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Procès Verbal - ja30009p0tomkcj
Procès Verbal - yb1dlixwyejy2av
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h35 par la commune d'Émeringes.
Lien du pdf (Procès Verbal - yb1dlixwyejy2av)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
\ MAIRIE
d’'ÉMERINGES
$
346
Rue
des
Blouzes
| d 69840
EMERINGES
8
PROCÈS-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
mars
2026
à
18
h
30
Sous
la présidence
de
M
Patrick
du
CHAYLARD,
Maire
Conseillers
présents
: Mme
BAIZET
Laurence
- Mme
BERGERON
Evelyne
- M.
BERGERON
Jean-
François
- Mme
BŒUF
Denise
- M
CHAMBARD
Alain
- M.
DESMARIS
Paul
- M.
LASSARAT
Laurent
- M.
RUET
Jean-Michel
-
Conseillers
excusés
:
M.
YALAMAS
Pierrick
Date
convocation
: 26
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
BERGERON
Ordre
du
jour
:
Compte
administratif
et compte
de
gestion
Affectation
du
résultat
Budget
Primitif
2026
Fongibilité
des
crédits
Taux
d'imposition
Subvention
coopérative
scolaire
Subvention
Département
pour
l’Église
Mutuelle
et
Prévoyance
Bureau
de
vote
élections
municipales
Tarifs
de
la salle
des
fêtes
Achat
terrain
VNVNVYNYNNVYNNNNNNN
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
17
décembre
2026,
est
approuvé.
Compte
Administratif
:
Après
présentation
par
le Maire
du
compte
administratif de
l’exercice
2025,
lequel
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
effectuées
sur
le budget
principal
de
la commune,
ainsi
que
sur
les
budgets
annexes,
le Conseil
Municipal
constate
:
e
Le
compte
administratif comprend
le détail
des
recettes
et des
dépenses
réalisées
pour
l’année
2025
;
e
Les
résultats
de
l’exercice
sont
conformes
aux
décisions
budgétaires
prises
par
le Conseil
Municipal
;
e
Le
compte
administratif permet
d’établir
le résultat
de
fonctionnement
et le résultat
global
de
l'exercice. Monsieur
le Maire
se retirant de
l’assemblée,
conformément
au
C.G.C.T.
et sous
la présidence
du
doyen,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
:
1.
D’approuver
le compte
administratif de
l’exercice
2025
présentant
les
résultats
suivants
:
Budget
Dépense
Recettes
Résultat
Résultat
Résultat
communal
2025
2024
cumulé
Fonctionnement
234
931.93 |
247
522.10
12
590.17
0
12 590.17
Investissement
563
903.92
860
647.81
296
743.89 |
-111
033.50
185
710.39
198
300.56
2.
De
transmettre
le compte
administratif à l’autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
légales
en vigueur.
3.
De
charger
le Maire
de
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
2026-01
Compte
de
Gestion
:
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2026
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2025,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Délibération
2026-02
Affectation
du
résultat
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le maire
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2025
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
| Part affectée
à
| Résultat de
|
Résultat
|
|
Chiffresà |
Restes
à fin
2024
la section
l'exercice
Cumulé
réaliser
prendre
en
investissement
2025
Fin
2025
2025
compte
(cpte
1068)
pour
l'affectation du
résultat
INVEST
-111
033.50
296
743.89
185
710.35
185
710.39
FONCT
43
444.58
43
444,58
12
590.17
43
444,58
12
590.17
-67
588.92
43
444.58 |
309
334.06 |
198
300.56
198
300.56
Pour
mémoire
report
2025
compte
001
=
- 111
033.50.
Report
2025
compte
002
=
0
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de fonctionnement
doit faire
l’objet de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste toujours
en
investissement)
et doit en priorité
couvrir
le besoin
de financement
(déficit)
de
la section
d’investissement.
Le
conseil
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
au
31/12/2025
12 590.17
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
0€
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
Affectation
de
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
RO02)
12
590.17
€
Total
affecté
au c/1068
:
0€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
0€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0€
Délibération
2026-03
Budget
Primitif
:
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
24
février
2026,
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 255
309.00
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 372
713.39
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
24
février
2026,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
:
25550900
€
255
309.00
€
Investissement
372
713.39
€
372
713.39
€
TOTAL
629:022:39€
628
022,39€
Délibération
2026-04 Fongibilité
des
crédits
:
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
en
autorisant
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
le
cadre
de
cette
autorisation,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
pour
le budget
2026 :
e
D’autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
e
De
fixer
la limite
de
ces
mouvements
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'accepter
les propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
2026-05
Taux
d'imposition :
Les
taux
d’imposition
ont été fixés
en 2025
comme
suit
:
- Taxe
Foncier
Bâti
34.11%
- Taxe
Foncier
Non
Bâti
27.74%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
14.35%
Le
conseil
municipal,
après
délibération
DECIDE
de
maintenir
les taux
d’imposition
pour
2026
de
la façon
suivante :
- Taxe
Foncier
Bâti
34.11%
- Taxe
Foncier
Non
Bâti
27.74%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
1435
%
Délibération
2026-06
Subvention
coopérative
scolaire
:
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
Des
subventions
peuvent
être
attribuées
dans
le cadre
du
budget
primitif 2026.
La
coopérative
scolaire
permet
le financement
du
spectacle
de
noël
et la réalisation
des
photos
de
classes. Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
maire,
à l’unanimité
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
- 1 000,00
€
à la Coopérative
scolaire DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
Délibération
2026-07
Subvention
auprès
du
Département
pour
l’Église
Vu
l’article
L1111-10
alinéa
1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
rénovation
de
l’Église
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
3 041
280
€
HT
soit
3 649
536
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total
: 3
041
280
€ HT
Département
: 608
256
€
DSIL
: 300
000
€
Région
: 100
000
€
Autofinancement
communal
: 2
033
024
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
- adopter
le plan
de financement
exposé
ci-dessus
- solliciter
une
subvention
de
608
256
€ au titre
de
l’appel
à projet
du
Département
du
Rhône.
Délibération
2026-08
Mutuelle
et
Prévoyance
convention
avec
le
CDG
69 :
Le
maire
d'Émeringes
expose :
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
_ protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1°
janvier
2026
(montant
minimal
de
7
euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
(articles
3
et
4
du
décret
précité),
-
Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
a
procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
code
général
de
la fonction
publique)
au
lancement
d’un
appel
public
à concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
et de
leurs
contrats
collectifs
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et des
agents
pour
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
a sélectionné,
à
l'issue
de
cette
consultation
et après
analyse
des
candidatures
et
des
offres,
par
délibération
n°
2025-33
du
30
juin
2025
et
après
avis
de
son
CST
rendu
le
16
juin
2026
: -
Pour
le
risque
prévoyance,
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
-__
Pour
le
risque
santé,
l'organisme
d'assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Le
conseil
municipal,
invité
à se
prononcer,
Ouï
l'exposé
de
Mr
le Maire
et sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de leurs
agents
et les quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
la convention
d'adhésion
au
dispositif de
protection
sociale
complémentaire
annexée,
Considérant
l'intérêt d'adhérer
à la
convention
de
participation
en
sante
et/ou
en
prévoyance
pour
ses
agents,
La commune
d’Émeringes
Article
1
: approuve
la
convention
d'adhésion
qui
lie
la
collectivité
ou
établissement
et
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent. Article
2
: décide
d'adhérer
à
la convention
de
participation
portée
par
le cdg69 :
M
pour
le risque
« santé
et
M
pour
le risque
«
prévoyance
Les
garanties
prendront
effet
à compter
du
1°" mars
2026
Article
3
: décide
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par agent
à la date
d'effet de
la convention
et du
contrat
collectif d'assurance :
>
pour
le
risque
« santé
» d’un
montant
forfaitaire
mensuel
brut
par
agent
de
20
€
>
pour
le risque
«
prévoyance
» d’un
montant
forfaitaire
mensuel
brut
par
agent
de
10
€
Article
4
: approuve
le
taux
de
cotisation
proposé
aux
agents
fixé
à
2.05
%
pour
le
régime
de
base
prévoyance. Article
5
: autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel,
y
compris
tout
avenant,
avec
le(s)
prestataire(s)
retenu(s)
dans
le cadre
de
la ou
des
conventions
de
participation,
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre.
Article
6
: d'approuver
le
paiement
au
cdg69
d’une
participation
annuelle,
de
100
euros
pour
la
prévoyance
et
100
euros
pour
le risque
santé,
relative
aux
frais
de
gestion
qui
correspond
aux
tranches
ci-dessous.
L'effectifs
de
la commune
est
de
4 agents.
Strates
Santé
Prévoyance
1 à 30
agents*
100
€
100
€
31
à
50
agents
200
€
200
€
Collectivités
non
affiliées
900
€
900
€
Article
7
: De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Délibération
2026-09
Bureau
de
vote
élections
municipales
: Président
du
bureau
de
vote
: Patrick
du
CHAYLARD
Assesseurs
: Mme
Laurence
BAIZET
et Mr
Alain
CHAMBARD
Secrétaire
:
Mr
Laurent
LASSARAT
Le
tour
de
permanence
est établi
comme
suit.
8hà12h
12hà15h
15hà18h
Mme
Evelyne
BERGERON
Mr
Jean
Michel
RUET
Mme
Laurence
BAIZET
Mr
Paul
DESMARIS
Mme
Denise
BOEUF
Mr
Alain
CHAMBARD
Mr
Laurent
LASSARAT
Mr
Jean
François
Mr
Patrick
du
CHAYLARD
BERGERON
Scrutateurs
:
Mr
Jean
François
BERGERON
Mr
Jean
Michel
RUET
Mr
Alain
CHAMBARD
Mr
Patrick
du
CHAYLARD
Tarifs
salle
des
fêtes :
La
décision
de modifier
les tarifs
de
location
de
la salle des
fêtes
a été reportée
à une
date
ultérieure
afin
de
voir
les
améliorations
possibles
qui
peuvent
être
réalisées
au
niveau
de
la cuisine.
La
commune
envisage
le changement
du
réfrigérateur
ainsi
que
l’achat
d’un
four
électrique.
Achat
terrain
:
La
commune
envisage
l’achat
d’un
terrain
afin
de
pouvoir
réaliser
un
parking
occasionnel
lors
des
manifestations. Pour
l’instant
l'emplacement
n’a
pas
encore
été
défini.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H
00.
SIGNATURES
Du
maire
et
du
secrétaire
de
séance
Patrick
du
CHAYLARD