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Conseil Municipal - 2024 34 Debat sur les orientations du projet damenagement et de developpement durable Tampon
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 34 Debat sur les orientations du projet damenagement et de developpement durable Tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 91/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 669-216900647-20240906-CM20S4 S4-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Le mercredi vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie,
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON :
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; Valérie MIGNOT ; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE ; Jérôme MORGANT; Mégane
ROMAND ; Alexandre MARZUCCHI ; Isabelle DESCHAMPS ; Sylvie DIANI ;: Eric MOUNIER ; Gaëlle FRERY-
RIGALDIES; Magalie VEYRIER ;
Membres absents: Kati SZAKALY; Laura MOUNIER; Jocelyn GABRY: Annick SOUCHON-
MARTINET ; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS :
Pouvoirs : Kati SZAKALY à Béatrice TRANCHAND ; Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER ; Jocelyn
GABRY à Yves RACHEDI; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Cécile MICHEL à Magalie
VEYRIER ; Stéphane BOULAHBAS à Sylvie DIANI ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 18 septembre 2024
Secrétaire : Sophie CETIN
2024-34 — ELABORATION DU PLUI - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5 et suivants, relatifs
aux compétences des communautés d'agglomération ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants, relatifs
au PLU et à son élaboration ;
Vu la création au 1er janvier 2018 de Vienne Condrieu Agglomération issue de la fusion de la
Communauté d'Agglomération du Pays Viennois, de la Communauté de Communes de la Région de
Condrieu et intégration de la commune de Meyssiez ;
Vu les statuts et compétences de Vienne Condrieu Agglomération ;
Vu la réunion de la conférence intercommunale des Maires en date du 11 octobre 2022 ;
Vu la délibération du 13 décembre 2022 prescrivant l'élaboration du PLUi sur les 30 communes du
territoire de Vienne Condrieu Agglomération, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités
de concertation avec le public ; Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en gréfecture le 01/10/2024
Publié le
ID: 669-216900647-20240906-CM2024 S4-DE
Vu la délibération du 13 décembre 2022 fixant les modalités de collaboration entre Vienne Condrieu
Agglomération et les communes qui la composent, après avis favorable de la Conférence
Intercommunale des Maires réunie le 11 octobre 2022 :
Vu les orientations générales du PADD annexée à la présente délibération et leur présentation faite en
séance ;
Considérant que par délibération du 13 décembre 2022 le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu
Agglomération a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, a défini les objectifs
poursuivis par la procédure et fixé les modalités de concertation avec le public :
Considérant que toutes les communes de l'Agglomération sont appelées à débattre des orientations
du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; que celui-ci est le volet stratégique
du PLUi, qui s'inscrit en réponse aux enjeux identifiés par le diagnostic; qu’il exprime les orientations
générales des politiques d'aménagement, d'équipement et d'urbanisme; que par la suite, les
orientations du PADD seront traduites dans les Orientations d’ Aménagement et de Programmation,
ainsi que dans le règlement écrit et le zonage qui encadreront les projets de construction et
d'aménagement ;
Après en avoir débattu, décide,
Article 1% : D’acter que le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables du PLUIi a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal et que les
principaux éléments du débat ont été les suivants :
oO La notion de polarité intermédiaire caractérisant Condrieu a été débattu. Cette notion est a
priori liée à la population, aux services proposés par la Commune... De façon générale au
fait que Condrieu correspond à un bassin de vie.
o L’atteinte des objectifs de production de logements (24 logements par an) qui apparaît très
contrainte sur le territoire :
"Si le souhait de la Commune est bien de combler les dents creuses et qu’un travail
ait lieu sur les logements vacants, elle est globalement opposée aux surélévations
qui viendraient ternir les paysages notamment viticoles. Le PNR du Pilat s’y
opposerait très certainement d’ailleurs.
" La densification peut donc être envisagée dans une certaine proportion, mais à un
rythme raisonnable et sans excessivité qui modifierait fondamentalement la personnalité de la Commune.
" Une densification non-réaliste entrainerait qui plus est des répercutions ingérables
sur les services publics et les réseaux. Notamment il ne semble pas que la station
d'épuration de Saint Alban serait en mesure de recevoir des niveaux d’effluents supplémentaires trop élevés.
" __Il'est noté enfin que la rénovation des logements vacants et certaines parcelles qui
pourraient faire l’objet de divisions parcellaires dépendent avant tout du choix des propriétaires.
o Les déplacements sont également un sujet qui a été évoqué au regard de la réouverture éventuelle de la gare (et de ses conséquences sur les nouveaux flux au sein de la Commune) ou au travers du questionnement sur la possibilité de renforcer les lignes de bus.
o La consommation foncière possible sur le territoire de l’Agglomération au regard de la loi
ZAN : 150 hectares entre 2027 et 2040. Envoyé en préfecture le 91/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 669-216900647-20240906-CM20S4 S4-DE
o Le travail à mener à partir du PADD, notamment la réalisation des cahiers communaux.
Certains points sont en cours pour prolonger le PADD, par exemple sur les choix entourant
la caractérisation du patrimoine bâti et du patrimoine végétal.
Article 2 : De préciser que :
- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les
orientations générales du projet de PADD.
- La Communauté d'Agglomération débattra par la suite sur les orientations du projet de PADD.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer en tant que de besoin, toutes
les pièces afférentes à ce dossier et ce dans la limite de ses compétences.
Acte exécutoire : me Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Sophie CETIN - Affiché le :