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Déliberation - D202481 Comite Social Territorial representants du personnel
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202481 Comite Social Territorial representants du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt quatre
Le : 16 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
OBJET : D2024-8-1
Comité Social Territorial
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD-BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ;VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; THOS F à GUERIN S
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
Conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.
Compte-tenu que les effectifs de la commune de Brie au 1er janvier 2024 étaient supérieurs à 50 agents, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 11 mars 2024, a décidé de créer un Comité Social Territorial et que celui-ci serait composé de 4 représentants du personnel et de 4 représentants de la collectivité
La consultation des organisations syndicales afin d’établir un protocole pré-électoral a eu lieu lors d’une réunion de travail le 8 octobre 2024. Suite à différents échanges, les représentants syndicaux nous ont fait part de leur souhait que le nombre de représentants du personnel soit porté à 3, compte-tenu notamment des difficultés à convaincre les agents municipaux de se présenter aux élections professionnelles.
Aussi, en accord avec les propositions syndicales, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants décide que :
- la règle du paritarisme numérique est adoptée et fixe un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants),
- le collège des représentants du personnel sera composé de 3 agents titulaires et 3 agents suppléants,
- le collège des représentants de la collectivité sera représenté par 3 élus titulaires et 3 élus suppléants,
AR Prefecture
016-211600614-20241217-D20247_8_1-DE
Reçu le 18/12/2024 - au 1er janvier 2024, la proportion de femmes et d’hommes au sein de l’effectif était la suivante : 81,82 % de femmes et 18,18 % d’ hommes. Les listes de représentants du personnel devront respecter cette proportion.
- le recueil de l’avis des représentants de la collectivité est autorisé.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 17 décembre 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
i
AR Prefecture
016-211600614-20241217-D20247_8_1-DE
Reçu le 18/12/2024