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Arrêté - 10 06 25 Arrete Municipal reglementation circulation festival Eurockeennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 10 06 25 Arrete Municipal reglementation circulation festival Eurockeennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
BEL
> |
TERRITOIRE
%
DE
BELFORT
Le
Département
Direction
des
routes
et
des
mobilités
Service
entretien,
exploitation
et gestion
domaniale
Arrêté
n° 2025_0964
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort,
Arrêté
n° 80/2025
Le Maire
d’Évette-Salbert,
Arrêté
n° 56/25
Arrêté
n°
17/2025
Arrêté
n°
27/25
Le
Maire
de
Sermamagny,
Le
Maire
de
Chaux,
Le
Maire
de
Lachapelle-sous-Chaux,
Arrêté
de
circulation
temporaire
EUROCKÉENNES
2025
Réglementant
la circulation
au
droit
des
interventions
des
équipes
techniques
du
Festival
des
Eurockéennes
sur
le réseau
routier
départemental
et communal,
en
et
hors
agglomération
Communes
d’Évette-Salbert,
Sermamagny,
Chaux,
Lachapelle-sous-Chaux
et
Département
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2212-5-1
et
L.2213-1; Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.413-1
;
Vu
le code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
partie,
Généralités),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
; Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
"Signalisation
Temporaire
- Routes
Bidirectionnelles"
du
SETRA
;
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
"Voirie
Urbaine"
du
CERTU
;
Vu
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à
progression
lente
;
Vu
l'arrêté
du
20
janvier
1987
relatif
à
la
signalisation
complémentaire
des
véhicules
d'intervention
urgente
et
des
véhicules
à
progression
lente ;
Vu
Flarrêté
n°
2021-1451
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental,
en
date
du
12
juillet
2021,
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Christophe
BRION
en
qualité
de
responsable
de
l’unité
exploitation
du
Pôle
entretien,
exploitation
et
gestion
domaniale
à
la
direction
des
routes,
de
la
mobilité
et
des
réseaux;
Vu
la
demande,
en
date
du
27
mai
2025,
de
la
responsable
technique
de
l'association
Territoire
de
Musiques
organisatrice
du
Festival
des
"Eurockéennes
de
Belfort",
sollicitant
une
réglementation
de
la
circulation
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'installation
et
de
démontage
du
Festival
des
Eurockéennes
par
les
équipes
techniques
du
Festival
ou
ceux
réalisés
par
des
entreprises
dûment
mandatées
par
l’association
Territoire
de
Musiques,
et
sous
son
contrôle
;
Considérant
qu’il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
équipes
techniques
chargées
de
l'exécution
des
travaux
liés
au
Festival
des
Eurockéennes
;
ARRÊTENT
ARTICLE
1°
: Du
vendredi
6
juin
2025
au
vendredi
18
juillet
2025,
l'association
Territoire
de
Musiques
est
autorisée
à
réaliser
des
interventions,
sur
l'ensemble
des
routes
départementales
du
Territoire
de
Belfort
et
sur
les
voies
communales
des
communes
d’Evette-Salbert,
Sermamagny,
Chaux
et
Lachapelle-sous-Chaux,
afin
de
procéder
aux
travaux
d'installation
et
de
démontage
de
toutes
structures
ou
de
tout
équipement
liés
au
Festival
des
Eurockéennes
ainsi
que
pour
la
pose
de
la
signalisation
directionnelle
temporaire
de
jalonnement
du
Festival
des
Eurockéennes,
ces
interventions
seront
réalisées
par
les
équipes
techniques
de
l’organisation
ou
par
des
entreprises
dûment
mandatées
par
l'organisateur
et
sous
son
contrôle.
Une
signalisation
temporaire
pourra
être
positionnée
au
droit
de
l’entrée/sortie
"technique"
(accès
provisoire,
parking
Malsaucy
— RD24)
du
Festival
des
Eurockéennes,
à l'attention
des
usagers
de
la
piste
cyclable.
ARTICLE
2
:
En
application
de
l'article
1%”,
des
restrictions
à
la
circulation
pourront
être
imposées
conformément
aux
manuels
du
chef
de
chantier
"Signalisation
Temporaire
-
Routes
Bidirectionnelles"
du
SETRA
et
"Voirie
Urbaine"
du
CERTU
:
>
Chantiers
Mobiles:
Les
véhicules
d'intervention
et
de
travaux,
à
l'arrêt
ou
en
progression
lente
sur
une
chaussée
ouverte
à
la
circulation
publique
doivent
être
équipés
de
feux
spéciaux
répondant
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
4
juillet
1972
et
d’une
signalisation
complémentaire
conforme
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
20
janvier
1987.
>
Chantiers
Fixes:
La
signalisation
des
chantiers
devra
être
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
manuels
susvisés.
Lorsque
les
interventions
entraîneront
une
gêne
à
la
circulation,
les
panneaux
de
signalisation
de
chantier
nécessaires
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
état
par
les
équipes
techniques
de
l’association
Territoire
de
Musiques,
sous
sa
responsabilité. Lorsque
les
interventions
seront
réalisées
par
une
entreprise
pour
le compte
de
l’association
Territoire
de
Musiques,
les
panneaux
de
signalisation
de
chantier
nécessaires
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
état
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
(30
rue
Charles
Nodier
—
25000
-
Besançon),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
Pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à :
©
Monsieur
le directeur
général
de
l’association
Territoire
de
Musiques
e
Monsieur
le Colonel,
commandant
le groupement
de
Gendarmerie
du
Territoire
de
Belfort
©
Monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
à
Belfort
©
Monsieur
le
président
du
grand
Belfort
communauté
d'agglomération
- Service
des
gardes
champêtres
territoriaux
-
Pour
information,
à :
e
Monsieur
le responsable
du
centre
d'exploitation
routier
de
Giromagny
e
Monsieur
le responsable
du
centre
d'exploitation
routier
de
Belfort
e
Madame
la
responsable
du
service
entretien,
exploitation
et gestion
domaniale
e
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort
— SITS
Belfort,
le 6 juin
2025
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
Responsable
de
l'Unité
Exploitation,
Christophe
BRION
Sermamagny,
le
6 juin
2025,
Chaux,
le 6 juin
2025
Le
Maire Le
af
rire,
p'
‘+5
ANT
Laurent
DEMESY
Lachapelle-sous-C Le
Maire
6 juin
2025
Anne-Sophie
PEUREUX-DEMANGELLE