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Acte - 2024.00123 Arrêté de désignation des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial arrêté modificatif 0
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00123 Arrêté de désignation des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial arrêté modificatif 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
1
ARRETE DU MAIRE
2024.00123
Direction Ressources Humaines
Nature Désignation
Objet Arrêté de désignation des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial -
arrêté modificatif (démission d'un représentant)
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération du conseil municipal du 23 mai 2022 fixant à 10 le nombre de représentants titulaires au sein du comité social territorial,
VU le procès-verbal du 8 décembre 2022 répartissant les sièges au comité social territorial entre les organisations syndicales au vu des résultats aux élections des représentants du personnel ;
CONSIDERANT la démission de Mme Aurélia VIRLA en qualité de représentante suppléante du personnel à compter du 06 septembre 2024,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions réglementaires, le siège vacant du représentant du personnel au sein du comité social territorial est attribué au premier candidat non élu de la même liste, soit M. Boualem HAMMOUCHE,
A R R E T E
Article 1
Sont élus en qualité de représentants du personnel au Comité Social Territorial :
Titulaires Suppléants
M. Sylvain VALLA CGT Mme Fatima MAHI CGT
Mme Christelle JOURJON CGT M. Sébastien BUISSON CGT
M. Frédéric PETIOT CGT Mme Estelle ROCHETAIN CGT
Mme Sylvia SOWA-VEROT CGT M. Selim MESTOUL CGT
M. Mustapha BELGUERRI CGT M. Christophe THOMOLLARI CGT
REÇU EN PREFECTURE
Le 21 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AR-042-214202186-20241021-A202400123I0 2
Mme Annick MOREL CGT Mme Marie-Claire LABATE CGT
M. Laurent THALHEIMER CGT M. Boualem HAMMOUCHE CGT
M. Olivier KARAGUEUZIAN FO M. Laurent PERROT FO
Mme Odile BESSET FO M. Christophe OUDIN FO
Mme Christine VALLAS CFTC Mme Christine BORREGO CFTC
Article 1
Cette désignation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 2
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 18/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU