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Arrêté - 06 05 25 Arrete Municipal circulation reglementee
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 06 05 25 Arrete Municipal circulation reglementee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 11/2025
Objet : Réglementation temporaire de circulation 12 mai
VU
Réglementation permanente de la circulation sur la Grande Rue - RD 465
Nous, Maire de la commune de CHAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales
- Vu le Code de la Route
- Vu le Code de la circulation routière
- Vu le règlement de l'Administration publique du Code de la Route
- Vu le règlement de voirie communale
CONSIDERANT
Que l'organisation d'une opération « coup de poing» pour la sécurité routière le 12 mai 2025
nécessite une réglementation de la circulation, pour assurer la sécurité des usagers et
l'intervention des secours sur le domaine public, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures
propres à éviter les accidents pendant la durée de cette opération, soit de 11 heures 30 à 12
heures 30
ARRETE
Article 1
La circulation sera ralentie sur la Grande Rue - RD 465 entre la Mairie et l'école Schouler pendant la durée de l'opération du 12 mai 2024 à partir de 11 heures jusqu'à 13 heures ceci afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours sur le domaine public Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du ralentissement seront mis
en place par les services municipaux.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous ses formes habituelles. Article 4
Armpliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Giromagny
- SDIS 04 rue Romain Rolland 90000 BELFORT
- OPTYMO
- Conseil Départemental
- Ecole Schouler