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Déliberation - Delib 11
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
047-214700692-20231204-D2023120411-DE
Reçu le 06/12/2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents: 15
Volants: 18
OBJET
Décision
Modificative du
budget n°1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le : 4 Décembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 21/11/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS —MAGAEECAMIENABE— DOMINIQUE DECUPPER --YALERIE
MICHELE MICHALSKI -—AUPREY-MORET-—— PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG —GEISEAINE-HCO
ABSENTS : MME CAMINADE - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —
MME LIRIA — MME NERIA
PROCURATIONS :
MME MAZZACATO AYANT DONNE POUVOIR À MME ANZELIN
MME MORET AVANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR A MME CAZAU
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES :
Chapitre 11 : Charges à caractère général 21 700
42 Achat prestation de service 10 000
60632 Fourniture petit équipement 10 000
63512 Taxes foncières 1 700
Chapitre 12 : Charges de personnels 21 100
6218 Autre personnel extérieur 2 100
6411 Personnel titulaire 16 000
6413 Personnel not titulaire 3 000 AR Prefecture
047-214700692-20231204-D2023120411-DE
Reçu le 06/12/2023
Chapitre 65 ARTS MATE AT BOSTON TOUTAME 6 500
6518 Autres 1 000
6574 Subventions de fonctionnement 5 500
aux asso et autre personnes de droit
privé
Chapitre 67: Charges exceptionnelles 16 500
678 Autres charges exceptionnelles 16 500 DEP DRE nt A D D AR a AG ec
Total dépenses de fonctionnement 65 800
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES :
Chapitre 70 : Produit des services 13 000
70328 Autres droits et stationnement 3 000
7067 Redev. et droits services périscolaires 10 000
Chapitre 73 : Impôts et taxes 38 800
73223 Fonds de péréquation des ressources interco 15 200
7381 Taxes addit. aux droits de mutation 23 600
Chapitre 74 : Dotations, subventions, participations 14 000
74121 Dotation de solidarité rurale 10 000 74127 Dotation Nationale de péréquation 3 000
74751 GFP de rattachement 1 000
7478 Autres organismes 38 000
7488 Autres attributions et participations -38 000
Total recettes de fonctionnement 65 800
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d’adopter la décision modificative budgétaire n° 1 présentée ci-
dessus.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 4 décembre 2023
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Jérémy BANOS
Le Maire
Pascal de $