Compte-Rendu - CR 2020 12 11

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Compte-Rendu - CR 2020 12 11 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 12 11)Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la séance du 11 Décembre 2020

Présents : PREAUX Patrice, DENIARD Schéhérazade, CARBONNIER Nicolas, AUGUSTA Bérengère, BARBIER Valérie, BARD-MALHOUITRE Pierre, BRILHAULT Géraldine, DEDEYAN Thierry, MAGNE Michel, VOISIN Éric.

Le compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020 est validé à l’unanimité par le conseil municipal.

Objet 1: Autorisation de dépenses d’investissement en 2021 avant le vote du budget. Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ordonnateur peut sur autorisation de l’assemblée délibérante :

- engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; - mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

- liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme

votée sur des exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme.

Le maire demande donc autorisation au conseil municipal de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 10 348.40€ détaillés ci-dessous : CHAPITRE ARTICLE CREDITS OUVERTS au

BP 2020

¼ DES CREDITS

OUVERTS

Chapitre 20 2051 3 000 750

Chapitre 21

2131 10 000 2 500

2152 10 000 2 500

2157 1 600 400

2158 1 500 375

2183 10 000 2 500

2184 3 000 750

Chapitre 020 020 2 293.65 573.40

TOTAL 41 393.65 € 10 348.40€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 10 348.40€ et à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Objet 2: Nouveau devis pour l’éclairage public

Lors de la séance du 25 septembre, le conseil municipal a validé le devis N°59 de la société M.M Réseaux concernant l’éclairage public. Ce devis concerne le remplacement de toutes les lampes des lampadaires de la commune pour les passer en lampe LED. Lors de l’établissement de ce devis, le spot de l’église a été oublié. Le maire a donc demandé à l’entreprise M M Réseaux de réactualiser son devis. Le nouveau devis N°83 s’élève à 13 970.00€ HT soit 16 764.00€ TTC. Un autre devis, a été fourni, de l’entreprise Lebrun- Marie qui s’élève à 14 686.50€ HT soit 17 623.80€ TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le nouveau devis de l’entreprise MM Réseaux et autorise le maire à le signer. Les dépenses seront imputées au chapitre 21, article 2151 Réseaux de voirie.

Objet 3: Demande de subvention pour l’éclairage public

Le conseil municipal a décidé de changer l’intégralité des ampoules des lampadaires de la commune pour les passer en LED, plus économe et plus luminescent. Dans l’optique de ces travaux, le conseil municipal, décide de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du programme Voiries et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales. La subvention s’élèvera à 9 122.41€ hors taxes soit 65.30% du montant de travaux subventionnables de 13 970.00€HT. Le conseil municipal s’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier, annexé à la présente délibération, et conforme à l’objet du programme et s’engage également à financer la part de travaux restant à sa charge. Les dépenses seront imputées au Chapitre 21, article 2151 Réseaux de voirie Le conseil municipal autorise le maire a demandé cette subvention au Département.Objet 4: Acquisition de panneaux de signalisation routière

Une partie de la route de Villégats est rétrécie et ne permet pas le passage de deux véhicules. Afin de supprimer cette zone accidentogène, le maire propose au conseil municipal l’acquisition de panneaux indiquant le sens de priorité aux véhicules.

Photo non contractuelle, elle sert simplement à la compréhension.

Il est proposé de commander chez le fournisseur KG Mat :

- deux panneaux 700mm d’une valeur de 191.45€TTC pièce = 382.90€

- deux fourreaux d’une valeur de 33.61€TTC pièce = 67.22€

- ainsi que quatre brides d’une valeur de 4.51€TTC pièce = 18.04 €

La commune dispose déjà de deux poteaux. En incluant les frais de port de 48.00€, le montant total alloué à cette acquisition est de 516.16€TTC. La dépense sera imputée au chapitre 21, article 2157. Le conseil municipal autorise le maire à commander les éléments de signalisation et à régler cette dépense à l’article 2157.

Questions diverses

QD1- Proposition de mettre un élément rue du Clos Ribours afin d’empêcher les véhicules de se garer au bout de la sente située entre la rue du Clos Ribours et de la rue de la Mairie QD2- Les boites mails de la mairie ont été en panne presque une semaine. La cause vient du nom du domaine « chaufourlesbonnieres.fr » qui était toujours hébergé cher Berger Levrault. Depuis décembre 2017, date de résiliation du site internet, nous aurions dû récupérer la gestion de notre nom de domaine. Nous ne l’avions pas fait, ainsi le service en charge l’a désactivé. Nous avons réussi à le récupérer, le problème est donc résolu. Il est proposé de créer une commission gérant tout ce qui concerne l’informatique, créer une boite mail générique sur laquelle arriveraient tous les mails de gestion et de relance en lien avec le nom de domaine, le site… Cette boite ne serait pas nominative afin de perdurer. QD3- Discussion autour des cadeaux de Noël pour les enfants de Chaufour scolarisés au sein du Regroupement Pédagogique. Cette année, il n’y a pas de spectacle, ni d’arbre de Noël pour cause de Covid, le Père Noël de Chaufour, passera distribuer les cadeaux en porte à porte directement aux habitants concernés. Une organisation différente est évoquée pour 2021. Il est émis l’idée de peut-être offrir des cadeaux à l’ensemble des enfants de la commune âgés de la naissance à 10 ou 11 ans. QD4- Il est proposé de refaire un point sur les contrats copieurs avant leur date d’échéance. QD5- Les volets de la mairie sont en cours de reconstruction. Le parvis de la mairie, les sous-bassement ainsi que le parvis de l’église et le monument aux Morts ont été passés au karcher. QD6- Relance sur le projet de travaux de l’étanchéité du toit terrasse de la chaudière de la mairie, nous avons déjà un devis de Michaël Dauvel. Gonçalves Davide sera relancé. Un maçon de Pacy sur Eure sera également appelé pour avoir un 3eme devis.

QD7- Le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) nous a envoyé une proposition pour intégrer le marché d’audits des installations thermiques communales. Nous avons un partenariat avec Ingiener’Y donc pas besoin de faire appel au SEY.

QD8- Ingiener’Y passe le 16 décembre sur la commune pour étudier et par la suite estimer les travaux envisageables pour l’église. Le Père Didier Lenouvel sera prévenu de cette visite. QD9- Retour rapide sur le Conseil d’école qui a eu lieu le 16 novembre en audioconférence. Concernant Chaufour, ont été principalement évoqué, le protocole sanitaire renforcé par rapport au Covid , Mme Thévenet a d’ailleurs remercié la mairie pour sa réactivité dans l’aide à l’élaboration de ce protocole ainsi que les travaux récents : réparation de l’ouverture du portillon et de l’interphone qui se situe côté garderie ; réalisation d’un terrassement réalisé au niveau de l’arrêt de bus ; pose de plexiglas pour mieux protéger le préau. Enfin, un problème a été évoqué au niveau du téléphone filaire de l’école qui ne fonctionne plus depuis le passage à la fibre. Il sera solutionné très prochainement. QD10- Concernant le dispositif de don de plantes auquel nous avions postulé, le Département nous a envoyé, le 9 décembre, l’arrêté pour aller chercher des « kits de plantations » chez trois horticulteurs de la région. Chez Valon à Lainville-en-Vexin, Pépinières plateau de Versailles Les Beurres à Crespières et Almin horticulture aux Mureaux. Des listes de lots de plantes sont indiquées sur l’arrêté et nous avons pris contact avec les horticulteurs pour récupérer ces lots courant de semaine prochaine. Nous planterons au plus vite pour éviter les gelées avec l’aide des membres du conseil et de bénévoles de la commune. Nous avons identifié les zones qui pourraient être plantées.QD11- Le premier exemplaire du bulletin municipal 2021 (n°37) a été montré aux conseillers. Un problème de couleur (impression trop rouge) a été soulevé par Valérie Barbier. Cela devra être solutionné.

QD12- Il est signalé que les chats errants sont très nombreux rue de l’église. Après renseignements, une seule association d’animaux située à Vernon, l’Ecole des chats, serait prête à intervenir pour venir les chercher/les stériliser. Cependant, elle demande que la commune soit conventionnée avec une Société Protectrice des Animaux (SPA). Nous sommes conventionné avec le Chenil Intercommunal de Protection des Animaux du Mantois (CIPAM). Il faudra vérifier si cette convention est suffisante pour bénéficier de l’aide de l’Ecole du chat.

QD13- Rappel concernant les poubelles. Les administrés devront remplacer uniquement les poubelles signalées par une étiquette rouge "Bac à changer-Non règlementaire"

QD14- Il est proposé de faire le choix du format des convocations au conseil municipal soit version papier, soit version informatique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.