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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.28.decisions prises par le maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARR
N° 2024.28
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Daniel THOMAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline CHALLET pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Véronique FABREGAS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __ L.2122-22 DU CODE GENERAL __ DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024
Délibération n°2024.28 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240403-202428-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Décision :
Le Conseil Municipal,
Page 2 sur 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maïre, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Ester en
justice DEC 05.2024 27/02/2024
Recours au cabinet SELARL
CABINET VET associé de
PAARPI LOONSEIL spécialisé
dans la fonction publique pour la
gestion d’une situation
conflictuelle avec un agent
Honoraires
Tarification
DEC 06.2024 28/02/2024
Tarification de l'occupation du
domaine public par les foodtrucks
dans le cadre du festival de guitare
du Nord Toulousain
10 €/jour
DEC 08.2024 19/03/2024
Tarification différentes sorties
accueil loisirs sans hébergement
vacances de printemps
Divers tarifs
Louage de
choses
DEC 07.2024 13/03/2024 Convention précaire avec la société CANIDELITE, pour les terrains situés 25 chemin de la Plaine Andrau du 1° avril 2024 au 31 mars 2026 3 078.87 € /trimestre
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024
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