Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 11
Déliberation - Delib 1
Déliberation - Delib 9
Déliberation - Delib 11
Déliberation - Delib 8
Déliberation - Delib 11
Déliberation - Delib 10
Déliberation - Delib 22
Déliberation - Delib 23
Déliberation - Delib 3 1
Déliberation - Delib 11
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
AR Prefecture
047-214700692-20240909-D2024090901-DE
Reçu le 12/09/2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 22
Présents: 15
Votants! 16
OBJET
Enedis : convention
de servitudes lieu-
dit « Le Prieu »
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt quatre
Le : 9 Septembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 24/07/2024
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES —-GIÈFESBALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE —BOMRMQUE-BECURPER VALERIE -DELBOS-GREGORE— LOÏG
HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
AUBRES-MORET—PAGELNEREE — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
—GHSFAINESHCO
ABSENTS _: M. BALDAN - M. DECUPPER - MME DELBOS GREGOIRE -
M. HERVOCHE — MME NERIA — MME VICO
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
Monsieur Jérémy BANOS à été élu secrétaire,
Monsieur BAUVY rappelle qu’un projet photovoltaïque sur hangar agricole
lieu-dit le Prieu, sur la parcelle cadastrée E 2626, porté par un agriculteur,
Monsieur Marco MAZZER, a été accordé le 12 décembre 2022 par permis de
construire n° 047069 22 A0009. Dans le cadre des travaux de raccordement
au réseau électrique de ce projet, les travaux d’'ENEDIS se traduiraient par le
remplacement d’un poteau et la pose d’un câble souterrain.
I s’agit d’un passage le long des terrains de football puis, sur un terrain de
Madame DEGROOTE, pour finir sur le chemin communal débouchant dans
l’impasse chez Monsieur MAZZER. AR Prefecture
047-214700692-20240909-D2024090901-DE
Reçu le 12/09/2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions
d'établissement des servitudes et tous documents afférents.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 09 septembre 2024
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Pascal de SERMET