Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.00072 Designation Des Representants Du Pers
Acte - 2024.00123 Arrêté de désignation des représentan
Acte - 2024.00123 Arrêté de désignation des représentan
Arrêté - comite social territorial arrete de composition 1
Arrêté - comite social territorial modification de composit
Déliberation - Comite Social Territorial
Déliberation - Comite Social Territorial
unknown - Comite Social Territorial
Arrêté - Arrete portant composition comite social territori
Procès Verbal - 2023 02 27 8 Composition Comité Social Territorial
Acte - 2024.00125 Composition et présidence du Comité Social Territorial Arrêté modificatif
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00125 Composition et présidence du Comité Social Territorial Arrêté modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
ARRETE DU MAIRE
2024.00125
Direction Ressources Humaines
Nature Désignation
Objet Composition et présidence du Comité Social Territorial - Arrêté modificatif
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2022 fixant à 10 le nombre de représentants titulaires au sein du comité social territorial,
A R R E T E
Article 1
Sont désignés pour représenter la municipalité au Comité Social Territorial :
Titulaires Suppléants
M. Gaël PERDRIAU M. Frédéric DURAND
Mme Dominique MANIN Mme Catherine ZADRA
M. Jean-Pierre BERGER Mme Marie-Jo PEREZ
Mme Nora BERROUKECHE M. Thierry NITCHEU
Mme Christiane JODAR Mme Siham LABICH
M. Marc CHASSAUBENE M. Jean-Pierre KOTCHIAN
Mme Pascale LACOUR Mme Anne-Sophie RIOU
Mme Cyrine MAKHLOUF Mme Brigitte REGEFFE
Mme Brigitte MASSON Mme Nadia SEMACHE
M. Charles DALLARA Mme Annick LIOTIER
REÇU EN PREFECTURE
Le 21 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AR-042-214202186-20241021-A202400125I0 Article 2
La présidence du Comité Social Territorial sera assurée par Madame Christiane JODAR.
Article 3
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 18/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU