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Compte-Rendu - 2021 12 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
HU
IIN
|
_
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@LIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel : 04 77 51 51 11
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2021
Étaient
présent-ess :
ELIE
Céline,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-Christine,
MARTIN
Christophe,
TREMOULHEAC
Estelle
(arrivée
à
20h20),
ROBIN
Christine,
RIVOIRE
Nadège,
VAGNON
Alexandre,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Etienne
CAREIL
donne
procuration
à Christophe
Martin
Isabelle
BAAS
donne
procuration
à Céline
ELIE
Nadège
Rivoire
est
nommé
secrétaire
de
séance
À
l'ouverture
de
la
séance
Mme
la
Maire
demande
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour:
demande
de
subvention
au
département
pour
les
travaux
de
voirie
2022.
Le
conseil
approuve
l'ajout
de
ce
point
à l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
Remarque:
Il
faudra
prendre
une
vraie
délibération
le
16
décembre
concernant
les
défibrillateurs
car
Le
PV
ne
mentionne
pas
la
délibération
du
conseil.
1 - Choix
de
l’entreprise
programme
voirie 2020
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
vendredi
19
novembre
à
14
heures,
son
choix
se
porte
sur
l’entreprise
Borne
TP,
pour
un
montant
des
travaux
de :
-
Chemin
d’Ecuville
: 56
763,12
€
-
Chemin
de
Coron:
7 716,00
€
M.
Thiollière
demande
des
informations
sur
les
variantes,
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
lui
est
transmis.
M.
Bonnard
fait
remarquer
que
les
chantiers
de
voirie
sont
plus
pertinents
au
printemps,
M.
Vagnon
dit
que
pour
Ecuville
ce
sera
le
cas
mais
pour
Coron
il y
a
urgence
afin
de
ne
pas
amplifier
la
dégradation
de
la
route.
Il - Demande
de subvention,
voirie 2022
Le
département
de
la
Loire
accompagne
les
communes
dans
la
réfection
de
leurs
voiries
aux
moyens
de
subvention.
Suite
à
une
rencontre
avec
nos
conseillers
départementaux,
il
nous
a
été
conseillé
de
présenter
de
petits
dossiers
afin
de
bénéficier
d'un
taux
de
subvention
plus
élevé.
Pour
2022,
nous
vous
proposons :
e_
Chemin
de Coron
(VC9):
7 716,00
€ TTC
e
Chemin
de
Combenoire
(VC6)
entre
la ferme
de
Chatagnard
et
Le tronçon
réalisé
en
2020
(336ml)
: 21
671,00
TTC
M.
Bonnard
pense
qu'il
faut
être
plus
ambitieux,
ne
pas
faire
venir
une
entreprise
pour
si
peu
et
qu’il
ne
faut
pas
regarder
que
Les
trous.
IL y a
des
routes
qu'il
faut
peut-être
élargir
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette et
installer
des
trottoirs.
Mme
la
Maire
dit
que
c'est
peut-être
un
projet
à
étudier
pour
la
suite. M.Thiollière
déplore
qu'il
n'y
ait
pas
de
gens
compétents
au
département
ou
à
La
CCMP
pour
accompagner
les
communes
sur
les
plans
de
voirie.
M.
Vagnon
dit
que
nous
avons
ete
aider
par
la
CCMP.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
la
Maire
à
présenter
ses
demandes
de
subventions
II - Choix
du
bureau
d'étude
pour
Le schéma
directeur
sur l'eau
Dans
la
continuité
de
notre
volonté
d'améliorer
et
de
sécuriser
notre
approvisionnement
en
eau,
la
commune
souhaite
établir
un
schéma
directeur
d'approvisionnement
en
eau
potable
(SDAFP).
Cette
étude
sera
subventionnée
à 70%.
Suite
à
l'appel
d'offres,
deux
entreprises
ont
répondu :
Critère
de
Critère
de
valeur
Note
Entreprise
Prix
(/40)
Montant
technique
(/60)
Globale
Classement
Réalité
environnement
|
35,98
56
900,00
€
43.
78,98
À
Naldéo
|
40
51185,00€
|
44
84
Avec
l'aide
du
département
de
la
Loire,
pour
le
rapport
d'analyse
des
offres,
il
apparait
que
Naldéo
est
la
mieux
positionnée
pour
un
montant
de
51
185
€
et
une
note
globale
de
84/100. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
choisit
le
bureau
d'étude
Naldéo
et
autorise
Mme
la
maire
à signer
toutes
Les
pièces
du
dossier.
IV
-
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel)
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts :
-
L'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
-
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
La
commission
gestion
du
personnel
s'est
réuni
pour
définir
les
critères
permettant
l'attribution
des
indemnités
selon 3
critères
principaux :
1.
Responsabilité
plus
ou
moins
lourde
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
des
dossiers
stratégiques
et
de
conduite
de
projets
2.
Valorisation
de
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
Le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent
3.
Contraintes
particulières
liées
au
poste:
exposition
physique,
responsabilité
prononcée,
lieu
d'affectation
ou
aire
géographique
d'exercice
des
fonctions
Le
RIFSEEP
sera
mis
en
place
à
compter
du
01/01/2022.
Nous
vous
proposons
de
finaliser
cette
délibération
lors
du
prochain
conseil.
Pour
cette
année,
nous
souhaitons
reconduire
la
prime
de
fin
d'année,
pour
la
somme
totale
de
4
330,00
€,
le
montant
attribué
est
de
350,00
€
par
agent.
IL sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
mois
travaillés.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Une
prime
exceptionnelle
de
600,00
€
sera
versée
à
un
des
agents
techniques,
afin
de
prendre
en
compte
ses
responsabilités
et
dans
l'attente
de
son
avancement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
des
primes
octroyées.
V-
Droit
de
préemption
urbain
Madame
la
Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu'elle
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d’alièner
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
à savoir:
-
Une
partie
de
l'immeuble,
d'une
surface
de
205
m2,
cadastré
AN
290,
ZA
[le
Grand
Pré,
appartenant
SCI
ATS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à son
droit
de
préemption
sur
cet
immeuble.
VI
-
DIVERS
SICTOM
:
Déficit
d'environ
500
000,00
€
dû
à
l'augmentation
des
taxes,
du
traitement
des
ordures,
du
fuel,
elixivia..
La
communauté
de
commune
risque
de
voir
sa
part
augmentée
d'environ
200
000
euros
ce
qui
pourrait
faire
passer
la
taxe
d'enlèvement
de
8,34%
à
10%
pour
les
usagers.
La
question
sur
la
redevance
incitative
est
en
discussion,
peut-être
pour
2023
mais
en
général
la
baisse
des
coûts
ne
se
fait sentir
qu’au
bout
de
2 à 3 ans.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
La séance
est levée
à
21
h 02
mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
Le
08
décembre
2021
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
Maire,
Céline
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette