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Déliberation - 2024 12 18 Avenant cnracl
Déliberation - 2024 12 18 Deliberation quart
Déliberation - 2024 12 18 Convention departement RD50308
Déliberation - 2024 12 18 Subvention enveloppe territorialise
Déliberation - 2024 12 18 RPQS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18 RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20241218-001-2-DE|
SAINT
Accusé
certifié
exécutoire
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
NE)
=
-
—
Département
de
la
Loire
AVC
IR IN
[Réception
par
le préfet
: 21/12/2024]
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
MO
www.saint-julien-molin-molette.fr
LETTE
Tel
: 04
77
51
51
11
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
18
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 18
décembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent-e:s
:
2
Étaient
présent-ess :
Celine
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Christine
Robin
donne
procuration
à
Patricia
Dumas
Fabien
Plasson
donne
procuration
à Alexandre
Vagnon
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Nans
Perrin
OBJET
: Rapport
annuel
sur
Le Prix
et La qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif,
d’eau
potable
et d'assainissement
non-collectif
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
des
services
d'assainissement
collectif,
d'eau
potable
et
d'assainissement
non-collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d’une
délibération. Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non-collectif
de
la
commune
de
Saint-
Julien-Molin-Molette.
Ces
derniers
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération
Secrétaire
de
séance
Nans/Perrin
La
maire
Celine
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette