Déliberation - Ordredujouretdelib 22052014

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Déliberation - Ordredujouretdelib 22052014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Déliberation - Ordredujouretdelib 22052014)Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Fiscalité, ANNULE ET REMPLACE

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 MAI 2014

Appel nominal,

Désignation d’un secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2014,

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

2014-049 Adoption du Règlement Intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur NICOLLE

2014-050 Commission Communale des Impôts Directs – Présentation d’une liste de contribuables

Rapporteur : Monsieur BANBUCK

2014-051 Utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale– Exercice 2013 Rapporteur : Madame BENBELKACEM

2014-052 Utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France – Exercice 2013

Rapporteur : Madame BENBELKACEM

2014-053 Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France pour le projet « L’engagement des jeunes »

Rapporteur : Monsieur VOT

2014-054 Demande de subvention pour l’association « Rédige Assistance » Rapporteur : Madame ALESSANDRINI

2014-055 Centre social Germaine TILLION: Prestation de service « Fonction Animation Globale et Coordination » versée par la Caisse d’Allocations familiales du Val de Marne Rapporteur : Madame ALESSANDRINI

2014-056 Délibération pour l’adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour l’achat d’électricité

Rapporteur : Monsieur ROUSSEAU

2014-057 Ressources Humaines - Approbation convention de partenariat avec le crédit social des fonctionnaires (CSF)

Rapporteur : Monsieur NICOLLE

2014-058 Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur NICOLLE

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesOBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2014-051

UTILISATION DE LA

DOTATION DE

SOLIDARITE URBAINE

ET DE COHESION

SOCIALE — EXERCICE

2013

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 30

Représentés.…...… 4

Absent..........……. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 22 mai 2014

Le 22 mai 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par

écrit, le 9 mai 2014.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,

Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.ROUSSEL, Mme POISAT,

Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.PETIT, Mme BOYAU,

Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE,

Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, M.WEBER-GUILLOUET,

M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT

M.CHAPPELLIER par Mme AMOURA

M.GIRIER par Mme EL MALKI

Mme PESCHAUD-BOYER par Mme MORGANT

Membre absent :

M. MARCET

Secrétaire de séance :

Mme BOYAU

OBJET MIS EN DELIBERATION :

UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION

SOCIALE — EXERCICE 2013Mme BENBELKACEM expose au conseil,

La loi du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) et de cohésion sociale

spécifiquement destinée au développement social des communes répondant à certains critères,

notamment au niveau de leurs efforts en faveur du logement social.

Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice

synthétique de charges et de ressources constitué pour :

- 45 % du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000

habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune;

- 15 % du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de

logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de

10 000 habitants et plus ;

- 30 % du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des

prestations logements dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes

prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ;

- 10 % du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de

10 000 habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune.

Sont éligibles les communes classées dans les trois premiers quarts des communes de 10 000

habitants et plus, soit 731 communes en 2013.

Ainsi pour 2013, notre Ville s’est située au 536°7° rang (53aî"e rang en 2012) et a bénéficié d'une

attribution de 358 617 €.

Le bénéfice de la DSU sur l’exercice 2013 nous conduit :: vous présenter un rapport qui retrace le

bilan des actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice déduction

faite des subventions obtenues.

Actions réalisées en 2013 contribuant au développement social urbain des Kremlinois :

Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) :

1°) Vie des quartiers, accompagnement, lien social et citoyenneté : 180 396€

Actions se déroulant au centre social :

Ateliers multimédias (29 339 €)

Café des familles (13 460 €)

Ateliers Sociolinguistiques (5 207 €)

Sortir, Voir, Découvrir (32 281 €)

Ateliers des parents (11 740 €)

Actions Hors les murs, Estivales Kremlinoises, Fête de la Ville (72 229 €)

Art en Ville (16 140 €)2°) Prévention de la délinquance :

Aide aux victimes et accès aux droits (12 648 €)

Prévention de la récidive et des violences

chez les jeunes (CLSPD) (21 239 €)

Jeu de piste de la citoyenneté (3 377 €)

3°) Réussite éducative :

Coup de pouce (service Enfance / Enseignement) (82 389 €)

4°) Accès aux droits :

Ecrivain public (9 160 €)

5°) Santé et accès aux soins

Actions santé (17 852 €)

6°) Emploi et développement économique

Chantiers jeunes (9 094 €)

7°) Animation et ingénierie de projets

Participation au financement du poste de chargé

de mission (DSU) (25 270 €)

Je vous propose de prendre acte de ce rapport.

37 264 €

82389€

9160 €

17 852€

9 094 €

25 270€LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Sarah BENBELKACEM,

Vu la loi N° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion

sociale ;

Vu la loi N° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

Vu les articles 2334-15 au 2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique DE PRENDRE ACTE de la réalisation des opérations suivantes, contribuant au

développement social urbain dans le cadre de la D.S.U. :

- Vie des quartiers, accompagnement,

lien social et citoyenneté : 180 396 €

-__ Prévention de la délinquance : 37 264 €

-__ Réussite éducative : 82 389 €

- Accès aux droits : 9 160 €

- Santé et accès aux soins: 17 852€

- Emploi et développement économique : 9 094 €

- Animation et ingénierie de projets : 25270€

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Luc LAURENT

Le Maire

Député du Val-de-MarneActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-051 Page 1 of1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale- Exercice 2013

Date de transmission de 26/05/2014

l'acte :

Date de réception de 26/05/2014

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte: 2014-051 ( voir l'acte associé }

Identifiant unique de l'acte : 094-219400489-20140522-2014-051-DE

Date de décision: 22/05/2014

Acte transmis par: Gilda KARIMIAN

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.10. Divers

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2812161302454.. 26/05/2014OBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2014-052

UTILISATION DU FONDS

DE SOLIDARITE DES

COMMUNES DE LA

REGION ILE DE FRANCE

— EXERCICE 2013

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 30

Représentés. 4

Absent... 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 22 mai 2014

Le 22 mai 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par

écrit, le 9 mai 2014.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,

Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.ROUSSEL, Mme POISAT,

Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.PETIT, Mme BOYAU,

Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE,

Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, M.WEBER-GUILLOUET,

M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT

M.CHAPPELLIER par Mme AMOURA

M.GIRIER par Mme EL MALKI

Mme PESCHAUD-BOYER par Mme MORGANT

Membre absent :

M. MARCET

Secrétaire de séance :

Mme BOYAU

OBJET MIS EN DELIBERATION :

UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE

DE FRANCE -— EXERCICE 2013Mme BENBELKACEM expose au conseil,

Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) a été créé en 1991 pour

contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile de France

supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer

de ressources fiscales suffisantes.

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a créé une deuxième source d’alimentation du fonds et la loi de

finances pour 2005 a aménagé le mode de répartition et de contribution en introduisant le critère du

potentiel financier (Art L2531-13 du CGCT).

Cette même loi du 12 juillet 1999 a élargi le nombre de communes bénéficiaires. 157 communes sont éligibles en 2013.

Jusqu’à la loi de finances 2012, le FSRIF était alimenté par deux prélèvements sur les ressources

fiscales des communes et des EPCI :

- L'un en fonction de l'écart entre le potentiel financier par habitant de la commune et le

potentiel financier moyen des communes de la région ;

- L'autre en fonction des bases totales d'imposition à la taxe professionnelle des

communes et des EPCI à taxe professionnelle unique et à taxe professionnelle de zone.

La loi de finances pour 2012 adapte le dispositif du FSRIF aux conséquences de la réforme de la

fiscalité locale en supprimant le deuxième prélèvement au fonds. De ce fait, les EPCI sont désormais exclus du fonds, d'autant qu’ils ont désormais vocation à participer au nouveau fonds de péréquation

des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC). De plus, la loi fixe désormais un objectif

annuel de ressources au fonds : pour 2013, 230 millions € ; pour 2014, 250 millions € ; et pour 2015,

270 millions €.

Sont contributrices au fonds toutes les communes dont le potentiel financier par habitant est

supérieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de la région.

Sont éligibles au reversement les communes de la région Ile-de-France dont la population DGF au 1°

janvier 2013 est supérieure à 5 000 habitants et dont la valeur de l'indice synthétique (IS) est

supérieure à l’IS médian de l’ensemble des communes d'Ile-de-France.

La définition de l'indice synthétique s'appuie sur trois critères déclinés sous forme de ratios

pondérés:

- le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la

commune, pour 50 % de l'indice ;

- le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la

commune et la proportion moyenne régionale, pour 25 %;

- le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la

commune, pour 25 %.

Afin de concentrer le bénéfice des attributions au titre du fonds sur les communes les plus en

difficulté, un coefficient multiplicateur (allant de 4 à 0,5) est appliqué à l'indice synthétique ainsi

obtenu.Le réaménagement des critères utilisés pour le calcul du FSRIF avec notamment la réforme du

potentiel fiscal a eu de lourdes conséquences sur la liste des communes contributrices et

bénéficiaires. Pour l’exercice 2013, notre Ville s'est située au 155°"° rang (151°"° rang en 2012) et a

bénéficié d’une attribution de 872 582 €.

Conformément à l’article 15 de la loi du N° 91-429 du 13 mai 1991, le bénéfice du FSRIF sur l’exercice

2013 nous conduit à vous présenter un rapport qui présente les actions entreprises afin de

contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.

Actions réalisées en 2013 contribuant à l’amélioration des conditions de vie des Kremlinois :

e Eninvestissement :

- Divers travaux dans les écoles (J. Zay, S. Buisson, B. Malon...) 305 103 €

- Travaux de rénovation au gymnase Elisabeth Purkart (peinture...) 85 713 €

- Création sols City Parc au Parc Pinel 108 154 €

- Travaux vestiaires au stade 429 175€

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Sarah BENBELKACEM,

Vu la loi N° 91-429 du 13 mai 1991 instituant un Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile

de France ;

Vu la loi N° 96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux

collectivités territoriales ;

Vu la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale ;

Vu les articles L2531-12 à L2531-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N°2012-1509 du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013 ;

Vu le compte administratif de l'exercice 2013;

Après en avoir délibéré,DECIDE

Article unique DE PRENDRE ACTE de la réalisation des opérations suivantes, contribuant à

l'amélioration des conditions de vie des habitants dans le cadre du F.S.R.L.F. :

- Divers travaux dans les écoles (J. Zay, S. Buisson, B. Malon...) 305 103 €

- Travaux de rénovation au gymnase Elisabeth Purkart (peinture...) 85 713€

- Création stade City Parc au Parc Pinel 108 154 €

- Travaux vestiaires au stade 429 175 €

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Luc LAURENT

Le Maire

Député du Val-de-Marne

MamaActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-052 Page 1 of1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France -

Exercice 2013

Date de transmission de 26/05/2014

l'acte :

Date de réception de 26/05/2014

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte: 2014-052 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20140522-2014-052-DE

Date de décision: 22/05/2014

Acte transmis par: Gilda KARIMIAN

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.10. Divers

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2812161302454.. 26/05/2014REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

OBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2014-053

DEMANDE DE

SUBVENTION AU

CONSEIL REGIONAL

D’ILE-DE-FRANCE POUR

LE PROJET

«L'ENGAGEMENT DES

JEUNES »

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 30

Représentés….…… 4

Absent..….....… 1

SEANCE du 22 mai 2014

Le 22 mai 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par

écrit, le 9 mai 2014.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,

Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.ROUSSEL, Mme POISAT,

Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.PETIT, Mme BOYAU,

Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE,

Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, M.WEBER-GUILLOUET,

M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT

M.CHAPPELLIER par Mme AMOURA

M.GIRIER par Mme EL MALKI

Mme PESCHAUD-BOYER par Mme MORGANT

Membre absent:

M. MARCET

Secrétaire de séance :

Mme BOYAU

OBJET MIS EN DELIBERATION :

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR

LE PROJET « L'ENGAGEMENT DES JEUNES »Monsieur VOT expose au conseil,

Dans le cadre de l’appel à projets « Evènements Régionaux 2014 » proposé par le Conseil Régional

d'Ile-de-France, le Service Municipal de la Jeunesse propose de présenter un projet sur

« L'engagement des jeunes» en direction des lycéens du Kremlin Bicêtre.

Les dispositifs de soutien à la mobilité sont nombreux mais profitent le plus souvent à un public

qualifié et en bonne voie d'insertion (étudiants diplômés ou jeunes en recherche de stage).Les jeunes

très faiblement diplômés, en décrochage scolaire, précaires, en errance ou sujets à discriminations

ont peu, voire pas du tout, accès aux programmes de mobilité (dispositifs peu lisibles et épars). Ce

projet a pour vocation d'améliorer l’accès des jeunes ayant moins d'opportunités à la mobilité

internationale.

Le point information jeunesse s'appuie sur l'accompagnement au montage et la réalisation de

projets. Cette démarche vise à responsabiliser les jeunes, beaucoup plus formatrice et moins

consumériste que les démarches d'animation traditionnelles. Elle suppose pour cela des cadres, des

moyens, une mise en relation des acteurs, des outils de développement qui doivent être mis au

service des jeunes et de leurs projets.

Sur le plan local, ce projet s'inscrit dans la dynamique impulsée par la ville, la Communauté

d'Agglomération de Val de Bièvre et la coordination intercommunale du lycée Darius Milhaud en

matière d’information et d'accompagnement sur les dispositifs d’aide lié à la mobilité, en s'appuyant

sur la participation d’un ensemble d'acteurs locaux.

Ce projet se nourrit d’un fort partenariat dans le cadre du Réseau Information Jeunesse, nous

permettant de mutualiser, renforcer et élargir l'initiative auprès des publics cibles. Nous envisageons

d'associer d’autres acteurs locaux: Mission locale, centre social, MCVA, CAVB, Pôle Emploi, jeune

entrepreneur, …

Ce projet, qui se déroulera tout au long du mois d'octobre, s'adresse en particulier aux jeunes dits

JAMO (jeunes avec moins d'opportunité) fréquentant le PIJ et/ou la Mission Locale mais aussi les

lycées de la ville, Darius Milhaud et Pierre Brossolette et plus précisément aux élèves qui reçoivent

un enseignement dans les classes européennes.

Il est proposé de vous prononcer sur l'approbation de ce projet pour permettre sa mise en œuvre et

de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, qui pourrait participer au

financement à hauteur de 80% des dépenses éligibles.LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Didier VOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré par 31 voix pour et 3 abstentions (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CAPUANO,

Mme MORGANT),

DECIDE

Article 1 D'approuver le projet « L'ENGAGEMENT DES JEUNES » dans le cadre de l'appel à projet du

Conseil Régional d'Ile de France ;

Article 2 De solliciter auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France une subvention de 80%

maximum des dépenses éligibles.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Luc LAURENT

Le Maire

Député du Val-de-MarneActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-053 Page 1 of1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Demande de subvention au Conseil Régional d'Ile-de-France pour le projet

" L'engagement des jeunes "

Date de transmission de 26/05/2014

l'acte :

Date de réception de 26/05/2014

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte : 2014-053 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20140522-2014-053-DE

Date de décision : 22/05/2014

Acte transmis par: Gilda KARIMIAN

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2812161302454.. 26/05/2014OBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2014-054

DEMANDE DE

SUBVENTION POUR

L'ASSOCIATION REDIGE

ASSISTANCE

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 30

Représentés....…. 4

Absent..…......… 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 22 mai 2014

Le 22 mai 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par

écrit, le 9 mai 2014.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,

Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M-ROUSSEL, Mme POISAT,

Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.PETIT, Mme BOYAU,

Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE,

Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, M.WEBER-GUILLOUET,

M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT

M.CHAPPELLIER par Mme AMOURA

M.GIRIER par Mme EL MALKI

Mme PESCHAUD-BOYER par Mme MORGANT

Membre absent :

M. MARCET

Secrétaire de séance :

Mme BOYAU

OBJET MIS EN DELIBERATION :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION REDIGE ASSISTANCEMadame ALESSANDRINI expose au conseil,

La ville a sollicité depuis 2011 l'association Rédige Assistance dont la vocation est d'aider les

personnes en difficulté dans l'exécution de leurs démarches administratives

L'association Rédige Assistance assure une permanence gratuite d'écrivain public toutes les semaines

hors vacances scolaires, le mardi de 13h30 à 16h30 au centre social Germaine Tillion offrant un

soutien aux Kremlinois dans des domaines aussi divers que :

- la rédaction de courriers divers avec argumentation personnalisée

- la lecture, la compréhension et la rédaction de documents administratifs et juridiques

- les démarches administratives

- la rédaction des curriculum vitae et la recherche d'emploi.

Ce service de proximité est de plus en plus sollicité par les habitants et les demandes administratives

sont de plus en plus techniques. Le nombre d'entretien a augmenté entre 2012 (126 entretiens) et

2013 (165 entretiens).

La typologie des démarches est très diversifiée : emploi à hauteur de 20 % des sollicitations,

couverture maladie 12 %, prestations familiales 11 %, logement 8 %, séjour et droits des étrangers : 8

%, autres droits sociaux : 8 %.

L'association travaille également en étroite collaboration avec la Maison de la Justice et du Droit du

Val de Bièvre où elle tient également une permanence. Elle peut ainsi répondre à l'ensemble des

demandes d'aide à la rédaction.

Elle contribue également à la mise en œuvre du projet global du centre social, avec les objectifs et les

moyens qui lui sont propres notamment en participant aux temps forts du centre social Germaine

Tillion (10 ans du centre social, 4 saisons...) et au comité de gestion.

Compte-tenu du travail réalisé par cette association, je vous demande donc de bien vouloir

approuver cette délibération permettant l'octroi d’une subvention d'un montant de 1 820 € pour

soutenir cette association dont l’activité repose sur le bénévolat.

Enfin, à compter de l’année 2014 et au regard de l’action de cette association auprès des Kremlinois,

la ville sera amenée à lui octroyer une subvention annuelle de 700 €.LE CONSEIL

Après avoir entendu l’exposé de Rose ALESSANDRINI,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 D’attribuer à l'association Rédige Assistance une subvention d’un montant de 1 820 €.

Article 2 De prélever le montant de cette subvention sur le budget de l'exercice en cours au

6574, fonction 025

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Luc LAURENT

Le Maire

Député du Val-de-MarneActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-054 Page 1 of1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Demande de subvention pour l'association ": Rédige Assistance "

Date de transmission de 26/05/2014

l'acte :

Date de réception de 26/05/2014

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte: 2014-054 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20140522-2014-054-DE

Date de décision: 22/05/2014

Acte transmis par: Gilda KARIMIAN

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2812161302454.. 26/05/2014OBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2014-055

CENTRE SOCIAL

GERMAINE TILLION:

PRESTATION DE

SERVICE « FONCTION

ANIMATION GLOBALE

ET COORDINATION »

VERSEE PAR LA CAISSE

D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DU VAL DE

MARNE

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 30

Représentés...….. 4

Absent..…..….. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 22 mai 2014

Le 22 mai 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par

écrit, le 9 mai 2014.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,

Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.ROUSSEL, Mme POISAT,

Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.PETIT, Mme BOYAU,

Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE,

Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, M.WEBER-GUILLOUET,

M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT.

Membres représentés:

Mme SOUGMI par Mme POISAT

M.CHAPPELLIER par Mme AMOURA

M.GIRIER par Mme EL MALKI

Mme PESCHAUD-BOYER par Mme MORGANT

Membre absent :

M. MARCET

Secrétaire de séance :

Mme BOYAU

OBJET MIS EN DELIBERATION :

CENTRE SOCIAL GERMAINE TILLION: PRESTATION DE SERVICE « FONCTION

ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION » VERSEE PAR LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNEMadame ALESSANDRINI expose au conseil,

Le centre social Germaine TILLION bénéficie d’un agrément qui lui est attribué par la Caisse

d’Allocations Familiales du Val de Marne.

A ce titre, il peut bénéficier d’une prestation de service annuelle « fonction animation globale et

coordination » attribuée dans le cadre d’un dispositif contractuel établi sur la base d’un projet

d'animation global.

Cette prestation est calculée sur la base de 40% en ce qui concerne les dépenses engagées au titre de

cette « fonction animation globale et coordination » dans la limite d’un prix plafond fixé

annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales.

C’est pourquoi je vous demande d'approuver les documents devant servir au calcul de cette prestation de service pour l'exercice 2013.LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Rose ALESSANDRINI,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2012-089 du 18 décembre 2012 relative à la signature d’une convention

d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne concernant la

prestation de service « Animation globale et coordination » pour le centre social Germaine Tillion,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 4 abstentions (M.WEBER-GUILLOUET, Mme PESCHAUD-

BOYER, Mme CAPUANO, Mme MORGANT),

DECIDE

Article unique D'approuver les documents joints concernant le Centre Social Germaine TILLION

(rapport d'activité 2013, compte de résultat 2013, organigramme du personnel,

programmation de l’année, planning du centre social de l’exercice écoulé) devant

servir au calcul de la prestation de service «fonction animation globale et

coordination » versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Luc LAURENT

Le Maire

Député du Val-de-MarneActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-055 Page 1 of1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Centre social Germaine TILLION: Prestation de service " Fonction Animation Globale et Coordination " versée par la Caisse d'Allocations

familiales du Val de Marne

Date de transmission de 26/05/2014

l'acte :

Date de réception de 26/05/2014

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte : 2014-0565 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20140522-2014-055-DE

Date de décision: 22/05/2014

Acte transmis par: Gilda KARIMIAN

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences

9.1. Autres domaines de competences des communes

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2812161302454.. 26/05/2014OBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2014-056

DELIBERATION POUR

L’ADHESION AU

GROUPEMENT DE

COMMANDES DU

SIPPEREC POUR

L'ACHAT D'ELECTRICITE

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 30

Représentés....…… 4

Absent.......… 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 22 mai 2014

Le 22 mai 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par

écrit, le 9 mai 2014.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,

Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.ROUSSEL, Mme POISAT,

Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.PETIT, Mme BOYAU,

Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE,

Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, M.WEBER-GUILLOUET,

M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT

M.CHAPPELLIER par Mme AMOURA

M.GIRIER par Mme EL MALKI

Mme PESCHAUD-BOYER par Mme MORGANT

Membre absent :

M. MARCET

Secrétaire de séance :

Mme BOYAU

OBJET MIS EN DELIBERATION :

DELIBERATION POUR L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU

SIPPEREC POUR L'ACHAT D’ELECTRICITEMonsieur ROUSSEAU expose au conseil,

L'achat d'électricité est désormais conditionné par la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 relative à

la nouvelle organisation du marché de l'électricité qui a programmé la fin des tarifs réglementés de

vente pour les puissances supérieures à 36 kVA (tarifs « jaune » et « vert ») au 31 décembre 2015.

Il s’agit, pour les acheteurs publics, de mettre en concurrence les fournisseurs d'électricité.

Dans cette perspective, le SIPPEREC propose un groupement de commandes Electricité dont le

SIPPEREC est coordinateur et qui sera effectif au 1° janvier 2016.

La ville du Kremlin-Bicêtre est d’ores et déjà adhérente du SIPPEREC pour la compétence Electricité.

La présente délibération a pour objet d’adhérer au groupement de commande qui recouvre 155

collectivités d'Ile-de-France dont 120 communes, 2 conseils généraux, 8 communautés

d'agglomération, 6 offices publics d'habitat, 9 syndicats intercommunaux, 1 chambre des métiers et

9 CCAS.

Les services apportés par le groupement, à la demande des adhérents, s'inscrivent dans un

double positionnement lié au développement durable et à l'efficacité énergétique : - Faciliter et soutenir les actions de maitrise de l'énergie et d’efficacité énergétique des adhérents ; - Répondre aux contraintes de la déréglementation de la fourniture d'électricité qui oblige les collectivités à mettre en concurrence leurs contrats.

L'adhésion à ce groupement poursuit les objectifs de la collectivité à savoir la maîtrise des coûts d'achat de l’électricité, la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique du patrimoine communal.

Compte tenu de ce contexte, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes électricité et d'approuver l’acte constitutif annexé à la délibération ci-jointe.LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Vincent ROUSSEAU,

Vu la directive européenne n° 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le

marché intérieur de l’électricité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service

public de l'électricité modifiée,

Vu la délibération du comité syndical du SIPPEREC n°2004-02-09 en date du12 février 2004

approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes d'électricité du SIPPEREC,

Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 D’approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et

des services associés.

Article 2 D'autoriser le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Article 3 Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Luc LAURENT

Le Maire

Député du Val-de-Marne

(NlausActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-056 Page 1 of1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Délibération pour l'adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour l'achat d'électricité

Date de transmission de 26/05/2014

l'acte :

Date de réception de 26/05/2014

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte: 2014-056 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20140522-2014-056-DE

Date de décision : 22/05/2014

Acte transmis par: Gilda KARIMIAN

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences

9.1. Autres domaines de competences des communes

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2812161302454.. 26/05/2014OBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2014-057

RESSOURCES

HUMAINES -

APPROBATION

CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LE

CREDIT SOCIAL DES

FONCTIONNAIRES (CSF)

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 30

Représentés....…… 4

Absent....…..… 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 22 mai 2014

Le 22 mai 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par

écrit, le 9 mai 2014.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,

Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.ROUSSEL, Mme POISAT,

Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.PETIT, Mme BOYAU,

Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE,

Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, M.WEBER-GUILLOUET,

M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT

M.CHAPPELLIER par Mme AMOURA

M.GIRIER par Mme EL MALKI

Mme PESCHAUD-BOYER par Mme MORGANT

Membre absent :

M. MARCET

Secrétaire de séance :

Mme BOYAU

OBJET MIS EN DELIBERATION :

RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES (CSF)Monsieur NICOLLE expose au conseil,

L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose

que l’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics

et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et

des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.

Ce droit à l’action sociale, affirmé à travers les lois des 02 et 19 février 2007 de modernisation de la

fonction publique, permet à chaque collectivité territoriale, par délibération, de définir le type

d'actions à mener, les modalités de mise en œuvre et le montant des dépenses à engager.

La ville a entrepris depuis plusieurs années une politique visant à améliorer le pouvoir d'achat de ses

agents pour les aider à faire face à un contexte économique de plus en plus difficile.

C'est ainsi que depuis le mois de novembre 2006 une délibération autorise le remboursement

intégral des frais de transport des agents de leur domicile à leur lieu de travail alors que

réglementairement l’employeur n’est tenu qu’à une prise en charge de 50%.

La ville a également décidé de prendre en charge partiellement la mutuelle des agents. Ce dispositif

de solidarité mis en place depuis le 1° mars 2011 a pour but d’une part, d'inciter les agents à prendre

une complémentaire santé, dans un contexte de diminution drastique des dépenses de santé par le

régime général de sécurité sociale; et d’autre part, d’aider les agents à financer cette couverture

santé, en participant à sa prise en charge dont les modalités de mise en œuvre ont été le fruit d’un

travail effectué avec les représentants du personnel au Comité technique.

De même, depuis plusieurs années une politique volontariste d'accompagnement des agents a été

initiée.

C'est ainsi qu’une assistante sociale et une psychologue du travail interviennent depuis 2009, les

agents ayant la possibilité de rencontrer ces professionnels sur leur temps de travail dans un local

implanté en dehors des services municipaux. Pour répondre à une demande croissante des agents, le

nombre de leurs permanences a augmenté progressivement pour atteindre aujourd’hui, une journée

par semaine.

Depuis deux ans notamment, leur action a permis de constater une dégradation de la situation de

certains agents qui cumulent à la fois des difficultés familiales, de logement et de santé.

Ainsi, au cours de l’année 2012 une démarche plus globale d'accompagnement des agents en

difficulté a été lancée visant à positionner l’assistante sociale du personnel au cœur du dispositif

pour évaluer les situations, préconiser des solutions, conseiller et orienter les agents. Elle intervient

également en appui auprès du Comité des œuvres sociales.

Aujourd’hui, il semble opportun de compléter le dispositif actuel. C’est le sens de la proposition que je soumets, ce jour, à votre approbation.

Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF), association régie par la loi du 1° juillet 1901, propose aux

collectivités territoriales un partenariat permettant à leurs agents, via une adhésion et une

cotisation, de bénéficier des avantages suivants :

- l'accès aux différents services de l'association (assistance juridique, assurance scolaire,

défense pénale,.…..),

- le prêt avantage de 2 000 euros avec un taux à 1% pour les frais d'installation dans le cadre

de l'acquisition ou la location d’un logement,

-__ les prêts bonifiés : la ville prend en charge les intérêts, les bénéficiaires se voient offrir par le

CSF les droits d’entrée et de cotisation. Ces prêts de 1 500 euros peuvent concerner des

dépenses imprévues liées notamment à des soins dentaires particulièrement onéreux. Le

coût pour la ville s'élèverait à 3 000 euros,- les prêts de restructuration de crédits, de rachats de prêts: prise en charge par la ville d’un

équivalent de 15 Cotisations annuelles pour un coût de 360 euros. Le CSF s'engage à offrir

l'adhésion (droit d'entrée à vie) à ces personnes.

Je vous demande de bien vouloir approuver la convention de partenariat de base, l’avenant n°1 ainsi

que la convention de prêt bonifié avec le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF), annexés au présent

rapport et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc NICOLLE,

Vu la loi n°83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

notamment l’article 9,

Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifiée,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 D’approuver la convention de partenariat de base, l’avenant n°1 ainsi que la

convention de prêt bonifié avec le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF).

Article 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document s'y

rapportant.

Article 3 D’inscrire les dépenses correspondantes au budget.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Luc LAURENT

Le Maire

Député du Val-de-MarneActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-057 Page 1 of1

Accusé de réception préfecture

social des fonctionnaires (CSF)

Date de transmission de 26/05/2014

l'acte :

Date de réception de 26/05/2014

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte: 2014-0657 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20140522-2014-057-DE

Date de décision : 22/05/2014

Acte transmis par: Gilda KARIMIAN

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Objet de l'acte : Ressources Humaines - Approbation convention de partenariat avec le crédit

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2812161302454. 26/05/2014OBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2014-058

RESSOURCES

HUMAINES —

MODIFICATION DU

TABLEAU DES

EFFECTIFS

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 30

Représentés....……. 4

Absent..…....……. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 22 mai 2014

Le 22 mai 2014 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par

écrit, le 9 mai 2014.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,

Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.ROUSSEL, Mme POISAT,

Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.PETIT, Mme BOYAU,

Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE,

Mme AMOURA, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, M.WEBER-GUILLOUET,

M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO, Mme MORGANT.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT

M.CHAPPELLIER par Mme AMOURA

M.GIRIER par Mme EL MALKI

Mme PESCHAUD-BOYER par Mme MORGANT

Membre absent :

M. MARCET

Secrétaire de séance :

Mme BOYAU

OBJET MIS EN DELIBERATION :

RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSMonsieur NICOLLE expose au conseil,

Une modification du tableau des effectifs vous est à ce jour proposée afin de procéder à des nominations d’agents par la voie de la promotion interne et suite à la réussite à concours.

Il convient donc de procéder aux transformations de postes existants suivantes :

- 2 postes d’adjoints techniques de 2°" classe en 2 postes d'agents de maîtrise,

- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1% classe en 1 poste d’assistant de conservation principal de 2°" classe.

Je vous demande de bien vouloir approuver les modifications proposées.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc NICOLLE,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3 alinéa 3 et son article 88,

Vu le décret n°88-547 du 06 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints territoriaux du patrimoine,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 De modifier le tableau des effectifs du personnel communal selon les indications

portées aux articles suivants.

Article 2 De créer les postes suivants à compter de la présente délibération :

- 2 postes d'agents de maîtrise,

- 1 poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe.

Article 3 De supprimer les postes suivants à compter de la présente délibération :

- 2 postes d’adjoint technique de 2°" classe,

- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1°* classe.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Luc LAURENT

Le Maire

Député du Val-de-MarneActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-058 Page 1of1

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

Date de transmission de 26/05/2014

l'acte :

Date de réception de 26/05/2014

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte: 2014-058 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20140522-2014-058-DE

Date de décision : 22/05/2014

Acte transmis par: Gilda KARIMIAN

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2812161302454.. 26/05/2014