Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 AVRIL DEF

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 AVRIL DEF Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Fauga. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 AVRIL DEF)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Humanitaire,

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Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 13 avril 2022

Présents : Mmes et Mrs, DAMBLAT Marie-Thèrese, DA SILVA DE FREITAS Manuel, VARGAS

Armand, BIAGGINI Sandrine, PUPULIN Bernard, CAMBUS Lisa, FERRAZ Nathalie, TONDEUX

Jacky, MAILHE Cyrille, CHABANO Nelly, ROUGE Anne-Marie, SAADA Chantal.

Absents : PUIG Jean-Marie, BAGNERIS Isabel, ARGENT Pascal, LEFEVRE Olivier, VIDAL Sylvie

COMBES Estelle, ALAMANDRI Eric.

Pouvoirs : PUIG Jean-Marie à DAMBLAT Marie-Thérèse, VIDAL Sylvie à SAADA Chantal,

BAGNERIS Isabel à VARGAS Armand, COMBES Estelle à ROUGE Anne-Marie, ALAMANDRI Eric

à BIAGGINI Sandrine.

En l’absence de Jean-Marie PUIG et BAGNERIS Isabel pour raison de santé, Madame DAMBLAT préside la séance.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance. Madame FERRAZ

Vote à l’unanimité

Point 2 : Approbation du compte-rendu du 28 février 2022 : Madame DAMBLAT propose son report au prochain conseil municipal

Vote à l’unanimité

Point 3 : Budget communal

Les différentes explications sur les détails des dépenses et investissement sont présentées Mme Claudie ROUANET. Monsieur MAILHE lui demande des précisions quand nécessaire.

➢ Vote du compte administratif 2021

Vote : 4 contre 0 abstention 12 pour

➢ Monsieur le Maire propose de faire une affectation de 650 000 € en recettes d’investissement dans la cadre de la cantine.

Vote : 4 contre 0 abstention 13 pour

➢ Vote du compte de gestion 2021 : Identique au CA 2021

Vote : 4 contre 0 abstention 13 pour

➢ Vote des taux 2022

Monsieur le Maire rappelle que l’inflation régulière des coûts de fonctionnement crée une logique tendancielle d’effet ciseaux, c’est-à-dire que les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes et font baisser la part d’autofinancement possible pour les investissements.

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Il est rappelé les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2022 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.

Proposition d’augmenter comme suit les taux en 2022

TAXES Taux 2021 (rappel) Taux 2022

Taxe Foncière sur les propriétés

bâties

37.50 39.38

Taxe Foncière sur les propriétés non

bâties

81.72 85.80

Un Elan pour le Fauga / Précision de M. Mailhé : nous sommes conscients que cette augmentation est une nécessité dans le contexte actuel mais nous pensons qu'il devrait y avoir d'autres leviers de ressources pour le village.

Vote : 0 contre 4 abstention 13 pour

➢ Vote des subventions aux associations

Depuis juin 2021, ne peuvent prendre au vote les conseillers membres de l'une des associations.

Nom de l'association Montant de la subvention

(en euros)

Vote

(17 votants)

Gym détente 500 16 voix pour - (1 membre)

Prévention routière 200 17

Comité des fêtes 8000 17

Désir informatique 600 16 - (1 membre)

Pétanque faugatienne 700 17

Tennis 300 17

Atelier du Fauga 600 17

L'avis du Fauga 200 17

Le pêcheur 600 17

Amis chapelle l'Aouach 400 16 - (1 membre)

Yoga Nova 400 17

Union Sport Foot 2700 17

Coop Scolaire 3500 17

Coop scolaire 1000 17

Judo Club 500 16 - (1 membre)

P'tits loups 200 17

Les p'tits faugatiens 400 17

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Boxe savate 300 17

Chasse 400 17

AFTA 200 17

Tout Age 600 17

Théâtre Bac 450 17

Body Karaté 400 15 - (2 membres)

Solidarité Faugatienne 300 14 - (3 membres)

Total 23450

A noter que la Zumba a suspendu son activité.

➢ Tarif de la benne

Proposition de réactualiser le tarif pour la mise à disposition de la benne auprès des administrés pour la collecte des déchets verts :

20 € : mise à disposition pour 24 heures

35€ : mise à disposition le week-end, du vendredi matin au mardi matin

Vote à l’unanimité

Vote du budget communal : présentation du budget communal avec des précisions sur certains points.

4 contre 0 Abstention 13 pour

Point 4 : Budget lotissement

➢ Vote du compte administratif 2021

Le dernier lot ayant été vendu au début de l’année, tout devrait être soldé d’ici fin 2022.

Vote : 4 contre 0 abstention 12 pour

➢ Vote du compte de gestion 2021 : Identique au compte administratif 2021

Vote : 4 contre 0 abstention 13 pour

➢ Vote du budget lotissement 2022

Vote : 4 contre 0 abstention 13 pour

Point 5 : PLU Approbation de la 2ème modification simplifiée

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-1 et suivants, L.153-45 et suivants. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2017 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2018 approuvant la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

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Vu l’arrêté n° 2021-27 en date du 2 novembre 2021 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Vu la délibération en date 28 février 2022 décidant des modalités de mise à disposition du public de la 2ème modification simplifiée du PLU

Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 04/02/2022 de ne pas soumettre la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme à évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Vu les avis des différentes personnes publiques associées

Considérant que toutes les formalités prescrites par le Code de l’Urbanisme ont été respectées Monsieur le Maire informe que la mise à disposition du public concernant la deuxième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est achevée.

Aucune remarque, ni courrier n’ont été consignés dans le registre mis à disposition de la population, clôturé à la fin de la mise à disposition du public.

Il convient d’approuver la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Vote à l’unanimité

Point 6 : Sivom SAGe : Extension du périmètre et modification des statuts

Lecture à l’organe délibérant de la délibération 14/2022 du 14 mars 2022, du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) par laquelle, le syndicat :

- Etend le périmètre d’intervention du SIVOM SAGe pour la compétence Eau potable et pour

la CA Le Muretain Agglo aux communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle,

Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga,

Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas,

étant précisé que cette compétence « eau potable » recouvre les trois missions de

production, transport et stockage et distribution et de modifier en conséquence l’article 3-

a) des statuts (procédure de l’article L 5211-20 du CGCT) ;

- Habilite le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer

toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- Approuve les statuts du SIVOM SAGe ainsi modifiés et annexés.

Il convient de délibérer.

Vote à l’unanimité

Point 7 : Muretain Agglo - Approbation de l’attribution de compensation 2022 provisoire

Vu la délibération 2021-144 du Muretain Agglo approuvant le montant des AC 2021 définitives.

Vu la délibération 2021.087 de révision libre des attributions de compensation. Vu les dispositions du 1° bis du V de l’article nonies C du CGI qui prévoit la possibilité, par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres intéressées, d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.

Vu la séance du conseil communautaire du 15/03/2022, et la délibération 2022015 approuvant les attributions de compensation provisoires.

Sur proposition de son Président et après avoir délibéré :

Il est proposé pour la commune de LE FAUGA : AC Fonctionnement 2022 : 49 834.00€

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Un Elan pour le FAUGA/ Monsieur TONDEUX demande pourquoi c’est provisoire. Madame ROUANET explique qu’il y a un rééquilibrage qui se fait généralement en fin d’année.

Vote à l’unanimité

Point 8 : Marché de travaux « Réhabilitation et agrandissement du restaurant scolaire »

Lors de l’attribution du marché de travaux « réhabilitation et agrandissement du restaurant

scolaire », en conseil municipal du 28 février 2022, le lot 7 « menuiseries intérieures » n’était

pas octroyé.

Depuis l’entreprise TEANI a été retenue pour un montant de 40 545.95€ HT. En conséquence,

le montant total et définitif du marché s’élève 559 521.16 €

Vote à l’unanimité

Point 9 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU le budget de la collectivité

Considérant l’avancement de grade d’un agent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe temps complet /35 heures.

Proposition de la création du poste correspondant.

Un Elan pour le FAUGA : Madame FERRAZ demande si en conséquence le poste d’adjoint technique sera fermé. Réponse positive.

Vote à l’unanimité

Point 10 : Questions diverses

Madame DAMBLAT propose de reporter ces dernières au prochain municipal.

Séance levée à 21h15.