de handicap, notamment la Petite Enfance et l'Education, l'aide aux vacances pour les personnes en situation de handicap ont été abordées également.

Et puis les grands événements 2022 : Téléthon et La Grande Cause Vanvéenne consacrée à la santé mentale notamment.

Je vous laisse donc le soin d'étudier dans le détail l'ensemble de cette annexe et je vous remercie de valider ce rapport annuel, de le transmettre au Préfet. Je vous remercie.

Madame ZALUSKI.- Comme en commission, je confirme que nous lisons avec intérêt ce rapport qui est plus étoffé d'année en année, qui est plus exhaustif, qui couvre une définition un peu plus large de la notion d'accessibilité.

Il serait intéressant de continuer à travailler sur l'état des lieux, notamment sur les questions d'accès aux loisirs et aux sports en particulier pour les personnes en situation de handicap sur la commune. Je faisais le souhait que l'année des Jeux Paralympiques puisse être une bonne occasion de travailler sur ces sujets, et des Jeux Olympiques aussi.28

Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il d'autres commentaires à ajouter ? Le sujet a déjà été abordé. On prend acte du compte rendu. Qui est contre la validation ? Qui s'abstient ? On est tous d'accord.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PREVENTION SANTE.

22. Approbation de la convention entre le Département des Hauts-de-Seine, le Centre Communal d'Action Sociale d'Issy-les-Moulineaux et la Commune de Vanves relative à l'organisation et au financement des activités de "promotion en santé sexuelle".

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.

Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, comme chaque année nous vous demandons de réapprouver cette convention entre le Département, le CCAS d'Issy-les-Moulineaux et la Commune de Vanves. C'est une convention de mutualisation de l'Espace Santé Jeunes et du CPEF, donc des Villes d'Issy-les- Moulineaux et de Vanves. A travers cette convention, on rappelle les missions du CPEF et de l'Espace Santé Jeunes. Je vais vous les rappeler :

- des missions en matière de santé sexuelle et de conseil conjugal, - des missions en matière d'information à la vie affective relationnelle et sexuelle, - et en matière de partenariat prévention et protection de la personne mineure ou vulnérable.

Dans cette convention, on évoque aussi le financement. Afin de soutenir les communes pour la mise en oeuvre de ces missions, le Département s'engage à verser au titre de l'année 2023, à la Ville, au CCAS d'Issy-les-Moulineaux, une participation annuelle de fonctionnement de 38 829 €. Pour le Service Prévention Santé, un montant de 1 628 €.

Je rappelle que le Service Prévention Santé est particulièrement engagé dans la prévention à l'égard des enfants, des adolescents. On touche des écoles jusqu'au lycée en organisant des ateliers sur ces thématiques.

Je vous remercie de bien vouloir approuver le renouvellement de cette convention.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG. Y a-t-il des commentaires ? Je mets aux voix. Qui est contre l'approbation ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES.

23. Modification du tableau des effectifs.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Fabienne ROULLEAUX.

Madame ROULLEAUX.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, les différents mouvements de personnel (recrutements, départs, avancements de grade) nécessitent de modifier le tableau des effectifs.

Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 12 septembre 2023 (unanimité), Vu l'avis favorable du Comité Social Technique réuni le 13 septembre 2023, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme indiqué dans le tableau de la délibération. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts en matière de rémunération du personnel pour l'année 2023. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ROULLEAUX.

Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.29

24. Revalorisation du dispositif de soutien aux agents dans le domaine de la santé.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.

Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, comme nous l'avions déjà indiqué l'avis a anticipé l'obligation légale de mettre en place la mutuelle au profit des agents.

Par cette délibération, nous vous proposons (pour des raisons sociales liées au contexte compliqué lié au pouvoir d'achat) de revaloriser la participation de la part employeur de la mutuelle mise en place dans la ville en fonction de l'indice de rémunération des agents, à hauteur de 34 €, 26 € et 18 €.

Au mois de juin 2022, nous avions déjà procédé à une revalorisation assez importante. Le Comité Social Technique qui s'est réuni le 13 septembre 2023 a accueilli très favorablement cette proposition. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ladite revalorisation du dispositif de soutien. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.

Monsieur LE GOFF.- Bien évidemment, c'est très bien. Néanmoins, c'est en attente de la mise en place de la mutuelle qui sera obligatoire et donc étendue à la Fonction Publique à partir de 2025. Apparemment, il y aura un marché à passer. Là, ce n'est que pour les agents qui ont une mutuelle. S'ils bénéficient déjà de la mutuelle de leur conjoint, la ville ne contribue pas. On va étendre le dispositif qui est déjà présent dans le privé à la Fonction Publique à partir de 2025. Est-ce que c'est bien ça ?

Madame GAZEL.- Vos renseignements sont exacts.

Un grand chantier attend le Service des Ressources Humaines. Il s'agira effectivement d'étendre cette obligation à l'ensemble des agents. A ce jour, c'est pour les agents qui le souhaitent, de passer par l'offre labellisée que la commune propose.

Un cahier des charges sera établi ainsi qu'un appel d'offres auprès de différentes mutuelles. Le travail de rédaction de l'appel d'offres se fera en concertation avec les Organisations Syndicales.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

25. Adoption de la convention d'adhésion au Service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP) du CIG pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Véronique DE LEONARDIS.

Madame DE LEONARDIS.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, la réglementation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail impose à l'employeur de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses agents.

La loi du 6 août 2019 a donné naissance à une nouvelle instance de dialogue social dans la Fonction Publique issue de la fusion du Comité Technique ainsi que du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. C'est ce qui a formé le Comité Social Territorial (CST).

Il peut être complété par une Formation Spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Cette dernière est consultée sur les projets d'aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité et des conditions de travail des agents. Ces 2 instances sont en place à Vanves depuis janvier 2023. Afin de répondre aux questions des agents et des représentants30

syndicaux de la Formation Spécialisée, la Mairie propose de contracter avec le CIG pour disposer d'une aide à distance en matière d'hygiène et de sécurité mise à disposition d'un agent.

Vu l'avis unanime de la Commission Projets, Moyens et Services réunie le 12 septembre 2023, Vu l'avis favorable du CST en date du 13 septembre 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'adopter la convention relative à l'adhésion au Service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP) du CIG pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels,

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts en matière de rémunération du personnel au budget 2024. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DE LEONARDIS. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

26. Suppression d'un poste de Directrice de crèche et création d'un emploi permanent de Chargé de mission "Qualité de l'accueil des EAJE" - Filière Médico-Sociale - Catégorie A.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Xavière MARTIN.

Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, considérant que suite à la fermeture de la crèche Pain d'Epice, il convient de transformer l'emploi de Directrice de crèche,

Vu l'avis de la Commission Projets, Moyens et Services réunie le 12 septembre 2023 (3 voix pour et 1 abstention),

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 septembre 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de supprimer un poste de Directrice de crèche du cadre d'emploi des Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants à temps complet à compter du 28 septembre 2023, et de créer à compter de cette date un poste de Chargé de mission "Qualité de l'accueil des EAJE" du cadre d'emploi des Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants à temps complet selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les missions qui apparaissent à l'écran,

A ce titre, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie A de la filière Médico- Sociale, appartenant au cadre d'emploi des Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants,

Article 2 : d'autoriser la modification du tableau des effectifs lors d'un prochain Conseil Municipal. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN.

Madame ZALUSKI.- J'ai une petite question qui a trait à la mise en place du décret qui concerne la mise en place des APP pour la Petite Enfance.

Je comprends que ça doit être mis en place en lien avec la requalification ou la réorientation de la Directrice sur ce poste-là. Cela veut dire qu'en 2023, il n'y a pas eu d'APP. Quand vont-elles se mettre en place et de quelle manière ? Qu'en est-il en termes de mise en oeuvre des APP ?

Madame MARTIN.- Je n'aurai peut-être pas une réponse exacte à 100 % sur ce qui s'est passé jusqu'à présent.

Pour moi, nos professionnelles ont entre autres avec leurs psychologues, travaillé sur leurs pratiques. C'est pour ça que je dis que je ne suis pas sûre à 100 % de ma réponse. L'obligation n'existait pas et31

nos professionnelles se retrouvent régulièrement pour faire le point et entre autres nos Educatrices de jeunes enfants, nos Directrices. Il y a des journées pédagogiques.

Depuis l'année dernière, il y a une nouvelle demande. Là, on parle de Colette ATEXNAVIERAS (pour citer la personne). La crèche a fermé. On n'a pas de place de Directrice à lui proposer. Il se trouve que l'on a cette obligation. Elle a des capacités et elle suit des formations pour pouvoir avoir les compétences, étalées dans les différentes crèches afin de pouvoir remplir ces fonctions-là.

Je ne suis pas sûre que l'on ait entamé la procédure à Vanves. Je me retourne vers Madame JOLIVET. On avait commencé sous la direction des psychologues.

Madame ZALUSKI.- Je ne doute pas une seconde des bonnes pratiques à Vanves. Sur la question du travail en équipe autour des psychologues, etc., il n'y a pas de souci sur ce qui était de l'état de l'art, mais il y a le décret qui impose 6 heures de pratique professionnelle pour les agents. L'état de l'art sur les APP, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Ce n'est pas travailler en équipe. C'est un peu différent.

Cela demande quand même de regarder, d'être qualifié, éventuellement de se former, et de monter le dispositif en interne sur la ville pour que tous les agents puissent avoir accès à un dispositif qui est différent de ce qui se passe en interne dans les crèches.

Madame MARTIN.- A Vanves, on met vraiment l'accent pour avoir un très bon accueil du jeune enfant. On a un Directeur de la Petite Enfance qui est arrivé en février dernier et qui connaît bien ces sujets. Il ne nous laisserait pas passer à côté de nos obligations. Il serait capable de nous en imposer en plus. On pourra vous faire un retour plus particulier dans une prochaine réunion. Nous ne sommes pas en retard et nous sommes généralement en avance sur les obligations légales.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

27. Suppression du poste d'Adjoint, Section Jeunesse Bibliothèque - Filière Culturelle - Catégorie C et création d'un emploi permanent de Responsable Accueil Scolaire - Filière Culturelle - Catégorie B.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Francine THULLIEZ.

Madame THULLIEZ.- Merci, Monsieur le Maire.

Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 12 septembre 2023 (3 voix pour et 1 abstention),

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 septembre 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de supprimer le poste d'Adjoint, Section Jeunesse Bibliothèque du cadre d'emploi des Adjoints du Patrimoine à temps complet à compter du 28 septembre 2023 et de créer un poste de Responsable Accueil Scolaire à compter du 28 septembre 2023 du cadre d'emploi des Assistants de Conservation à temps complet selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les missions précisées dans la délibération,

- d'autoriser la modification du tableau des effectifs lors d'un prochain Conseil Municipal.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame THULLIEZ. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.32

28. Suppression du poste de Directeur Adjoint(e), Responsable Communication et Programmation Culturelle - Filière Culturelle - Catégorie A et création d'un emploi permanent de Directeur Adjoint(e), Responsable Communication et Programmation Culturelle - Filière Culturelle - Catégorie B.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.

Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers Collègues, suite à la mobilité d'un agent, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer le poste de Directeur Adjoint(e), Responsable Communication et Programmation Culturelle - Catégorie A du cadre d'emploi des Attachés de Conservation du Patrimoine à temps complet à compter du 28 juin 2023 et de le remplacer par la création d'un emploi permanent - Catégorie B du cadre d'emploi des Assistants de Conservation pour exercer les missions citées dans l'article 1 de cette délibération.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi choisi. Il est également proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL. Madame PESCREMINOZ a demandé la parole.

Madame PESCREMINOZ.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, ma remarque va valoir pour cette délibération et pour celle d'après. On note dans ces 2 délibérations, une suppression de poste d'une Catégorie A remplacée par une catégorie inférieure. Cela peut s'expliquer par des projets de réorganisation ou par des profils qui ont été identifiés, mais de manière générale, on aimerait comprendre ce qu'il y a derrière ces mouvements.

Une remarque un peu plus globale sur ces 2 délibérations : ce serait intéressant de réfléchir avec des organigrammes. Je sais que c'est compliqué. On voit bien que tout ça c'est suite à différents projets de réorganisation ou de modification d'organisation des services et on a du mal à rendre ça lisible en l'ayant pas délibérations.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Concernant la médiathèque ?

Madame PESCREMINOZ.- Un peu tout : la médiathèque, le Service Com ou les différents services. Quand il y a des modifications du tableau des effectifs, c'est compliqué pour nous de relier ça à une stratégie organisationnelle d'équipes.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Je crois que l'on a l'organigramme dans le Bilan Social.

Madame BROEZ.- La bibliothèque est complètement en dehors des réorganisations qui ont eu lieu. Elle reste spécifique.

Sébastien qui était en Catégorie A est parti. Il a décidé de partir et normalement, il aurait fallu quelqu'un pour le remplacer. Or, ils n'ont pas trouvé. Il y a une personne qui s'est présentée en Catégorie B et qui est très, très compétente. Du coup, la Directrice de la bibliothèque a demandé si on pouvait la mettre à la place de Sébastien pour être son bras droit. Elle est très, très compétente et ça lui ouvre la possibilité peut-être par la suite, de monter de catégorie. Cela n'a rien à voir avec les remaniements.

Madame EDOU.- Je suis juste un peu étonnée que l'on vote ça aujourd'hui, alors que ça date du 28 juin. On a eu un Conseil Municipal le 27 juin, ça aurait pu être évoqué à ce moment-là.

Madame BROEZ.- Sébastien est parti fin juin, même début juillet. La Directrice de la bibliothèque s'est rendu compte de cette façon de réorganiser et elle a fait la proposition en juillet. C'est pour ça qu'on la vote aujourd'hui.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Le 27 pour le 28, ça aurait été un peu acrobatique. Je propose de mettre aux voix cette délibération.33

Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

29. Suppression du poste de Responsable Adjoint Pôle Restauration - Filière Médico-Sociale - Catégorie A et création d'un emploi permanent de Responsable Adjoint Pôle Restauration - Filière Technique - Catégorie C.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Marta GRZESIAK.

Madame GRZESIAK.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, je précise que cette délibération a été adoptée au CST du 13 septembre 2023. Il est proposé ce soir au Conseil Municipal de supprimer le poste de Responsable Adjoint Pôle Restauration et d'ouvrir au recrutement un poste de Responsable Adjoint Pôle Restauration à toutes les catégories d'agents, y compris la Catégorie C.

Je tiens à préciser que l'agent de Catégorie C possède toutes les compétences nécessaires pour exercer les missions. En contrepartie de ses responsabilités, il percevra une prime.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la modification du tableau des effectifs. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GRZESIAK.

Monsieur LE GOFF.- On supprime un poste de cadre pour mettre un poste d'employé. Un poste de responsable et donc de manager. J'ai compris le cas particulier qui concerne cet agent. En même temps, j'espère qu'on l'accompagnera pour qu'il passe en Catégorie B.

L'objectif, ce n'est pas de bloquer cet agent qui a toutes les compétences pour prendre le poste, mais il est assez surprenant d'avoir des fonctions managériales sur une Catégorie C. C'est normalement un concours ouvert à BEPC

En termes de développement des compétences, il faudrait accompagner cet agent pour qu'il monte au plus vite en Catégorie B. Et que l'on retransforme le poste a minima en Catégorie B. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est toujours ce que l'on essaye de faire. Après, il y a le statut qui existe avec des obligations statutaires, concours, etc. On aide les gens, mais on ne passe pas les concours à leur place.

Madame PESCREMINOZ.- Il y a là un décalage majeur entre le niveau du poste et les responsabilités attendues. On parle quand même d'une mission d'encadrement, de pilotage. Cela semble objectivement difficile. Parfois en fonction des profils que l'on trouve sur les postes, on s'ajuste, mais là le décalage semble vraiment important.

Madame MARTIN.- J'ai entre autres, tenu une Commission de Menus avec cette personne qui était en charge avec moi pour la tenir tout à l'heure à l'école Larmeroux.

Cette personne était déjà responsable de satellite. Les responsables de satellite sont des gens qui ont du management d'une équipe dans les écoles où le personnel est du personnel ville. Ils ont déjà un poste managérial. Cette dame a en plus un diplôme à l'étranger, mais il n'y a pas d'équivalence en France. Nous la connaissons, ça fait 10 ans qu'elle travaille pour la commune.

Ce poste d'adjoint au Pôle Restauration avait été créé parce que l'on s'était dit que ce serait bien d'avoir une deuxième personne à côté de la diététicienne. C'est Clara PIOVENT qui a accouché hier. Nous sommes ravis. Il y a un petit enfant qui vient de naître. Ce n'est pas sur la Commune de Vanves. C'est une de nos employées. Une jeune femme avait fait son précédent congé maternité et elle avait accepté de venir travailler chez nous. Au final, elle a eu un projet d'aller vivre en province. Elle nous a quittés début septembre. On n'a pas eu trop le choix. On avait ouvert le poste.34

On est justement pour la montée en compétences de nos agents. Ce n'est pas parce que l'on est responsable d'un satellite que l'on ne peut pas devenir une personne avec des responsabilités au Pôle Restauration. Les RH et le Service Education accompagnent cette personne. Ils vont la pousser à changer de catégorie. Il faut qu'elle passe les bonnes étapes. Elle a les compétences. Elle est sur le terrain depuis plusieurs mois. Ce sera la même chose avec la délibération d'après. C'est aussi une personne qui était dans nos écoles et qui a souhaité venir travailler dans les bureaux. Cela se passe très, très bien.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN.

Madame PESCREMINOZ.- Merci pour les explications. Effectivement, on voit qu'il y a une incompatibilité de diplôme, etc. Il faut accompagner vers une validation des acquis d'expérience ou quelque chose pour qu'elle monte. Je présume qu'il y a une prime en accompagnement en forme de compensation.

Madame GAZEL.- Marta a donné un élément fondamental dans la présentation de la délibération. On met en oeuvre le régime indemnitaire. Non seulement il n'y a pas d'intention de la Mairie de déclasser les agents. Il y a effectivement des cas particuliers. On ne veut pas priver les agents qui ont des compétences et qui peuvent exercer la fonction qui relève d'une Catégorie A.

On les accompagnera en termes de formation et surtout, il y a aussi le régime indemnitaire qui est mis en oeuvre. La personne aura une indemnité en contrepartie des missions et des responsabilités de management qu'elle va exercer.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On est dans une période où on a quand même beaucoup de difficultés un peu partout en termes de recrutement. Quand on a la chance d'avoir des potentiels forts dans nos équipes, c'est justement l'occasion idéale de faire progresser nos agents.

Après toutes ces explications, qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Bravo, vous vous y êtes mises à 3 et vous avez convaincu tout le monde. Merci.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

30. Création d'un emploi permanent - Directeur Adjoint du Pôle Entretien - Filière Technique - Catégorie C.

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Françoise DJIAN.

Madame DJIAN.- Merci, Monsieur le Maire.

Il convient de créer un emploi permanent de Directeur Adjoint du Pôle Entretien. Celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux. Ce poste peut être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C de la Filière Technique. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces fonctions pourront également être exercées par un contractuel qui devra justifier d'une formation supérieure (BAC) et d'une expérience professionnelle.

Je vous signale que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi choisi.

Il vous est proposé de créer et de définir la nature du poste (vous avez sur vos écrans, les choses qui concerneront ce travail) et d'autoriser la modification du tableau des effectifs lors d'un prochain Conseil Municipal.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DJIAN. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.35

31. Mise à jour de la délibération approuvée par le Conseil Municipal du 26 février 2003 relative à la rémunération des intervenants extérieurs au Service des Sports - (SOS MNS).

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Rami DAOUDI.

Monsieur DAOUDI.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, ce projet de délibération vous propose de mettre à jour les conditions relatives à la rémunération d'intervenants extérieurs au Service des Sports.

En raison de difficultés de recrutement de maîtres-nageurs, la ville a eu recours à des intervenants extérieurs pour des missions ponctuelles, à savoir des maîtres-nageurs issus de l'association SOS MNS. Il revient dès lors au Conseil Municipal de définir les conditions de rémunération à l'heure de ces intervenants et ce au regard du taux horaire prévu par l'association.

Au vu de l'avis unanime de la Commission Projet, Moyens et Services ainsi que de l'avis favorable du CST, il vous est proposé de fixer le taux horaire des intervenants dans les limites de 1 à 6 fois le taux horaire calculé selon les modalités suivantes :

- Grade d'Educateur Territorial des APS, 1er échelon (traitement de base + indemnité de résidence). Le taux est négocié au cas par cas selon la qualification de l'intervenant et est fixé par arrêté. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts en matière de rémunération du personnel au budget 2023. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur DAOUDI.

Madame ZALUSKI.- Est-ce que ces intervenants extérieurs sont amenés à intervenir sur les temps scolaires à la piscine ? Est-ce qu'il y a une suffisante harmonisation des pratiques ? A la fin de l'année dernière, c'était un peu compliqué sur le temps scolaire pour certains enfants.

Est-ce que ça se passe bien sur le temps scolaire à la piscine ?

Madame MARTIN.- Anne-Caroline CAHEN qui aurait peut-être pu vous répondre n'est pas là.

2 soucis étaient remontés en juin. Une maman nous a remerciés pour la réponse qui a été apportée. Sur une autre école, on nous demande un rendez-vous suite à notre réponse pour être sûr que l'on peut la tenir. Les grandes sections iront à la piscine au retour des vacances de février. On nous demande la réunion maintenant. On a prévu, a priori, de se voir, le Responsable de la piscine, Madame CAHEN, moi-même et l'association en question la semaine prochaine.

Si on a besoin de plus de maîtres-nageurs, c'est entre autres sur du temps scolaire. C'est les deux. On a eu des départs et pour l'instant, on n'a pas toutes les arrivées, d'où cette délibération.

Monsieur GAUDUCHEAU.- On en a recruté un aujourd'hui. Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES.

32. Adhésion à l'association "Acteurs du Grand Paris".

Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Xavière MARTIN.

Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes Chers Collègues, la Ville de Vanves est engagée dans la réflexion et la mise en oeuvre de projets structurants à l'échelle de son territoire dans le cadre des enjeux métropolitains.

L'association "Acteurs du Grand Paris" a pour but de réunir les institutions, collectivités, entreprises engagées dans la réalisation et dans la promotion du Grand Paris.36

Elle a pour vocation de favoriser la compréhension du projet du Grand Paris par tous les acteurs et de fédérer les secteurs publics et privés sur les projets de développement du territoire.

L'association "Acteurs du Grand Paris" a également pour objectif de faire émerger et promouvoir des idées novatrices en matière de développement économique, social, urbain, environnemental, culturel et sportif.

L'adhésion à cette association dont le montant est de 700 € HT annuel permettra à la Ville de Vanves de bénéficier de son expertise

Vu l'avis unanime de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 12 septembre 2023, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'adhérer à l'association "Acteurs du Grand Paris" située 70, avenue de la Grande Armée 75017 Paris pour un montant de 700 € HT annuel,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN.

Monsieur MECHINAUD - Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous avons fait quelques recherches sur l'association "Acteurs du Grand Paris" et nous sommes assez perplexes quant à l'intérêt d'adhérer à une association dont les moyens et les objectifs restent assez obscurs et dont les statuts ont été déposés par des représentants essentiellement du secteur privé.

700 €, c'est plusieurs jeunes que l'on peut soutenir dans l'obtention du BAFA. On a vu qu'il y avait plutôt plus de demandes que de possibilités de financement. C'est certes une petite somme, mais bon. On votera contre.

Monsieur GAUDUCHEAU.- D'accord. On verra à l'usage.

A partir du moment où on nous propose des instances un peu de concertation ou on peut aussi puiser des idées, avoir un peu plus de connaissances, ça me parait toujours intéressant. Il s'agit de 700 € HT annuel.

Madame MARTIN.- L'Etat est le membre de droit de cette association à travers Monsieur le Préfet.

Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est quand même un contrôle et au moins une présence étatique.

Monsieur TOULOUSE.- Alors peut-être, mais sur le site de l'association en question la répartition du Conseil d'Administration est complètement absente et introuvable. Vous nous dites que le Préfet en fait partie et nous sommes ravis de l'apprendre.

Elle comporte 2 salariés et donc les possibilités d'organiser la concertation en question sont quand même plus que douteuses.

Les informations sur le site sont bien moins intéressantes que celles que l'on trouve dans la Gazette des Communes. Franchement, il y a vraiment un doute sur l'intérêt de ce truc.

Monsieur GAUDUCHEAU.- J'ai déjà participé à une conférence qui a été organisée à "Acteurs du Grand Paris". C'est quand même l'occasion d'échanger sur des thématiques Grand Paris avec l'ensemble des acteurs du Grand Paris que ce soit des acteurs publics ou des acteurs privés. J'avais trouvé ces rencontres particulièrement intéressantes. On nous a fait comprendre que si on souhaitait continuer à y participer, ce serait bienvenu d'y adhérer. A un moment, il faut aussi que l'organisation fonctionne. Il faut qu'ils aient des moyens de travail et de fonctionnement.

Le jour où on considèrera que ça n'a pas d'intérêt, que ça ne nous apporte plus rien, on ne sera pas obligés de renouveler l'adhésion. Ce n'est pas une adhésion à vie, mais aujourd'hui c'est un droit d'entrée, c'est annuel. Cela peut nous permettre d'approfondir un peu le cercle de nos relations. Je pense que c'est toujours intéressant.37

En tous les cas, c'est dans ce genre d'endroit, par expérience, que l'on rencontre d'autres acteurs, que l'on peut créer des réseaux, etc. Tout ça, finalement, facilite aussi la mise en oeuvre de projets, ça facilite la connaissance des territoires, les échanges de bonnes pratiques. Vous savez tous ça, vous avez tous participé à un moment ou un autre à ce genre d'instances. Il y en a qui perdent de leur intérêt. On avait la Conférence Métropolitaine à un moment et ça a été dissout parce que ça ne fonctionnait plus quand la Métropole a été créée. Là, ce sont des occasions de rencontres intéressantes. Ce n'est pas gravé dans le marbre pour l'éternité.

Monsieur LE GOFF.- On avait eu ces débats en commission. Je trouve bien d'y adhérer.

Est-ce que ce sera Madame MARTIN et vous-même, des élus qui iront ou bien plutôt des services pour enrichir aussi ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Tout dépendra de la manifestation. Il y a des manifestations qui sont réservées plutôt aux élus et d'autres peuvent être réservées à des cadres administratifs. Ce n'est pas figé. En tous les cas, j'y ai vu des gens de tous horizons. Ce n'est pas un cercle fermé. Après, c'est une démarche d'adhésion qui est un peu compréhensible.

Monsieur VERTANESSIAN.- Je voulais apporter un complément puisque j'y suis allé quelquefois.

En fait, ce sont plutôt des élus, mais honnêtement il y a plusieurs dimensions. Il y a des soirées qui sont plutôt organisées pour les institutions. Il y a effectivement des sociétés qui sont adhérentes et présentes. Elles sont plutôt apporteuses de solutions qu'autre chose.

Après, il y a le Grand Prix du Grand Paris qui doit se dérouler dans les différents salons. Ils mettent en valeur les collectivités territoriales. Tout le monde peut évidemment y participer.

Et puis il y a tout un fonds de documents qui s'échangent et ça profite plutôt aux services. C'est vraiment multidimensionnel.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Qui est contre cette adhésion ? 5. Y a-t-il des abstentions ? Merci.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité ( 30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

33. Subvention exceptionnelle versée à l'UNICEF au profit des victimes du tremblement de terre au Maroc.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Comme vous le savez, à Vanves il y a un grand nombre de familles ayant des liens directs ou indirects avec un grand pays ami qui est le Maroc, un ami de la France de toujours. Nous avons tous été particulièrement bouleversés par la catastrophe naturelle qui a frappé des milliers de Marocains.

Nous avons tous été perturbés par ce grave séisme, surtout par les conséquences de ce séisme. Nous ne pouvons que nous associer à la douleur des familles. Encore une fois comme on a eu l'occasion de le faire par le biais de nos différents supports d'information, nous ne pouvons qu'adresser et renouveler notre message de solidarité et de soutien au peuple marocain et particulièrement aux familles et aux personnes qui ont dû faire face aux nombreux deuils qui sont survenus, à tous ceux qui sont victimes de cette catastrophe naturelle.

C'est la raison pour laquelle, compte tenu de toutes ces raisons, nous avons décidé de vous proposer de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 €. Alors vous me direz que ça ne va pas loin 1 500 €, mais si les 36 000 communes de France faisaient le même effort, ça pourrait représenter une somme importante en la versant au profit de l'UNICEF.

C'est effectivement symbolique et j'en profite pour remercier l'association "Tous ensemble " qui s'est mobilisée immédiatement. En collaboration, en partenariat avec la Mairie, elle a organisé un mouvement de collecte à la fois sur le plan financier et sur le plan matériel pour que l'on contribue38

également à l'effort d'aide en direction du peuple marocain qui a été touché par ce tremblement de terre. Voilà ce qui motive cette proposition de subvention que je soumets à votre adoption.

Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Je vous remercie pour cette belle unanimité.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur GAUDUCHEAU - La partie ordre du jour est terminée. Nous avons plusieurs questions orales de la majorité, du Groupe DPI, du Groupe Ecologiste et Social. Je vous propose de commencer par le coût des services aux Vanvéens.

Madame PESCREMINOZ.- A la suite des décisions d'augmentation des tarifs des services municipaux, plusieurs Vanvéens ou associations nous ont fait remonter les remarques suivantes.

En ce qui concerne la mise à disposition gratuite annuelle d'une salle municipale aux associations et nonobstant la prise en charge des frais d'énergie, plusieurs associations regrettent la limitation de cette gratuité à une seule fois par an qui, si elle permet la tenue des Assemblées Générales, limite les possibilités de rencontres thématiques visant à la préparation d'actions ou à l'accueil de nouveaux adhérents.

Par ailleurs, l'augmentation importante des frais des différents services aux Vanvéens (centres aérés, cantine...) si elle paraît légitime pour les classes supérieures de revenus, pèse lourdement sur les familles moins argentées, très impactées par la hausse du coût de la vie. Il est suggéré que soit étudiée, à recette équivalente, une redéfinition de la grille tarifaire en fonction des quotients familiaux. Monsieur le Maire, seriez-vous prêt à satisfaire ces demandes ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Erwan MARTIN qui va répondre.

Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.

Selon la délibération du 8 décembre 2022, des gratuités sont possibles tout au long de l'année dans les cas suivants pour le secteur associatif :

- la participation énergétique n'est pas appliquée aux associations dont la mission principale est à caractère social ainsi que les associations participant avec la commune à l'exécution ou la gestion du service public dans les domaines de la Petite Enfance et de l'Education.

Des mises à disposition gratuites peuvent intervenir dans les cas suivants : - activités à caractère social menées prioritairement à destination d'un public vanvéen, - associations vanvéennes proposant des activités menées par des intervenants bénévoles, - activités menées dans le cadre d'un partenariat avec la ville, défini par une convention spécifique, - réunions ayant trait à la gestion de l'association (Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Générale Extraordinaire, Conseil d'Administration...),

- réunions mensuelles des partis politiques en dehors des périodes électorales. La limitation à une gratuité annuelle concerne essentiellement les demandes pour des projets événementiels qui sont plus coûteux pour la ville.

Sur la partie socioculturelle et notamment pour l'ESCAL : le quotient familial s'applique pour les ateliers annuels, BAFA citoyens, mini-séjours, Journées Européennes... Seules les animations ponctuelles et les activités pendant les vacances ne sont pas au quotient familial car les prix restent relativement faibles pour la plupart et faire des quotients familiaux sur des prix d'un montant de 1,5, 2 ou 3 € jusqu'à 8 € serait plus contraignant qu'autre chose, surtout que le système des inscriptions en ligne empêcherait le règlement en ligne et obligerait les usagers de venir s'inscrire sur place.

Vous évoquez également une augmentation importante des différents tarifs qui vous semble légitime uniquement pour les classes supérieures de revenus. Je vous rappelle que les tarifs des prestations du Service Education sont calculés par rapport à une grille. Cette grille tarifaire se compose de 11 tranches permettant ainsi d'appliquer des tarifs correspondant aux revenus des familles vanvéennes. Ainsi, 70 % des familles vanvéennes ont un quotient familial correspondant aux 5 tranches supérieures. Les 30 % restants correspondent aux 6 tranches inférieures.39

Une étude des tarifs appliqués dans les villes voisines a fait apparaître que nos tarifs sont globalement plus bas que ceux des autres communes.

Pour la partie restauration scolaire, le prix minimum est de 0,46 € et le maximum de 6,48 €. Comme vous pouvez le constater, l'écart entre les classes supérieures de revenus et le tarif le plus bas est malgré tout assez important.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Nous passons à la deuxième question.

Madame ZALUSKI.- Qu'allons-nous oser rue Ernest Laval ?

Maintenant que nous avons eu des bonnes nouvelles sur le devenir des enfants accueillis à ELPHY et que les "cendres de la fermeture" se sont un peu refroidies, peut-être pourrions-nous envisager des projets sur ce beau lieu, assez grand, central et arboré !

Bien sûr les finances de la ville plaident pour qu'on envisage de laisser certains spéculer..., mais si en cette rentrée caniculaire et inflationniste, l'audace nous prenait d'investir sur l'avenir ? D'oser y créer un lieu singulier autour de l'enfance, comme un lieu des 1 000 jours, en suivant les recommandations de Boris Cyrulnik et en misant gros sur l'enfance ? Ou encore, en imaginant un tiers lieu comme on en trouve dans la plupart des villes voisines y compris à GPSO ?

Chers Collègues, élus, Monsieur le Maire, qu'allons-nous oser rue Ernest Laval ?

Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame MARTIN a des idées.

Madame MARTIN.- Le pavillon ayant accueilli depuis 2001 la crèche ELPHY est en effet vacant. Contrairement à ce que vous semblez indiquer la ville n'envisage pas de se séparer de ce bien qui fait partie de son domaine privé.

Actuellement, nous en sommes à la réalisation de l'état des lieux suite à une longue occupation et notre réflexion ne fait que commencer concernant une nouvelle détermination.

Pour être totalement transparente, le Juge vient de nommer le liquidateur d'ELPHY, Madame ISAC a encore accès au local.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Nous passons au Groupe DPI concernant l'état des aires de jeux pour enfants dans les parcs de la ville.

Madame EDOU.- Monsieur le Maire, nous avons été récemment interpellés par des Vanvéens, parents ou grands-parents de jeunes enfants fréquentant les aires de jeux pour enfants des parcs de la ville. Ceux-ci nous ont fait part de l'état de dégradation de ces aires de jeux, les rendant parfois infréquentables, particulièrement au Parc Pic.

Si certaines aires de jeux comme celles du Parc Jarousse ont été récemment rénovées, pouvez-vous nous faire part du calendrier d'interventions de rénovation des espaces jeux de la ville le nécessitant ? Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Pascal VERTANESSIAN va répondre.

Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.

Madame EDOU, nous ne sommes pas non plus "des bras cassés" sur le sujet des aires de jeux.

Depuis le début de cette mandature, plusieurs aires de jeux ont fait l'objet d'une réfection totale ou partielle dans le cadre des schémas directeurs d'investissement de notre EPT GPSO.

En 2020, 80 000 € ont été investis dans la réfection de l'aire de jeux des petits du square Jarousse, le remplacement des jeux du square des Droits de l'Enfant et le remplacement d'une balançoire du Parc Pic.40

En 2021, la seconde aire de jeux du square Jarousse a été refaite ainsi que l'aire de jeux du square du 11 Novembre pour un montant de 117 000 €.

En 2023, les travaux de rénovation se sont portés sur l'aire de jeux du square de l'Hôtel de Ville/François Mitterrand pour un montant de 31 000 €.

En 2024, la requalification du square Charles de Gaulle permettra la réfection totale de l'aire de jeux.

Concernant plus particulièrement les aires de jeux du Parc Municipal Frédéric Pic, site classé, sous contrôle de l'Etat, les services de GPSO se sont employés à maintenir en état les anciennes aires de jeux dans l'attente de l'approbation par les services de l'Etat d'un nouveau schéma directeur spécifique portant sur la rénovation et l'embellissement du site.

Ces travaux de réhabilitation seront donc effectués en accord avec l'Inspectrice des sites classés après validation en commission (processus engagé).

Jusque-là, seule la réfection totale de la zone de jeux du Parc Pic, côté terrains de tennis du Parc Municipal des Sports a pu être réalisée pour un montant de 150 000 € en 2022 et 2023. Celle-ci étant déjà inscrite dans le précédent schéma directeur. Ces travaux ont permis la création d'une zone arbustive, la plantation de 10 arbres, la réfection complète des sols ainsi que le remplacement des 2 tables de ping-pong.

Les échanges entre la Commission des Sites, la Ville et GPSO ont permis d'élaborer un projet de reconfiguration des aires de jeux restantes qui devrait être réalisé à partir de 2024, à la suite des travaux de réhabilitation de la Glacière.

Pour information, en 2019 déjà, les aires de jeux de l'Allée des Carrières de la Résidence Auvergne et du square des Combattants d'Afrique du Nord et des Territoires d'Outre-Mer avaient été totalement rénovées.

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela fait quand même près d'une dizaine d'aires de jeux qui ont été retapées en quelques mois. Ce n'est pas mal. Ensuite, il s'agit de la question sur les kiosques à journaux dans le bas de Vanves.

Monsieur LE GOFF.- Monsieur le Maire, nous savons que la demande vous a été faite sans retour positif de votre part jusqu'à aujourd'hui, d'où notre sollicitation par cette question orale. De nombreux Vanvéens, dont un grand nombre de personnes âgées, déplorent la disparition du dernier marchand de journaux de la rue Fratacci et le fait de ne plus pouvoir acheter la presse à proximité de leur lieu de résidence.

Si les habitants du Plateau se sont réjouis de l'ouverture du kiosque rue Jean Jaurès voilà quelques années, les habitants du bas de Vanves souhaiteraient et seraient heureux de pouvoir bénéficier du même commerce de proximité.

Pouvez-vous nous donner votre intention sur le projet d'implantation d'un kiosque à journaux dans le quartier Centre Saint-Rémy ? Si non, qu'est-ce qui motive votre refus ? Si oui, sous quel délai et à quel emplacement ?

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame VLAVIANOS va répondre.

Madame VLAVIANOS.- On dénombre une baisse de 27 % de points de vente de la presse depuis 2011 et malheureusement, la Ville de Vanves est également touchée.

Afin de pallier cette absence, nous avons installé un kiosque rue Jean Jaurès qui satisfait les habitants de ce quartier.41

Nous avons également tenté, bien évidemment, de trouver un autre endroit pour y installer un second kiosque.

Or, il y a de nombreuses contraintes pour une implantation. Les kiosques doivent être sur une zone très passante et dos à la route pour avoir un maximum de surface visible des conducteurs. En effet, le marché de la presse étant en crise, les kiosques génèrent des revenus avec la publicité affichée à l'extérieur.

Une installation au square de l'Insurrection a été envisagée lors de sa réfection, mais n'a pas été retenue dans le cadre de la concertation.

De même un kiosque sur la Place de Lattre de Tassigny, n'est pas possible car cela aurait gêné la visibilité de la place et des autres commerces.

Compte tenu des contraintes d'installation, la Place de la République n'est pas envisageable d'autant qu'elle accueille de nombreux événements tels que des concerts, Village des Terroirs...

Par ailleurs, il faut souligner que la crise économique des médias traditionnels, les avancées technologiques, la baisse des ventes de journaux imprimés et bien sûr la montée en puissance des médias en ligne sont autant de facteurs pénalisant l'installation de kiosques à journaux.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. La parole est donnée à Fabienne ROULLEAUX pour la majorité municipale à propos du vélo-promenade.

Madame ROULLEAUX.- Monsieur le Maire, vous avez certainement vu passer dans les rues de Vanves dès le 31 août, le vélo-promenade du Centre Communal d'Action Sociale.

A la suite de ce lancement, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de cette nouvelle prestation en faveur des personnes âgées de la ville ?

Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Madame Sandrine BOURG va répondre.

Madame BOURG.- Chère Collègue, merci pour cette question. L'épidémie du Covid 19 a rappelé à tous l'importance du contact social et de la mobilité comme besoins nécessaires à chaque individu pour un plein épanouissement, quel que soit l'âge.

Le Centre Communal d'Action Sociale a souhaité développer son offre de mobilité solidaire à destination des personnes âgées isolées à domicile ou résidant en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en se dotant d'un vélo-promenade électrique pouvant transporter 2 passagers assis.

Ce vélo adapté aux personnes à mobilité réduite, permet de faire profiter nos aînés des bienfaits du vélo en toute sécurité en favorisant les échanges intergénérationnels. La sécurité des passagers est assurée par des ceintures ; le cycliste s'installe à l'arrière et les passagers à l'avant. Ces derniers peuvent ainsi profiter pleinement de la vue lors de la promenade.

Le vélo-promenade est un mode de déplacement doux et innovant qui permet de : - retrouver l'animation de la ville et les lieux importants dans le parcours de vie, - retisser du lien (échange avec le conducteur, avec une interaction intergénérationnelle), - sortir de l'EHPAD et rompre avec le quotidien,

- avoir un contact différent avec son environnement et ressentir de nouvelles sensations.

Une phase expérimentale avec des sessions de prise en main a été réalisée par le prestataire fournisseur du vélo (Fleeter). Les 2 étudiants recrutés en tant qu'agents de convivialité et 1 agent d'EHPAD ont participé à ces sessions de prise en main.

Le service a affectivement démarré le 31 juillet.42

Au total, les agents de convivialité ont réalisé 23 promenades à vélo avec 23 seniors. 4 résidents en EHPAD ont également effectué des trajets.

Ce service a été proposé en priorité aux seniors lors des visites de convivialité (179 au total sur juillet et août).

Afin de favoriser un circuit de promenade sécurisé, 2 parcours d'une durée de 30 et 45 minutes ont été prédéfinis avec un passage par le Parc Pic.

Lors de ces promenades, des souvenirs ressurgissent. Les seniors qui pour beaucoup sortent rarement de chez eux, échangent sur les transformations opérées sur la ville, les nouvelles constructions ...

Actuellement, la mission des agents de convivialité qui sont par ailleurs étudiants est terminée. 2 bénévoles du Réseau Municipal de Solidarité ont proposé leur service pour assurer la conduite du vélo jusqu'à fin octobre. Des agents d'EHPAD ont également proposé leur service pour les résidents. Ce dispositif sera pérennisé. Il fonctionnera d'avril à octobre, les après-midi.

Si le vélo-promenade est une façon ludique et gratuite pour les seniors de briser la monotonie et de tisser des liens, aller prendre l'air sans avoir à pédaler, le service de Transport à la Demande Vanves Express a quant à lui pour objectif de faciliter les trajets de la vie quotidienne des seniors à partir de 65 ans et des personnes en situation de handicap (rendez-vous médicaux ou administratifs, courses, loisirs) avec une priorité accordée aux rendez-vous médicaux. Ce sont 2 services à destination des seniors de la ville avec des objectifs d'utilisation totalement différents.

Depuis le lancement du service Vanves Express, 281 inscriptions sont comptabilisées dont 16 personnes en situation de handicap (soit 271 seniors).

Depuis le début de l'année 2023, 1 364 courses ont été effectuées à la date du 22 septembre. 54 % d'entre elles ont été réalisées dans Vanves intramuros (674 trajets).

L'essentiel des trajets sont pour des rendez-vous médicaux (médecins traitants, kinésithérapeutes...) ou pour les courses, notamment le samedi matin (le marché et LIDL en tête).

Les trajets hors de Vanves sont au nombre de 582 (46 %) et sont en très grande majorité à destination des hôpitaux de Paris 14ème, 15ème et d'Issy-les-Moulineaux.

Depuis le 1er janvier 2023, 90 personnes ont utilisé le Vanves Express.

Le service fonctionne du mardi au vendredi ainsi que le samedi matin.

L'inscription à ce service s'effectue auprès du CCAS pour permettre une prise de contact entre le CCAS et la personne afin de pouvoir évaluer sa situation globale (besoin d'autres prestations, isolement...). Le CCAS délivre une carte d'inscription et facturera la prestation à l'usager en fonction des revenus.

Le demandeur peut ensuite effectuer sa demande de transport auprès du prestataire directement à chaque fois qu'il a besoin de ce service.

Suite à un appel d'offres ouvert, le Marché du Transport à la Demande est en cours d'attribution et le sera effectivement lors du prochain Conseil d'Administration du CCAS prévu le 28 septembre prochain.

J'en profite pour vous annoncer une bonne nouvelle que nous avons apprise cette semaine. Le vélo- promenade a été Lauréat du Budget Participatif de la Région Ile-de-France et nous allons donc pouvoir toucher à cet effet un montant de 4 000 €. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Ensuite, Rami DAOUDI a une question très pertinente.43

Monsieur DAOUDI.- Monsieur le Maire, la Ville de Vanves ne semble pas épargnée par les moustiques. Le Département des Hauts-de-Seine a été cet été fortement touché par le moustique tigre.

Pouvez-vous nous dire ce qu'il faut savoir sur ce dernier, comment se protéger et quelles sont les mesures prises par la ville afin de réduire sa propagation ? Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Monsieur CORTES va répondre.

Monsieur CORTES.- Merci, mon cher ami pour cette question qui nous donne l'occasion de refaire de la pédagogie sur ce sujet qui a plusieurs reprises a fait l'actualité dans notre département cet été et à la rentrée scolaire.

Originaire d'Asie, le moustique tigre que l'on reconnaît à ses rayures blanches et noires est une espèce invasive, installée en France depuis 2004.

Présent en Ile-de-France et dans les Hauts-de-Seine depuis quelques années, il a colonisé le département à la fois depuis le nord (première identification à Colombes) et le sud (première identification à Châtenay-Malabry). Il a été identifié à Vanves depuis septembre 2022 et étend sa présence sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.

Afin de surveiller et endiguer cette propagation, un travail de coordination est entrepris entre les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes et l'Agence Régionale de Santé qui est compétente sur ce sujet, s'agissant d'une question de santé et de salubrité publique.

En effet, si à ce jour aucun cas de maladie autochtone liée au moustique tigre n'a été décelé en Ile- de-France, celui-ci est vecteur de maladies importées d'autres régions du monde. C'est notamment vrai pour la transmission de la dengue. Ainsi, tout signalement de moustique tigre donne lieu à une surveillance épidémiologique de l'ARS.

Lorsqu'un cas de dengue est avéré sur le territoire d'une commune, les agents de l'Agence Régionale de Démoustication, dépêchés par l'ARS, pulvérisent un insecticide dans un périmètre de 200 m autour du lieu de vie de la personne impactée dans le but de tuer le moustique potentiellement porteur de la maladie et en capacité de la propager de nouveau.

Aucune action de démoustication n'est entreprise sans le signalement d'un cas de dengue et en tous les cas sans déclenchement par l'ARS. Raison pour laquelle, à ce jour, aucun épandage n'a eu lieu sur le territoire de Vanves.

Même si elle reste aujourd'hui la seule solution retenue par les autorités sanitaires, cette méthode ne tue que les spécimens adultes, pas les larves et à un fort impact sur la biodiversité. Il convient donc d'en user avec parcimonie.

L'action la plus efficace demeure donc la suppression des pondoirs, c'est-à-dire des petites retenues d'eau stagnante dans l'espace public, les espaces verts, les avaloirs et évacuations des eaux de pluie. C'est la raison pour laquelle le Service Hygiène et Sécurité de la Ville et les services de GPSO sont en lien permanent pour traiter ces situations dans les meilleurs délais lorsqu'elles sont identifiées ou signalées.

Mais la lutte contre la propagation du moustique tigre est aussi et surtout l'affaire de tous. C'est en effet dans 80 % des cas chez les particuliers que l'on retrouve de tels pondoirs. On pense notamment aux coupelles d'eau, aux jouets creux, aux gouttières avec une mauvaise évacuation par exemple.

L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et Alimentaire (ANSES) a ainsi mis en place une plateforme de signalement : signalement-moustique.anses.fr.

De plus, une fois la preuve faite de la présence du moustique tigre (par une photo par exemple), l'Agence Régionale de Démoustication peut intervenir sur le domaine privé pour procéder à l'identification et à la destruction des pondoirs.44

Pour sa part, la ville actualise régulièrement sa page Internet dédiée aux nuisibles et a récemment communiqué sur ses réseaux sociaux. Elle reste en lien permanent avec l'ARS et les services de la Préfecture. Face à la persistance du phénomène, une campagne de communication est également prévue au niveau départemental au printemps 2024, à laquelle s'associera bien évidemment la Ville de Vanves.

Dépendant essentiellement de températures clémentes, la présence du moustique tigre devrait commencer à décroître au cours des prochaines semaines. D'ici là, tout signalement permettant une meilleure cartographie de la colonisation reste possible auprès du Service Hygiène et Sécurité ou auprès de l'ANSES.

Enfin, 20 agents municipaux de Vanves vont être prochainement formés à cette thématique par l'ARS, en particulier les services exerçant sur voirie, mais aussi l'Education et la Petite Enfance, ou encore l'ESCAL, dans le but de prévenir au maximum la constitution de pondoirs au sein des bâtiments communaux et de l'espace public. Je vous remercie.

Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES.

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée. Je vous souhaite une bonne nuit et vous donne rendez-vous le 6 décembre prochain.

La séance est levée à 21 heures 50.

Fait, le 19 octobre 2023

Le Secrétaire de séance

Françoise DJIAN