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Déliberation - Liste DCM 2025 06 13
Procès Verbal - PV2026 06 19
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 06 19)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
2026/
Procès-verbal de la séance du 19 juin 2026
Chaufour
L’an 2026, le 19 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
85-Bonniêres | séance publique sous la présidence de Monsieur DEVE Dominique.
Date
de
convocation
12/06/2026
Secrétaire de séance
CACERES Sophie
Membres du Conseil Municipal | Présent(e) | Retard | Absent(e)
rouvol
AUGUSTA Bérengère
X
BRILHAULT Géraldine CACERES Sophie DEVE Dominique DUVERGEY Michel FERGANI Alexandre
X
X
HORAK Magali LEROY Emilie MAGNE Michel TLEMSANI Slimane VOISIN
Éric
POUVOIR
:
M FERGANI Alexandre donne son pouvoir à M VOISIN Eric
| >< Lx D >< |»
ORDRE
DU
JOUR
1
| Décision Modificative budgétaire
2
| Contrat de contrôle aire de jeux et city stade
3
| Dossier de demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police
4
| Liste des potentiels commissaires pour le Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Convention pour la téléassistance Vitaris Contrat avec Bueil publicité Pouvoir de police CCPIF Pouvoir de police de publicité CCPIF Convention avec Seine et Yvelines Numériques
mm |\O|l00 Ia In 0 | Convention avec Ingenier’
Y pour l’accompagnement dans le montage des
travaux nécessaires à l’église
Onze conseillers municipaux en exercice, le quorum est fixé à
six.
Le compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2026 est validé par le conseil municipal puis signé par le maire et le secrétaire de séance. 1-Décision Modificative budgétaire DCM 2026/21 Le maire expose aux membres du conseil municipal que le budget communal 2026 voté en avril 2026 doit être modifié. Cette modification budgétaire concerne la section d'investissement. L'équilibre réel de la section n’est pas correct. Le remboursement des emprunts 610 000€ (Article 1641) doit être couvert par les fonds propres communaux (chapitre 10, les Restes à réaliser en recettes et l'excédent reporté) ce qui exclu les autres recettes mentionnées au budget. Ainsi, il convient de prévoir de remboursement de 430 000€ d'emprunt. Cette modification entraine un déséquilibre de la section. Aïnsi, la décision 2026/
modificative
budgétaire
permet
d’équilibrer
la
section
d’investissement
en proposant
les
écritures
suivantes
:
Dépenses
Investissement:
Recettes
Investissement
Chapitre
16
Article
1641
- 170
000€
|
Chapitre
10
Article
10222
+
15
000€
Chapitre 21
Article 2188
+ 85 000€
Chapitre 23
Article 231
+ 100 000€
Total
section
15
000€
Total
section
15
000€
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire,
les
membres
du
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la
décision
modificative
budgétaire.
2-Contrat de
contrôle
aire
de
jeux
et
city
stade
DCM 2026/22 La
commission
travaux
a
sollicité
des
devis
auprès
de
plusieurs
entreprises
afin
de
prévoir
les
contrôles
de
sécurité
annuels
sur
les
structures
aire
de
jeux
et
city
stade
de
la
commune.
Après
étude
des
devis
de
SAGALAB
et
Les
Pieds
sur
T’Aires.
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
Le
devis
de
SAGALAB
qui
prévoit
2
contrôles
pour
le
city
stade
et
concernant
l'aire
de
jeux,
5
contrôles
des
jeux
et
4
contrôles
des
sols
par
année.
Le
conseil
municipal
valide
ce
devis
et
autorise
le
maire
à signer
le
contrat
de
contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs.
3-Dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
DCM2026/23
.Le
délai
de dépôt
des
dossiers
de
demande
de subvention au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
a
été
reporté
au
30
juin
2026.
La
commission
travaux
propose
de
présenter
un
dossier
pour
la
signalisation
horizontale
et
verticale
pour
les
passages
piétons
à créer,
la
signalisation
verticale
manquante
pour
la
route
nationale
ainsi
que
la
place
PMR
pour
le
prochain
cabinet
médical.
Le
montant
maximum
de
travaux
subventionnable
est
de 30
000€
hors
taxes.
Le
taux
de subvention
est
de
80%
.
Le
projet
proposé
est
détaillé
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
Recettes
TAUX
de
la subvention
Devis
TPN
555.00€
666.00€
marquage 3
passages
|
piétons Devis TPN
11 895.29€ |
14274.35€ | Répartition
Création de 5
amendes de
11 630.19€
bateaux
police
Devis JCB Place |
1 226.15€
1 471.38€
PMR Devis Direct
861.30€
1 033.56€
Signalétique
80%
sur
le
hors
taxes
Reste à charge
2 907.55€
de la commune en
HT
Total
14537.74€
|17445.29€
|
Total
14
537.74€
4-Liste
de
potentiels
commissaires
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
DCM2026/24 2026/
Les
services
des
Finances
Publiques
demandent
à
la
commune
de
fournir
une
liste
de
potentiels commissaires
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Ainsi
il
est
proposé
de
présenter
la
liste
suivante: Mr
DODIN
Michel,
Mr
GIMBERT
Jacques,
Mr
DEDEYAN
Thierry,
Mr
CAUQUOIN
Philippe,
Mr
DESSEAUX
Mael,
Mme
FAURE
Sandrine, Mme DONNE Emilie, Mme HORAK Magali, Mme HAEGENAN Angélique, Mr CARBONNIER
Nicolas,
Mme
COQUELIN
Karine,
Mr
LEMAIRE
Fabrice,
Mme
LECOMTE
Françoise,
Mr
HAMOUDA
Raphael,
Mme
NICLAIR
Bernadette,
Mr
DUVERGEY Michel, Mme LEROY Emilie, Mme CACERES Sophie, Mr VOISIN Eric, Mr FERGANI
Alexandre.
Le conseil municipal valide la proposition de cette liste.
S-Renouvellement de convention avec VITARIS pour la téléassistance DCM2026/25 Le marché actuel de téléassistance, conclu avec la société VITARTS, est arrivé à échéance au 30 juin 2026. L'Agence AutonomŸ, créée en 2021, porte de ce marché pour le compte des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Résultant d’une nouvelle consultation lancée au second semestre 2025, la société VITARIS a été de nouveau retenue pour la période 2026-2029. Dans ce cadre, il est proposé de renouveler l’adhésion au dispositif de téléassistance en délibérant en ce sens avant la fin de l’année 2026 et en signant la nouvelle convention tripartite et le cahier des charges, afin que les abonnés actuels ne voient pas leur prestation de téléassistance interrompue au ler janvier 2027. Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au dispositif de téléassistance avec la facturation directement aux administrés et autorise le maire à signer l’ensemble des documents.
6-Renouvellement de contrat avec Bueil Publicité DCM2026/26 La société Bueil Publicité représentée par M Tammam propose la fourniture gratuite de mobilier urbains. . Le mobilier proposé est composé comme suit : -
7 planimètres
-
1 abris voyageurs an bois tradition
-
1 abris voyageurs en coupole
Ce contrat est valable 8 années à compter de sa signature. Le conseil municipal valide le contrat et autorise le maire à signer les documents. 7- Transfert de pouvoirs de police à la Présidente de la Communauté de Communes les « Portes de l’Île-de-France » DCM2026/27 Les La loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose de la possibilité de transfert des pouvoirs de polices administratives spéciale à la présidente de l’'EPCI soit la CCPIF. La CCPIF a
dernièrement élu une nouvelle présidente, il est ainsi
indispensable de redéfinir les pouvoirs transférés. Certains d’entre eux sont transférés automatiquement dès lors que la CCPIF a la compétence. Ainsi les pouvoirs de polices spéciales potentiellement transférables sont relatifs à l’assainissement, la collecte des déchets, _ les aires d’accueil des gens du voyage, la circulation et le stationnement, la sécurité des bâtiments, les manifestations culturelles et sportives et la défense extérieure contre les incendies. Le transfert est fait de manière tacite si les communes ne manifestent aucune opposition. 2026/
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
s’oppose au
transfert
des
?
ol
U
pouvoirs de
polices
spéciales
à la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
les
« Portes
de
l'Ile-de-France
».
8-
Transfert
de
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
les
« Portes
de
l’Île-de-France
»
DCM2026/28
La
loi
Climat
et
Résilience
de 2021,
prévoit
à son
article
17
la
décentralisation
des
compétences
de
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
des
maires,
voir
des
présidents
d’EPCI
(dans
certains cas)
à compter
du
ler
janvier
2024,
À
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
les
« Portes
de
l’Île-de-France
»,
la
compétence
en
matière
de
police
de
la
publicité,
des enseignes
et
préenseignes
est
exercée,
par
les
maires.
Il
est
donc
proposé
de
s’opposer
au
transfert
des
pouvoirs
de
polices
spéciales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
s’oppose
au
transfert
de pouvoir de
police
de
la
publicité
à la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
les
« Portes
de
l’Île-de-France
»,
9-
Convention
avec
Seine
et
Yvelines
Numérique
DCM2026/29 Seine
et
Yvelines
Numérique
informe
la
commune
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
l’adhésion
auprès de
Seine
et
Yvelines
Numériques
afin
de
continuer
à bénéficier
des
différents
services
ainsi
que
des
tarifs
négociés
proposés
dans
le
cadre
de
leur
programme.
En
effet,
l’adhésion
à ce
segment
est
arrivée
à échéance
le
20
juin
2026.
Son
renouvellement,
permet également
de
bénéficier
d’autres
marchés
et
services
complémentaires. Le
maire propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
cette
adhésion.
L’adhésion
est
facturée
:100€
et les frais
d’accès
aux
services
numérique
pour
l’éducation
sont
facturés
100€.
Le
renouvellement
de
l’adhésion s’applique
pour
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
son adhésion
pour une
durée
de
3
ans
et
autorise
la
maire
à
signer
les
documents.
10-
Convention
avec
Ingenier’Y
pour
l’accompagnement
dans
le
montage
des
travaux
nécessaires
à
l’église
DCM2026/30
Des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’église
doivent
être entrepris.
Un
architecte
devra
être
choisi
pour
définir
la
priorisation
des
travaux.
L’agence
IngénierŸ
peut
accompagner
la
commune
dans
le
montage
des travaux
nécessaires
à
l’église
:
- En
rédigeant
le
programme
technique
nécessaire
au recrutement
d’une
maitrise
d'œuvre,
- En
rédigeant
les
pièces juridiques nécessaires
à cette
consultation
(service
juridique),
- En
accompagnant
la
commune,
dans
le
montage
d’un
plan
de financement
des
travaux.
Cette
prestation
d'assistance
à maitrise
d’ouvrage
est
gratuite,
dans
le
cadre
de
l’adhésion à
2
l’agence
et
nécessite
la
signature
d’une
convention
d’accompagnement.
La
convention
a pour
but
de déterminer
la
mission
d’assistance
technique
et
juridique
de
l'agence
pour
la
mise
au
point
du
plan
d’action
pour
la
mise en
sécurité
de
l’église.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents, autorise
le
maire
à signer
la
convention. 2026/
QUESTIONS ET
INFORMATIONS
DIVERSES
QD1-
La
commune
de
La-Villeneuve-en-Chevrie
va
effectuer
des
travaux
dans
sa
salle
des
fêtes,
la
rendant
indisponible.
Une
association
de
danse
de
La-Villeneuve
demande
l’accès
à
notre
salle
le
temps
de
l’indisponibilité
de
la
leur.
La
salle
de
Chaufour
sera
prêtée
gracieusement
le
mercredi
soir.
QD2-
Le
23
juin
est
prévu
une
rencontre
amicale
des
deux
conseils
municipaux
de
Chaufour-
lès-Bonnières
et
de
La-Villeneuve-en-Chevrie.
Cette rencontre
a pour
but
de
faire
connaissance
et
d’échanger
sur
des
sujets
communs
aux
deux
communes.
QD3-
Yvelines
restauration
a envoyé
sa
proposition
pour
un
éventuel
passage
à 4
composants
de
repas à
la
place
de
5 composants
actuellement. Cette
proposition
n’est
pas
retenue
par
manque
de
pertinence.
QDd4-
Réflexions
envisagées
:
-__
L'installation
d’un
panneau
d’affichage
au
cimetière.
-__
Location de
la
salle
des
fêtes
(ouverture
aux
extérieurs,
nouveaux
tarifs...)
-
Organisation
de
l’arbre
de
Noël
-
Instauration
de
la
taxe
de
séjour
QDS-
La
date
d’inauguration
de
la
salle
des
fêtes
a été
fixée
au
7 novembre
dans
la
matinée.
QD6-
Pendant
les
mois
de
juillet
et
août,
la
mairie
sera
ouverte
au
public
uniquement
les
mardis. QD7-
Un
grand
nettoyage
des
locaux
communaux
est
à prévoir
cet
été.
QD8-
Un
conseil
d’école
a eu
lieu
le
16
juin.
Les
enseignantes
remercient
l’équipe
municipal
pour
la
maintenance
des
locaux
scolaires
et
pour
la
rapidité
d’intervention
à la
suite
du
nid
de
frelons
découvert
sous
le
préau.
Des
ateliers
scientifiques
seront
peut-être
organisés
sur
la
prochaine
année
scolaire.
L'élection
des
parents
d’élèves
sera
entièrement
dématérialisée.
L'état
des
lieux
des
bâtiments
scolaires
est
fixé
au
4/07.
QD9-
Le
gymnase
de
Bonnières-sur-Seine
est
bien
entretenu
mais
il va
falloir
prévoir
un
diagnostic
amiante.
QD10-
Le
Comité
Chaufour
Embelli
- CCE
prévoit
une
journée
dédiée
au ramassage
des
déchets
dans
la
commune.
Cela
aura
lieu,
le
vendredi
26
juin
dans
la
matinée
avec
les
enfants
de
l’école
puis
le
samedi
27
juin
avec
les
habitants
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Auteur
:DEVE
Dominique
Date
de
mise
en
ligne
:
Conseil
municipal
du
19
juin
2026
DEVE
Dominique,
CACERES
Sophie
le
maire
Secrétaire
de séance
—