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Arrêté - ARRETE RESTRICTION EAU
Arrêté - 20260702172620480
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h03 par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Arrêté - 20260702172620480)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Commune
de
Puycapel
Département
du
Cantal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Calvinet
Mourjou
ARRETE
DU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2212-2
relatif
aux
dispositions
générales
en
matière
de
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1332-1
à
1332-4
relatifs
aux
piscines
et
baignades, VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
D.1332-1
à
1332-38
relatifs
aux
piscines
et
baignades, VW
les
résultats
du
contrôle
sanitaire
effectué
par
l'Agence
régionale
de
santé
en
date
du
29
juin
2026
parvenus
en
mairie
le O2 juillet 2026,
CONSIDERANT
que
la
baignade
et
la
consommation
des
poissons
pêchés
sur
le
site
présentent
un
danger
potentiel
en
raison
de
la présence
d'un
nombre
important
de
cyanobactéries
et qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les mesures
utiles pour
assurer
la salubrité
publique
et garantir
la sécurité
du
public fréquentant
le plan
d'eau
situé
sur
la commune
de
PUYCAPEL
(site
de
l’Estanquiol
à Calvinet),
Le
Maire
arrête
:
ARTICLE
1:
LA
BAIGNADE,
LES
LOISIRS
NAUTIQUES
A
RISQUE
D'EXPOSITION
A
L'EAU
ELEVE
ET
LA
CONSOMMATION
DES
POISSONS
PECHES
SUR
LE
SITE
SONT
INTERDITS
DANS
LE
PLAN
D'EAU
SITUE
DANS
LA
COMMUNE
DE
PUYCAPEL
(site
de
l’Estanquiol
à
Calvinet)
JUSQU'AU
PROCHAIN
CONTRÔLE.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
manière
visible
pour
les
usagers
en
mairie
et
sur
les
différents
lieux
de
baignade
concernés.
Toute
infraction
sera
poursuivie
conformément à
la
loi.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
du
Cantal,
-
Madame
la
Directrice
de
la
Délégation
Départementale
du
Cantal
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes,
-
Monsieur
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PUYCAPEL,
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PUYCAPEL,
le 02
juillet
2026
1,
place
Jean
de
Bonnefon
Calvinet
15340
PUYCAPEL
Secrétariat
ouvert
au
public
: mardi,
jeudi
et
vendredi
de
13h30
à
16h30
à Calvinet
(tél
: 04
71
49
94
32)
mardi, jeudi
et vendredi
matin
de
9h
à 12h00
à Mourjou
(tél
: 04
71
49
96
37)
mairie@puycapel.fr