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Arrêté - 2026 106 arrete stationnement et circulation rue des canadiens prolngation s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 106 arrete stationnement et circulation rue des canadiens prolngation s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES CANADIENS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-8 et R 411-25, ▪ R 417-1 à R 417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ Le permis de stationnement n°2023/139 en date du 10 août 2023 ;
▪ La demande présentée par la société Bouygues Bâtiment Grand-Est, sise 8 bis Avenue Jean Rondeaux à ROUEN (76175), en date du 10 mars 2025, sollicitant l’autorisation de stationnement et de circulation rue des Canadiens (partie comprise entre la route de Paris et n°51 rue des Canadiens) afin de permettre le stationnement et les manœuvres sur la voie publique des véhicules assurant l’approvisionnement du chantier de construction d’un lot immeubles au n°22-54 rue des Canadiens à Franqueville-Saint-Pierre
o Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Du 31 aout 2026 au 31 octobre 2026, en fonction des besoins du chantier, - Le stationnement de tous véhicules sera interdit rue des Canadiens partie comprise entre la route de Paris et le n°51 rue des Canadiens à Franqueville-Saint-Pierre, sauf pour les véhicules de chantier pendant leurs manœuvres et déchargements de matériaux.
- La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée uniquement pour les engins de chantiers.
- Un cheminement piéton sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
- L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise Bouygues Bâtiment, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- Entreprise Bouygues Bâtiment
Fait à Franqueville- Saint -Pierre, le 08 juillet 2026
Pour le Maire empêché
Le premier adjoint
Thierry Laridon
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