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Déliberation - hjsx8mmh3chtanw
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Émeringes.
Lien du pdf (Déliberation - hjsx8mmh3chtanw)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019 à 19 h 30
Sous la présidence de M. Pierre CHAZAL, Maire,
Conseillers présents : Pierre CHAZAL, Jean-Michel DORIER, Jean-François BERGERON, Evelyne BERGERON, Alain CHAMBARD, Paul DESMARIS, Patrick Du CHAYLARD, Laurent LASSARAT, Jean-Michel RUET, Christian SAINT-JACOME.
Excusée : Denise BŒUF
Date convocation : 19 mars 2019
Secrétaire de séance : Evelyne BERGERON
Le compte-rendu de la réunion du 5 février 2019 est approuvé à l’unanimité.
Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Dénomination et numérotation des rues de la commune d’Emeringes
- Taux d’imposition
Dénomination et numérotation des rues de la commune d’Emeringes
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 5 avril 2017 portant attribution des noms de rue. Pour des raisons de cohérence entre communes, il est proposé de modifier la dénomination de la Voie communale No 21 en remplaçant « Le Clos du Fief » par « Route de Jullié ».
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Compétence « eau » et compétence « assainissement »
Monsieur le Maire indique que la loi du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, a été publiée au journal officiel.
Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.
En ce cas, le transfert de compétences prendra effet le 1er janvier 2026.
La Communauté de communes Saône-Beaujolais a engagé des études de diagnostic et de faisabilité du transfert de ces compétences des communes à la communauté. Toutefois, la complexité de cette réflexion conduit à penser qu’il est difficilement envisageable que cette compétence soit transférée sereinement à la CCSB au 1er janvier 2020.
Concernant l’eau, la compétence est exercée par le Syndicat des Eaux du Haut Beaujolais (SIEHB).
Les conseillers approuvent à l’unanimité cette proposition de report.
Appel à projets départemental
Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis pour des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes : plancher et escalier, cloison de séparation, carrelage et porte d’entrée. L’objet de ces travaux est d’assurer une meilleure isolation et une séparation fonctionnelle pour la salle de restauration scolaire.
Le montant des travaux est estimé entre 51.111 € et 57.000 € H.T. Le conseil décide de solliciter le Département dans le cadre de l’Appel à Projets départemental 2019 pour la somme de 57.000 €.
Remarque : il faut étudier le remplacement de la porte du fond, qui laisse passer beaucoup d’air, voir pour une nouvelle porte ? la condamner ? Une estimation pour son remplacement sera chiffrée pour faciliter la décision.
Compte de gestion 2018 et compte administratif 2018
Les comptes de l’année 2018 sont présentés aux conseillers
Budget
communal
Dépense Recettes Résultat
2018
Résultat
2017
Résultat
cumulé
Fonctionnement 183 395.85 270 790.33 + 87 394.48 + 7 506.64 +94 901.12€ Investissement 138 388.25 164 235.92 + 25 847.67 - 93 008.68 - 67 161.01€ +27 740.11€
Remarque : les dépenses relatives à la construction de la caserne intercommunale sont enregistrées en section d’investissement alors que la participation correspondante des communes est enregistrée en section de fonctionnement, provoquant un excédent supplémentaire en fonctionnement de 76 900 €.
Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2018 et, en l’absence du maire, le compte administratif 2018.
Affectation du résultat 2018
Particularités :
- des restes à réaliser 2018 ont été enregistrés pour 10.000 €
- suite à la clôture du budget CCAS au 31.12.2018, l’excédent de l’exercice pour la somme de 1.406,33 € est reversé au budget communal.
Les conseillers décident d’affecter les résultats 2018 du budget communal et du budget CCAS sur l’exercice 2019 du budget communal de la façon suivante :
Compte 1068 : 77 161,01 €
Couverture du déficit d’investissement, 67.161,01 € + 10.000,00 €
Compte 002 : 19.146,44 €
Excédent de fonctionnement reporté (27.740,11 € - 10.000 au 1068 + 1.406,33 € CCAS)
Budget primitif 2019
Taux d’imposition
Les conseillers décident à l’unanimité de reconduire la politique fiscale communale établie depuis le début du mandat et ainsi de ne pas modifier les taux d’imposition 2018. Les taux 2019 sont donc établis ainsi :
Taxe d’habitation 13,52 %
Taxe Foncier Bâti 21.12 %
Taxe Foncier Non Bâti 26,14%
Le budget primitif est marqué par les investissements suivants : - rénovation de la salle des fêtes, caserne intercommunale (2ème partie), abri pressoir, divers équipements.
Taxe d’aménagement : les conseillers sont favorables à une baisse du taux actuel (5%), mais préfèrent attendre de voir si un le projet de deuxième lotissement se concrétise, auquel cas le coût des réseaux et des aménagements devra être étudié au préalable.
Le budget s’équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 308 811,44 €
Section d’investissement : 267 361,01 €
Les conseillers approuvent à l’unanimité le budget primitif 2019.
Informations diverses
Caserne intercommunale
Alain Chambard explique que les travaux sont bientôt achevés, le déménagement est prévu début juin 2019.
Installation d’un point lumineux : un devis de 4.000 € a été fourni par le SYDER. M Chazal explique que les maires des communes concernées ne sont pas très favorables à cette dépense supplémentaire non planifiée. Il a donc saisi les services du SDMIS pour leur demander de prendre cette dépense à leur charge.
Défibrillateur
La présence d’un défibrillateur sera obligatoire dans tous les établissements (ERP) de catégorie 5 à partir du 1er janvier 2022.
Débroussailleuse
Des devis ont été demandés pour le remplacement de l’ancienne débroussailleuse. Il conviendra de considérer, pour se prononcer en cas de tarifs très voisins pour un même matériel, de l'efficacité des services après-vente
Cimetière
Un devis de gestion du cimetière sera sollicité dès que le nombre d’emplacements sera connu. Christian Saint-Jacôme s’occupe de fournir ce renseignement.
Il faut penser à lancer une procédure de reprise des tombes abandonnées, car il n’y a plus beaucoup d’emplacements disponibles.
Mutualisation de services
Une réflexion est en cours avec les communes voisines (Cenves, Juliénas mais plus particulièrement Chenas et Jullié) à propos de la mutualisation des services techniques (astreintes, remplacements, aide…).
Signalétique
Les plaques de rue sont en phase d’émaillage (finalisation prévue vers le 15 avril), compter 3 semaines de plus pour avoir les numéros.
La correspondance des adresses est presque finalisée. L'envoi vers les organismes tels que le cadastre, la poste, le département est imminent). Dès que les plaques de rues auront été mises en place, chaque administré sera par ailleurs informé de sa nouvelle adresse et des principales démarches à effectuer.
A prévoir
- Une course cycliste junior est prévue le 7 juillet prochain à Emeringes. - Réunion du Syndicat des eaux le 3 avril à Emeringes.
- Une fête sur la place du village avec la participation de groupes de musique est envisagée le 9 juin à l'initiative de David Larivière (Auberge des Vignerons).
- Randonnée
Prochaine réunion : mardi 7 mai 2019 à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire
Pierre CHAZAL SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations
- N° 04 Dénomination des rues de la commune – modification de la délibération du 5 avril 2017
- N° 05 Compétence « eau »
- N° 06 Compétence « assainissement »
- N° 07 Demande de subvention Appel à Projets départemental
- N° 08 Compte administratif 2018
- N° 09 Compte de gestion 2018
- N° 10 Affectation du résultat 2018 (commune et CCAS)
- N° 11 Taux d’imposition
- N° 12 Budget Primitif 2019
CHAZAL Pierre
DORIER Jean-Michel
BERGERON Jean-François
DESMARIS Paul
SAINT-JACOME Christian
RUET Jean-Michel
CHAMBARD Alain
LASSARAT Laurent
BERGERON Evelyne
DU CHAYLARD Patrick
BOEUF Denise Excusée