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Déliberation - 2021 46 Debat sur les orientations du projet d amenagment et de developpement durable
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 46 Debat sur les orientations du projet d amenagment et de developpement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
L’an deux mille vingt et un, le 27 Septembre 2021 à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 23 septembre 2021.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, M. LEFEBVRE Francis, Mme
LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick,
M. BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT
Valentin, M. MARCHAND Nicolas.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
Mme POTTEAU Gisèle représentée par M. WIPLIE Hervé,
Mme LOYER Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne,
Mme DELORY Claire représentée par M. BOCQUILLON Sébastien.
Etait excusé :
M. SIX Philippe.
Etait absent :
M. CRESPEL Jean.
N° du registre
des délibérations : 46/2021
Objet : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°20 C 0405 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme ;
Vu la délibération n°20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille définissant les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes ;
Vu la délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille portant débat sur les orientations générales du PADD.
59-5-57-316
Date de convocation : 23/09/21
Date d’affichage :
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 3
Votants : 21
Excusés : 1
Absents : 1
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Par délibération n° 20 C 0405 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain permettant notamment de fondre les 11 Plans locaux d’urbanisme en vigueur dans un cadre réglementaire unique pour l’ensemble du territoire.
L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est pas de réinterroger le socle stratégique adopté lors de l'approbation des six PLU de la MEL le 12 décembre 2019 mais de le conforter, de poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires pour répondre aux récentes évolutions et besoins émergents.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
• Fusionner dans un seul PLU les onze documents d’urbanisme de la MEL ;
• Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL (Schéma Directeur des
Infrastructures de Transport, Plan Climat Air Energie Territorial, projet de territoire Gardiennes de
l’Eau) ;
• Accompagner les projets municipaux émergents ;
• S’adapter aux enjeux de la crise sanitaire.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des objectifs de la révision du PLU.
Le 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.
Il a été proposé au Conseil municipal de débattre sur ces orientations générales selon les trois thématiques suivantes.
• Politiques d’habitat, de mobilité et d’urbanisme :
a) En matière d’Habitat, dans une perspective de diminution de l’empreinte écologique, la rénovation
du patrimoine existant doit être facilité ainsi que son extension de manière à favoriser la densification
et respecter le parcours résidentiel et le bien vivre des habitants.
b) En matière de mobilité, il faut faciliter l’abandon de la voiture pour inciter à prendre les transports
en commun, mais dans les villages, il existe un réel problème dans la distribution des transports et
nous devrions être aidé prioritairement pour inverser la situation.
c) Il faut privilégier les modes de déplacements doux au cœur des communes et entre les communes.
Les aménagements cyclables sécurisés font particulièrement défaut dans notre village.
d) Une attention particulière pour les axes principaux actuels afin que leur impact sur le cadre de vie
des riverains soit limité.
e) En matière d’urbanisme, en tant que Gardienne de l’Eau, la commune n’a plus la possibilité de se
développer, et donc le problème de l’artificialisation ne se pose plus. • Aménagement du territoire
a) Permettre une politique de mobilité ambitieuse.
b) Conforter et développer l’activité économique tel que les Tiers lieux, coworking et artisanat.
c) Favoriser le développement du réseau internet.
d) Identifier des sites urbains pour développer l’économie circulaire malgré les champs captants.
• Comment la Métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des enseignements de la crise sanitaire
et des enjeux de transformation du territoire ?
a) Il est important de privilégier un développement qui permette de respecter les ressources naturelles
du territoire, sans figer la mutation des territoires nécessaire pour s’adapter aux enjeux actuels du
bien vivre ensemble. Il ne fait pas débat sur le fait que la ressource en eau doit être préservé,
néanmoins des règles spécifiques doivent s’établir afin de préserver les possibilités d’aménagement
en faveur des services publics indispensables (équipements scolaires, sportifs ou culturels) d’une
part, et l’amélioration du cadre de vie (aménagement pour de la sécurité routière) d'autre part.
b) L’agriculture est une activité à préserver et la Mél doit accompagner la mutation des cultures en
apportant un accompagnement technique et financier à nos agriculteurs.
c) Les communes gardiennes de l’eau doivent être soutenues techniquement et financièrement pour
leurs projets de développement.
Madame la Maire et le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ