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Procès Verbal - 2025 06 PV 30 Juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 PV 30 Juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2025
Etaient présents : Philippe LE FÜR, François LE ROUX, Joseph SCOUARNEC, Marie-Renée EYMARD,
Maryvonne PERRON, May DE FOURGEROLLES, Claudine LE BERRE
Etaient Absents: Frédéric Le Roux donne procuration à François LE ROUX, Roland TOURNIER donne
procuration à May DE FOURGEROLLES, Matthieu GAILLARD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h05.
Mme Marie-Renée Eymard est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 21 mai est approuvé à l’unanimité.
1. Vote de la convention partenariat Morbihan énergies éclairage public
Dans le cadre d’un contrat de partenariat avec Morbihan Energies, pour le pilotage de l'éclairage public, la
commune se voit proposer la possibilité de se faire installer des horloges connectées prises en charge
intégralement par Morbihan Energies dans le cadre de programme de subventionnement de l'Etat obtenu
en 2022 (Programme FACE).
Par la suite, un contrat de maintenance sera mis en place afin de remédier aux pannes techniques et à veiller
au bon entretien du parc lumineux.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le contrat de partenariat.
2. Vote de la cotisation annuelle ESCALES PHOTOS
L'association ESCALES PHOTOS fonctionne avec la cotisation des communes membres.
En 2025, conformément à la convention signée, la cotisation s'élève à 2500 euros.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la cotisation annuelle 2025.
3. Vote concernant le rachat des meubles d’un logement communal au profit de Mme Sophie
Vidal
Les meubles que souhaite racheter la commune suite au départ des locataires sont les suivants :
- Piano gaz four électrique cuisine
- Réfrigérateur
- Lave-vaisselle
< Les placards haut et bas de cuisine
- La vasque de cuisine
- Le plan de travail de la cuisine
Ces éléments sont proposés pour un lot à 2000 euros.
A ces meubles, se rajoutent les suivants : - Meuble sous vasque salle de bain : 20 euros
- Sommier + matelas + coussin pour 1 personne en 90x200 : 50 euros
- Sommier + matelas 2 personnes en 149x190 : 80 euros
Ces éléments sont proposés pour un lot à 150 euros.
La totalité du rachat des meubles est donc de 2150 euros.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le rachat des meubles de Mme Sophie Vidal.
4. Vote des devis issus du second appel d'offres pour le projet CTM-SDIS
Vu le code des marchés publics ;
La rénovation du bâtiment de la caserne des pompiers et du centre technique municipal s'établit en un
dossier de consultation des entreprises divisé en 18 lots. Trois lots ont déjà été alloués lors d’un premier
appel d'offres.
Au terme du second appel d'offres et de la procédure, les 15 lots restant sont déclarés fructueux.
LOT 1-DESAMIANTAGE | Fructueux 23 500 euros HT
LOT 2 - DEMOLITION Fructueux 16 350 euros HT
LOT 3 — CONCASSAGE Fructueux 18 950 euros HT
LOT 4 - KERGOSIEN Fructueux 41 672 euros HT
LOT 6 — GROS ŒUVRE Fructueux 186 044 euros HT
LOT 7 — ENDUITS EXT Fructueux 14 581.46 euros HT
LOT 8 —- CHARPENTE Fructueux 255 000 euros HT
BARDAGE METTALIQUE
LOT 9 — ETANCHEITE Fructueux 67 891 euros HT
ISOLATION BAC ACIER
LOT 10 —- MENUISERIES Fructueux 17 094.98 euros HT
EXT |
LOT 11 - PLATRERIE Fructueux 54 716.16 euros HT
CLOISONS SECHES
LOT 14 - CHARPENTE Fructueux 9410.04 euros HT
LOT 15 - MENUISERIES Fructueux 22 824.40 euros HT
INT
LOT 16 — CARRELAGE Fructueux 19 580.88 euros HT
CHAPE FAIENCE
LOT 17 — ELECTRICITE Fructueux 49 863.05 euros HT
VENTILATION
LOT 18 — PORTAILS Fructueux 20 035 euros HT
SECTIONNELS
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité les devis issus du second appel d’offres.
5. Vote suite à l’avis de la MRAe concernant la modification du PLU
Le conseil municipal décide :
De retirer le projet de modification n°1 du PLU de HOUAT. Un arrêté sera pris en ce sens, pour abroger
la procédure ; De poursuivre les études pour l'élaboration de ce projet, et donc :
D'engager, d’une part, une modification simplifiée n°1 du PLU de HOUAT, portant sur les objets qui sont
dispensés d'évaluation environnementale, tel que mentionné à l'avis n°2024ACB80 / 2024-011820 du 22
novembre 2024. Un arrêté sera pris en ce sens pour engager la nouvelle procédure ;
De mener, d’autre part, conformément aux articles L153-54 du code de l'urbanisme, une procédure de
mise en compatibilité du PLU avec un projet d'intérêt général afin d'ouvrir à l’urbanisation la zone AU
située à l'Est du bourg, pour la réalisation de logements.
Au regard de l'avis de l'autorité environnementale, la commune décide de soumettre à évaluation
environnementale cette procédure qui doit donc faire l’objet d’une concertation préalable, dont les
modalités sont définies par le conseil municipal, conformément aux articles L103-2 et L103-3 du code de
l'urbanisme.
De définir les modalités de concertation préalable suivantes :
Afin que le public puisse prendre connaissance du projet de mise en compatibilité du PLU avec un projet
d'intérêt général et qu'il puisse s'exprimer sur ce projet, une concertation publique est instaurée pour
une durée 1 mois à compter du 15/07/2025. Au terme de cette phase, le conseil municipal de Houat
tirera le bilan de cette concertation, ce qui fera l’objet d’une nouvelle délibération. Les modalités de
concertation suivantes sont fixées :
- Publication sur le site internet de la commune d’un dossier de concertation dédié à la procédure
(https://www.mairiedehouat.fr/) possibilité pour le public de formuler ses observations par voie
électronique : accueil@mairiedehouat.fr
- Publication en mairie de Houat d’un dossier papier dédié à la procédure, accessible aux jours et
heures d'ouverture (lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h) et possibilité pour le public de
formuler ses observations au format papier :
-__ Affichage sur le site internet de la commune et en mairie de Houat d’un avis au public précisant
l’objet, les lieux et heures où le public pourra faire ses observations ;
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité de retirer le projet de modification n°1 du PLU de Houat
suite à l’avis de la MRAe, de poursuivre les études pour l’élaboration de ce projet, d'engager une
modification simplifiée n°1 du PLU de HOUAT ainsi que les modalités de la concertation publique.
6. Vote relatif à la redevance de l’occupation du domaine public
La commune souhaite revoir la redevance d'occupation du domaine public qui n’a pas été révisée depuis 10
l'est donc soumis au vote du conseil municipal une redevance à hauteur de 15 euros du m2 concernant les
terrasses des restaurants, la mise en place de stands lors de manifestations publiques ou pour des ventes
artisanales ponctuelles.
Concernant l'emprise au sol des préfabriqués, ou des camions de vente à emporter, la redevance est fixée à
25 euros du m2.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE par 8 voix et une abstention la mise en place de ces tarifs.
7. Vote de la cotisation annuelle de l’association Er Yoch L'association des enfants de l'Île, Er Yoch, finance plusieurs activités pour les élèves de Houat (trajets en
bateau pour Hoëdic ou Quiberon, sortie à l'écomusée de Brech pour les écoliers, kayak et voyage en
Angleterre pour les collégiens, jardin pédagogique pour tous).
Cette année, la plus grande dépense a été le voyage en Angleterre : 570€ par personne pour quatre houatais.
L'association a donc financé le projet à hauteur de 1680 £, et sollicite à ce titre, une participation de moitié,
à savoir 840€, auprès de la commune.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité.
8. Questions diverses
- _ Hébergement avec convention dans le gîte de 14 : saisonniers concernant les commerces, 350 euros
par mois par personne.
Arrêté concernant la circulation des véhicules à moteur durant la période estivale notamment.
- Il faudra passer le coût des douches à 2.50 euros au CM de septembre 2025.
- Les travaux de gros œuvre par des professionnels et des particuliers sont interdis en extérieur en
période estivale comme chaque année afin de garantir la tranquillité publique.
La séance est levée à 17h45,
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Renée Eymard
Le président de séance,
Philippe Le Fur,