Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 SEPTEMBRE 2021 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 SEPTEMBRE 2021 1 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fauga. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 SEPTEMBRE 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2021

Présents : Mmes et MM PUIG Jean-Marie, BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Marie-Thérèse, VARGAS Armand, BIAGINI Sandrine, CAMBUS Lisa, DA SILVA FREITAS Manuel, LEFEVRE Olivier, PUPULIN Bernard, ROUGE Anne-Marie, SAADA Chantal (arrivée à 19 h 50), VIDAL Sylvie, TONDEUX Jacky, FERRAZ Nathalie, MAILHE Cyrille, CHABAGNO Nelly

Absents : Mmes et M. ALAMANDRI Éric, ARGENT Pascal, COMBES Estelle

Pouvoirs : ALAMANDRI Éric à CAMBUS Lisa, ARGENT Pascal à BAGNERIS Isabel, COMBES Estelle à DAMBLAT Marie-Thérèse.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Mme FERRAZ - Vote à l'unanimité

Point 2 : Approbation du compte-rendu du 27 juillet 2021

Vote à l'unanimité

Point 3 : Annulation de la délibération 2021-35 concernant la prise de compétence « chemin de randonnées touristiques » par le Muretain Agglo

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les services du Muretain Agglo nous ont informés avoir été destinataires d'un courrier de la préfecture concernant la prise de compétence « chemin de randonnées touristiques » et demandant l'annulation de la délibération. Le Muretain Agglo a précisé qu'il re-délibérera ultérieurement.

En conséquence, la commune doit aussi annuler la délibération n°2021-35 du 27 juillet 2021.

Monsieur le Maire précise que le courrier de la préfecture date du 6 août.

Vote à l'unanimité

Point 4 : Personnel communal

• Service technique

→ Suite au départ à la retraite d'un agent et son remplacement, il convient de créer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe, temps plein (35 heures).

→ Suite à l'avancement de grade d'un agent, il convient de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe.

• Service administratif

→ Suite au prochain départ à la retraite d'un agent, Monsieur le Maire propose de créer 1 poste de grade d'adjoint administratif ou grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe ou grade d'adjoint administratif principal de 1 ère classe, temps plein (35 heures)

Monsieur le Maire précise que ces recrutements passent par le Centre de Gestion 31.

Vote à l'unanimité

Point 5 : Annulation de la délibération du 8 avril relative aux IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)

Monsieur le Maire explique qu'un courrier émanant du Trésor Public nous demande de prendre une nouvelle délibération, la première étant trop restrictive. Or il faut prendre une délibération fixant par cadre d'emploi et fonction la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit aux IHTS en application de l'article 2002-60 du 14/01/2002.

La nouvelle délibération annule et remplace celle du même objet.

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle délibération permettra à l'ensemble du personnel de bénéficier des IHTS.

Vote à l'unanimité

Point 6 : Subvention aux associations « Solidarité Faugatienne » et « Club Gym Détente »

Monsieur le Maire précise que l'association Solidarité Faugatienne vient d'être créée et qu'à ce titre elle peut bénéficier d'une subvention à hauteur des autres associations du village.

Les membres du Conseil Municipal ne peuvent voter s'ils sont membres ou font partie du bureau de l'association, en conséquence Mme DAMBLAT, M. TONDEUX et M. MAILHE ne prennent pas part au vote.

Vote à l'unanimité

Monsieur le Maire précise ensuite que la subvention à l'association « Club Gym Détente » est exceptionnelle et liée au contexte du Covid car en dépit du confinement ou des restrictions les cours ont continué à être proposés en distanciel et que les animatrices ont donc été payées alors que les cotisations étaient partiellement remboursées.

Les membres du Conseil Municipal ne peuvent voter s'ils sont membres ou font partie du bureau de l'association, en conséquence Mme FRRAZ ne prend pas part au vote.

Point 7 : Questions diverses

➢ Demande de subvention : Réalisation du boulodrome

Montant des travaux 21 392.50 € H.T, subvention sollicitée (40%) 8 557.00 €

Une demande de présentation du projet a été faite par Mme FERRAZ. M. le Maire précise donc qu'il s'agit de la création d'un espace entre le skate parc et le café-restaurant La Source. Cela se composera de 10 terrains (5 d'un côté, un espace de 3 m au milieu pour permettre un éclairage et 5 de l'autre), qui ne seront pas couverts et sans club-house pour le moment. Ils seront ouverts à tous, mais lors de concours, il y aura un arrêté municipal stipulant les conditions d'utilisation. Dans un premier temps ce ne sera pas clôturé, sauf s'il y a des manques de civisme.

➢ Questions posées par les membres de la liste d'opposition après réception de l'ordre du jour

Quelle est la procédure d'un changement de panneau de signalisation ? Combien de temps faut-il en moyenne pour que cela se fasse ? Quelle est la responsabilité de la mairie en cas d'accident si ce n'est

pas fait (pour un chemin communal) ?

Réponse : M. Le Maire répond que cela relève des compétences du Muretain Agglo et que c'est donc assez long. Il ajoute que bien sûr il serait responsable en cas d'accident.

Dans la synthèse du Conseil Communautaire du 28/09/21, il est noté « Décision n° 2021.105 – Demande d'aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour des travaux de piste cyclable sur la commune de Le Fauga (MUR21c01). Est-ce la partie dont nous avons déjà discuté pour la connexion de la gare ou un autre projet ?

Réponse : Le Maire répond que oui, il s'agit bien de la liaison Lavernose – Gare dont une petite partie passe sur la commune du Fauga et que ce devrait être réalisé d'ici la fin de l'année.

A cela s'ajoutait une sous-question : concernant le projet de piste cyclable de connexion de la gare, pourquoi ne pas continuer jusqu'au centre du village ?

Réponse : Le Maire répond que ce n'est pas prévu pour l'instant, que maintenant c'est le secteur de Labarthe qui est à l'étude et que de plus, rien que la peinture coûte 600 € le mètre linéaire.

Détritus en bord de Garonne, au niveau de la plage, côté poste de relevage du Ramier : les ordures s'entassent et ça devient un vrai dépotoir. Quelles actions sont prévues ? Installation de poubelles en bas du chemin ? Ramassage par les services techniques ?

Réponse : M. le Maire répond que le ramassage a été effectué il y a 2 jours. Il précise que la pose d'une barrière n'empêchant pas le passage des piétons est envisagée. En ce qui concerne l'installation de poubelles, il faut mettre cela à l'étude car c'est une zone de nidification et il y a des contraintes.

Combien de contentieux en cours pour non-respect des règles de l'urbanisme ?

Réponse : M. le Maire répond qu'il n'y en a aucun.

Situation de l'étude sur la circulation du chemin Grangé suite à la pétition

Réponse : M. le Maire répond qu'au 9 septembre il a relancé les services du Muretain Agglo et qu'ils souhaitent absolument mettre un compteur en premier, et qu'ils verront ensuite s'il faut prévoir d'éventuels ralentisseurs.

Situation du projet d'aménagement du bois de la Mandre (types de plantations ? Organisation)

Réponse : M. le maire dit que le projet était en cours, que les plantations devraient être faites en novembre.

Lutte contre la pollution des mégots : des fonds sont désormais disponibles pour les communes. L'enveloppe est fonction du nombre d'habitants par commune. Ce dispositif est issu de la loi AGEC et les fonds sont issus de la filière REP Mégots financés par les industriels du tabac, donnés via l'éco- organisme Alcome. Est-ce que l'interco ou la commune a actionné ce levier ?

Réponse : M. le Maire répond que le Muretain Agglo ne peut agir, que cela se joue au niveau des communes et que la subvention est de 50 centimes par habitant. Il craint que les frais liés au ramassage et au traitement des déchets ne soient plus élevés que ladite subvention. M. MAILHE dit qu'il faudrait peut-être en discuter au niveau de l'intercommunalité afin de majorer les subventions, mais M. le Maire craint que l'Agglo n'envoie personne pour ramasser ce genre de

détritus.

Mme BAGNERIS précise que des cendriers ont été installés à plusieurs endroits et notamment aux abords des écoles. Il est rappelé qu'il est interdit de fumer sur l'aire de jeux. M. le Maire ajoute qu'il y a des distributions de cendriers de poche dans les bureaux de tabac.

Décision de la CAA de Bordeaux du 09 juillet 2020 : quelle situation d'indemnisation à ce jour ? Quelle parcelle concernée ?

Réponse : M. le Maire répond que l'avocat a relancé il y a un mois une requête de fin de liquidation de l'astreinte. Les travaux de déminage ont commencé mais cela ne doit pas interrompre l'astreinte en cours.

Quant à la parcelle concernée, bien que le numéro de cadastre soit erroné, M. le Maire dit qu'il n'y a pas d'inquiétudes à avoir.

Question de politique générale : pour faire face à la croissance de la population des Faugatiens, est- ce que la création de nouveaux commerces est envisagée ?

Réponse : M. le Maire répond que rien n'est envisagé au niveau de la mairie, de plus, selon une étude du schéma commercial du Muretain Agglo aucun commerce ne serait viable sur la commune. Il évoque alors un problème de structure du village dont le centre a été déporté avec la construction des écoles.

Une discussion s'en suit sur l'accessibilité des commerces avec les travaux actuels sur la voie ferrée et le manque d'informations (barrières ouvertes alors qu'elles devraient être fermées et inversement).

M. MAILHE demande : la mairie envisage-t-elle la préemption d'un terrain situé route de Lavernose ?

Réponse : M. le Maire répond que non. Il dit qu'il n'y a pas de projet en dehors du self et que la pénurie de matériaux va impacter le coût des travaux.

Séance levée à 20 h 25