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Compte-Rendu - 2021 12 02
Déliberation - 2025 12 10 RPQS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 10 RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202467-20251210-002-DE
SAINT
|
|
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
UN
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
M@LIN
[Réception
par le préfet :
12/12/2025]
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
ALERT:
Tel : 04 77 515111
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
18
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le 18
novembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
réguliérement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-ess
: 14
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
1
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Eric
Bordereau.
Etienne
Careil
absent
excusé
Date
de
convocation
:
12
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
Baas
OBJET
: Rapport
annuel
sur
Le Prix
et la qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif,
d’eau
potable
et d'assainissement
non-collectif
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
la
qualité
des
services
d'assainissement
collectif,
d'eau
potable
et d'assainissement
non-collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d’une
délibération. Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non-collectif
de
la
commune
de
Saint-
Julien-Molin-Molette.
Ces
derniers
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération
La
maire
Secrétaire
de
séance
Celine
Elie
Isabelle
Baas
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette