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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.89.Participation Maire et DGS Congres DES Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARE
N° 2024.89
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour : 21
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 12 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO), M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD,.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO).
Objet de la délibération : PRISE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION DU MAIRE
ET DE LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES AU CONGRES DES
MAIRES DE FRANCE
Exposé :
Le Congrès des Maires de France est un événement annuel qui rassemble les maires et présidents d'intercommunalités de toute la France pour échanger sur les enjeux et les perspectives des collectivités territoriales. Le Maire représente la commune et a vocation à participer à cet événement dans l'intérêt de la collectivité locale. La participation du Maire au Congrès
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.89 : Prise en charge de la participation du Maire et de la Directrice générale des services au Congrès des Maires de France
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240918-202489-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Page 2 sur2
contribuera à renforcer les compétences et les réseaux nécessaires pour mener à bien ses missions. La prise en charge des frais de participation est prévue par l'article L 2123-18 du CGCT. Cette année la 106°" édition du Congrès se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024 au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
La Directrice générale des services qui est l'autorité des agents de la collectivité, comme peut l'être le Maire pour le Conseil municipal, est également fort intéressée à la participation à ce salon car de nombreuses sociétés avec lesquelles la commune peut travailler y seront présentes. De plus cette année le Congrès aura pour thème « Les communes. Heureusement ! » et des débats, de multiples conférences et points informations seront une source de partage d'expériences, de boîtes à idées et d'innovation au service de la ville.
Il est proposé la prise en charge des frais inhérents à la participation du Maire et de la Directrice rue: ï À . Le . AU ne générale des services au Congrès des Maires de France. Les frais incluront les coûts d'inscription, de transport, d'hébergement, de restauration et de spectacle, dans la limite d'un budget total de trois mille euros. Un compte rendu de la participation au congrès sera présenté lors d'une séance ultérieure du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2123-18 du Code général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle unique: d'approuver la prise en charge des frais de participation du Maire et de la Directrice générale des services au Congrès des Maires de France comme proposé.
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.89 : Prise en charge de la participation du Maire et de la Directrice générale des services au Congrès des Maires de France