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Procès Verbal - ja30009p0tomkcj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émeringes.
Lien du pdf (Procès Verbal - ja30009p0tomkcj)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
=
D]
| MAIRIE
d’'EMERINGES
RE
n°
346
Rue
des
Blouzes
Be
+
4
12
169840
EMERINGES
Cu
À
\
D
JE
gl #
2 ee
PROCÈS-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 septembre
2024
à
19
h
Sous
la présidence
de
M
Patrick
du
CHAYLARD,
Maire
Conseillers
présents
: - Mme
BERGERON
Evelyne
- M.
BERGERON
Jean-François
- Mme
BŒUF
Denise
—- M
CHAMBARD
Alain
- M.
DESMARIS
Paul
- M.
LASSARAT
Laurent
- M.
RUET
Jean-
Michel
- M.
YALAMAS
Pierrick
Conseillers
excusés
:
Mme
BAIZET
Laurence
Date
convocation
: 27
août
2024
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean
François
BERGERON
Ordre
du
jour
:
e
Cantine
e
Travaux
e
Panneaux
solaires
MAM
Centre
de
loisirs
CDG
Convention
Unique
CDG
assurances
statutaires
CDG
service
médiation
préalable
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
10 juillet,
est
approuvé.
Cantine
:
Les
membres
du
bureau
de
la cantine
scolaire
ont présenté
au
conseil
municipal
leur projet pour
la mise
en
place
du
repas
à un
euro
selon
les
critères
de
revenus.
Pour
information,
la gestion
de
la cantine
est gérée
par
l’association
du
restaurant
scolaire,
c’est
elle
qui
gère
l’emploi,
le salaire
de
la cantinière,
l’achat
des
fournitures,
la facturation
des
repas
aux
parents.
Elle
souhaiterait
mettre
en
place
le
dispositif
de
la
cantine
à
1 €
proposé
par
le
ministère
des
solidarités
et des
familles.
Cela
consiste
à facturer
aux
parents
le repas
à 1€ sous
condition
du montant
du
quotient
familial
<
1000€.
Mais
cette
opération
peut
être portée
uniquement
par une
collectivité
et non
par
une
association.
C’est
pourquoi
un
partenariat
entre
l’association
du
restaurant
scolaire
et les communes
du
RPI
Emeringes/Vauxrenard
est
nécessaire.
C’est
la
commune
de
Vauxrenard
qui
signera
la convention
avec
l’Etat
et percevra
les aides
télédéclarées
à l’ Agence
de
Services
et de
Paiement
de
l'Etat.
La
somme
perçue
par
la
mairie
sera
reversée
à
l’association
pour
permettre
le
remboursement
des
frais
avancés
pour
les
foyers
bénéficiaires
du
dispositif.
Le
dispositif
via
une
convention
triennale
avec
l’Etat
est
possible
si
et
seulement
si
l’Etat
contribue.
En
cas
de
fin de
l’accord
la disposition
est
caduque.
Délibération
N°
2024-29
Travaux
:
Salle
Périscolaire
et
cour
de
l’école :
La
mairie
a
mis
en
place
une
cour
d’école
provisoire
au
niveau
de
la
salle
des
fêtes
en
concertation
avec
les
maîtresses
afin
que
les
enfants
puissent
disposer
d’un
espace
de
jeux
pendant
les travaux
de
réfection
de
la cour.
Afin
de
sécuriser
l’accès
à l’école
un
arrêté
a
été
mis
en
place
pour
couper
la
circulation.
Ce
dispositif devrait
rester
en
place
au
moins
jusqu’au
mois
de
novembre.
Les
travaux
avancent
normalement
pour
l’instant
pas
de
retard
annoncé
pour
la fin
du
chantier
qui
devrait
avoir
lieu
fin
décembre.
Panneaux
solaires
:
La
mairie
a
reçu
une
proposition
pour
conclure
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’installation de panneaux
photovoltaïques
sur le toit de la MAM.
Afin
de
respecter
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-1-4
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
mentionne
« qu’à
la
suite
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente
».
Pour
cela
un
appel
à manifestation
d’intérêt
concurrent
va
être
publié
sur
le
site
de
la
mairie
pendant
une
durée
de
21
jours
pour
l’installation
de
panneaux
solaires
sur
le toit
de
la maison
d’assistantes
maternelles.
A
l'issue
de
cette
publication,
la commune
pourra
délibérer
sur
le choix
de
l’opérateur
pour
la
mise
en place
des
panneaux.
Centre
de
loisirs
:
La
commune
de
Jullié possède
un
bâtiment
qui
est l’ancien
presbytère
dans
lequel
elle
souhaite
réaliser
un
projet
d’accueil
collectif de
mineurs
intercommunal.
Afin
d'envisager
ce projet,
un
Pedt
(Projet
Éducatif De
Territoire
intercommunal
va
être
rédigé.
L'objectif
est
d’offrir
service
et
parcours
éducatif.
La
rédaction
d’un
projet
éducatif
c’est
un
support
commun
qui
va
fédérer
tous
les
acteurs.
C’est
la
feuille
de
route
qui
est
donnée
aux
acteurs
pour
proposer
des
actions
en
lien
avec
le
projet.
Cette
étape
est
accompagnée
par
la
CAF
et SDJES.
Une
fois
cet
état
des
lieux
effectué,
des
réunions
de
travail
seront
ensuite
organisées
pour
travailler
ensemble
Les
objectifs
pédagogiques
que
les
communes
souhaitent
donner
au
Pedt.
Un
guide
de
rédaction
sera
proposé
pour
aider
à l’organisation
de
la réflexion.
CDG
convention
unique :
Le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu’il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d’experts, pour le compte
des collectivités et établissements
publics
qui le demandent.
Certaines de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l’établissement
de
conventions
pour
la
durée
de
chaque
mission,
d’autres
s’inscrivent
dans
la durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg69
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
des
missions
suivantes :
Médecine
préventive,
Médecine
statutaire
et de
contrôle,
Inspection
hygiène
et sécurité,
Conseil
en
droit
des
collectivités,
Assistante
sociale
du
personnel,
Archivage
pluriannuel,
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes,
Intérim.
YVNNYNNYNYNNN
Pour
ces
missions
à adhésion
pluriannuelle,
le cdg69
a proposé,
à compter
du
1° janvier
2022,
une
convention
unique
d’une
durée
de
3
années,
renouvelable
une
fois.
Depuis
3
ans,
les
tarifs
n’ont
pas
évolué.
Au
1° janvier
2025,
certaines
de
ces
missions
font
l’objet
d’évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l’équilibre
financier
des
services
concernés :
Médecine
préventive,
Médecine
statutaire
et de
contrôle,
Assistante
sociale
du
personnel,
Conseil
en
droit
des
collectivités,
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes.
VNNYNNY NV Certaines
missions
font
également
l’objet
d’évolutions
réglementaires
et organisationnelles,
à
compter
du
1° janvier
2025,
nécessitant
l’actualisation
des
annexes
suivantes
de
la convention
unique
:
>
Médecine
préventive
: mise
en
conformité
avec
les
textes
juridiques,
notamment
avec
le
Code
général
de
la fonction
publique
; rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et
de
secret
médical
partagé,
>
Inspection
hygiène
et
sécurité
: nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées,
>
Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes
: adaptation
des
prestations
au regard
de
l’évolution
organisationnelle
de
la CNRACL
Le
conseil
municipal
décide
donc
de
renouveler
la convention
avec
le CDG
69
et d’accepter
les
évolutions
tarifaires.
Délibération
N°
2024-30
CDG
assurances
statutaires :
L’Assurance
Statutaire
est
une
assurance
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
qui
permet
d’avoir
une
indemnité
lors
de
l’arrêt
maladie
d’un
agent
afin
de
soutenir
financièrement
la commune
qui
continue
à prendre
en
charge
le salaire
de
l’agent
absent. Le
maire
expose :
>
que
l’application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la commune
d’Emeringes
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
>
que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
la
commune
a
la possibilité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
>
que
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(edg69)
propose
un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
aux
collectivités
du
département
et de
la Métropole
de
Lyon,
>
que
les
conditions
proposées
à
la
commune
à
l'issue
de
la
consultation
sont
satisfaisantes, >
que
le cdg69
assure
l’instruction
des
dossiers
de
sinistres
et la gestion
des
actes
afférents
aux
garanties
souscrites,
de
même
qu’un
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités
adhérentes
;
qu’il
convient
donc
de
participer
aux
frais
inhérents
à
la
gestion
administrative
des
dossiers,
dans
le cadre
d’une
convention ;
Le
conseil
municipal
décide
donc
de
renouveler
le contrat
d’assurance.
Délibération
N°
2024-31
CDG
service
médiation
préalable
:
En
cas
de
différend
entre
un
employeur
et l’un
de
ses
agents,
la médiation
permet
l’intervention
d’une
tierce
personne
neutre
et impartiale
-le médiateur-
afin
de
faciliter
la compréhension
des
besoins
et points
de
vue
de
chaque
partie
par
l’autre.
Par
une
écoute
bienveillante,
dans
un
esprit
de
neutralité
et
de
confidentialité,
le
médiateur
accompagne
les
parties
vers
un
renouement
du
dialogue
et
la
construction
par
elles-mêmes
d’une
solution
durable
et souvent
plus
efficace
qu’à
l’issue
d’une
procédure
contentieuse.
La
médiation
préalable
obligatoire
désigne
un
dispositif novateur,
codifié
au
sein
des
articles
L.
213-11
à
14
et
R.
213-3-1
du
code
de
justice
administrative,
et
permet
aux
employeurs
publics
territoriaux
de
rendre
obligatoire
dans
leurs
services
le
recours
à
la
médiation,
pour
certains
litiges,
avant
toute
saisine
du juge
administratif.
Elle
présente
de
nombreux
avantages
(moindre
coût,
rapidité,
souplesse)
par
rapport
à
l'engagement
d’une
procédure
contentieuse
devant
un
tribunal
administratif
en
privilégiant
notamment
la
volonté
de
trouver
un
accord
entre
les
parties
et
en
leur
offrant
le
cadre
d’un
véritable
dialogue.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
la médiation
préalable
obligatoire
est
assurée
par
les
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
pour
les collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
de
leur
ressort
géographique.
Il s’agit
d’une
mission
obligatoire
à laquelle
les
employeurs
territoriaux
sont
libres
d’adhérer
à tout
moment.
Pour
bénéficier
et faire
bénéficier
les
agents
de
la MPO),
les
employeurs
territoriaux
intéressés
doivent
délibérer
puis
signer
une
convention
d’adhésion.
Le
CDG
69
a
mis
en
place
une
convention.
Le
coût
de
ce
service
est
prévu
par
dossier
de
médiation
et selon
les
montants
suivants
:
>
commune
ou
établissement
affilié(e)
au
cdg69 :
un
forfait
de
400
€ pour
la préparation,
les entretiens
individuels
et les réunions
plénières
; au-delà
de
8 heures,
application
d’un
coût horaire
supplémentaire
de
50 € l’heure.
>
commune
ou
établissement
non
affilié(e)
au
cdg69
: un
forfait
de
530
€
pour
la
préparation,
les
entretiens
individuels
et
les
réunions
plénières
; au-delà
de
8
heures,
application
d’un
coût
horaire
supplémentaire
de
66
€ l’heure. Le
conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
signer
de
convention
avec
le CDG.
Délibération
N°
2024-32
Questions
diverses
Caserne
du
Fief
:
Le
deuxième
adjoint
a signalé
qu’il
est
dommage
que
les pompiers
aient
été
obligé
de
nettoyer
la caserne
alors
que
la commune
de
Jullié
s’était
engagée
à prendre
en charge
le nettoyage
pour
cette
année.
Il
rappelle
que
la
commune
d° Émeringes
a
effectué
cette
mission
trois
années
d'affilée. Réunion
de
la
Fleur
Emeringeonne
:
Une
réunion
a
eu
lieu
mercredi
4
septembre.
L’association
a
trouvé
des
nouveaux
membres
suite
à la présentation
cet
été pendant
la fête
du
village.
Une
équipe
a été
mise
en place
afin
de
définir
de
nouveaux
itinéraires
pour
la randonnée.
Église
!
L'association
« Émeringes
notre
Église»
souhaite
organiser
une
réunion
avec
le
conseil
municipal
et
l’architecte
en
charge
du
projet
afin
de
pouvoir
faire
un
point
sur
l’avancée
du
dossier. A
ce jour,
le dossier
détaillé
qui
aurait
dû
être
fourni
par
l'architecte
n'est pas
encore
parvenu
à
la mairie.
Sans
dossier
détaillé,
aucune
demande
de
subvention
ne
peut
être
faite,
la Fondation
du
Patrimoine
ne
peut
être
contactée,
et les
éventuels
donateurs
ou
mécènes
ne
peuvent
être
sollicités. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
H
30
heures.
SIGNATURES
Du
maire
et
du
secrétaire
de
séance
“f
HAYLARD
P rs
Jean
François
BERGERON
A