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Arrêté - 2024 06 arrete modification n1 du PLU
Compte-Rendu - 2024 06 20 cr cm
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 20 cr cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2024
Etaient présents : LE FUR Philippe, LE ROUX François, TOURNIER Roland, PERRON Maryvonne, Matthieu GAILLARD, Claudine LE BERRE, Marie-Renée EYMARD.
Absents : May DE FOUGEROLLES (donne procuration à Roland TOURNIER), Frédéric LE ROUX (donne procuration à François LE ROUX) et Jo SCOUARNEC (donne procuration à Philippe LE FUR).
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.
Madame EYMARD Marie-Renée est désigné secrétaire de séance.
1. Plan Local d’Urbanisme
Après délibération, deux zones Est et Ouest ont été proposées pour modifier le PLU et rendre ces deux
zones constructibles.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. Maison à côté de l’Eclosarium
Les communes des îles de Houat et Hoedic sont éligibles au programme ‘Site d’Exception’ porté par la région Bretagne, qui apporte une aide financière pour l’amélioration des infrastructures et des services dédiées à l’accueil des visiteurs. Le montant de l’aide financière s’élève à 70% du montant global des dépenses éligibles, réparties comme suit : une première année d'accompagnement avec un plafond de l’aide fixé à 100.000 euros et deux années d'accompagnement avec le plafond de l’aide fixé à 50.000 euros.
Dans ce cadre, la commune de Houat a décidé de porter le projet de revalorisation de la muséographie de l'Eclosarium, Filière Végétale Marine du Groupe Rocher. L’Eclosarium a formulé une proposition d'aménagement de la muséographie, comprenant la possibilité de créer deux unités de logement pour travailleurs, intervenants techniques, stagiaires et alternants de l'Eclosarium. La commission municipale du 13 juin 2024 accepte de porter le projet en lien avec l'appui technique des équipes l'Eclosarium, Filière Végétale Marine du Groupe Rocher, tout en se réservant le droit d'accepter la création de deux logements au sein de l'Eclosarium dans limite des contraintes budgétaires. Il a été décidé de poursuivre la réflexion en ce sens, dans l'attente d’une estimation chiffrée du coût total des travaux.
La recherche de financement sera également élargie à d'autres partenaires (département, Europe, etc.)."
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
3. Bouées
Il manque 5 bouées classiques. Les gendarmes ont procédé à un contrôle ce week-end du côté de la Grande Plage et du Salus. Il faudra s’assurer que les vis soient bien profondes pour tenir l’hiver. 2
Subvention à l’OFB à 80%.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4. Dératisation
Pour information :
Un lot d’îlots contre un lot Houat par l’AIP car le marché est infructueux.
Mais il faudrait que ce soit simultané.
Garantie de résultats avec 5000 cages à mettre (180.000 € avec une participation de 10 %.de la part de la commune)
Les entreprises Phoenix et Help ont répondu à l’appel d’offre.
5. Lancement des travaux des douches à l’aire naturelle d’accueil
Consultation a été faite des esquisses par Solenn Duhamel. Un projet de récupération des eaux des douches est
en cours. A récupérer au centre.
Il faut monter un dossier au niveau de la commune, du département, de la région et de l’Etat avec Charlotte de
l’AIP.
Le Maire a consulté les artisans locaux.
Également, un projet de panneaux photovoltaïques est en cours.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
6. Centre de secours pompiers
7.
Monsieur Duhamel a appelé l’architecte Kaso à Nantes (doit le rappeler en présence de Monsieur le maire).
Il est question également de redemander une subvention.
Kazo doit refaire la facture manquante. En accord avec la convention de 2018.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
8. Association Er Yoc’h
Une demande de subvention de 500 € a été demandée par l’association de parents d’élèves de l’école publique.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
9. Festivités liées au rugby
Il est proposé une soirée le vendredi soir, à 500€ la soirée.
Également, il est proposé que la salle de sport et les vestiaires soient loués à hauteur de 200€ par jour. Le camping est au tarif habituel et sur réservations.
L’installation et la désinstallation est à la charge des organisateurs.
Une convention avec restrictions va être mise en place : si c’est au Fort central, jusqu’à 3h du matin, si c’est au stade, jusqu’à 2h du matin.
Il est convenu que le site doit être propre le lendemain. 3
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
10. Salariés
Il a été proposé une augmentation salariale du régime indemnitaire de groupe 3.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
11. Travaux
Des travaux ont été effectués dans un des logements communaux, la commune prend en charge leur coût..
12. Y Rosa
Proposition de passer le rez-de-chaussée en location meublée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
13. Frais de déplacement des élus et du personnel communal
En ce qui concerne la majoration des frais de déplacement, proposition est faite de se rattacher sur un marché de voyagiste pour l’hébergement et les repas.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
14. Jardins partagés
Pour information, les jardins partagés sont terminés. Il y a eu une réunion en 2021. Il faudrait monter une association mais pour l’instant, il n’y a aucun candidat. Il faut relancer.
Il y a beaucoup à faire, proposition de mise à disposition en contrepartie. Une réunion est prévue en septembre 2024.
Il est fait proposition de garder une parcelle l’école publique et le collège
15. Boulangerie Le Bihan
200 € de loyer de l’année dernière n’ont pas été touchés.
Proposition d’un loyer à 400 €/mois.
Il est fait mention également du paiement du bus pour le pain.
16. Extension du réseau électrique en zone agricole.
A la demande de Hugues PHILIPPE pour son terrain agricole.
Voir le montant des travaux et se faire un avis après. Tout le monde est ok pour demander un devis.
17. Questions diverses
• Attaché Pal : 3800€
• Le faire faire par AQTA ?
• 100 % salaire.
• Oursons : pour service PM 4
• Pour PLU : murs en pierre à imposer contre le parpaing et le béton ?
• Suggestion : possibilité d’insérer dans PLU pour incitation.
• Vasques de fleurs et arbustes (pour les gîtes) devant la mairie et les gîtes ? Il faut voir le budget.
• Redevance au fort : envie d’utiliser le fort pour animations ?
• Location possible aux houatais ?
• La convocation au conseil municipal a été tardive.
La séance est levée à 20h15.