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Déliberation - DELIBERATION 056 CREANCES IRRECOUVRABLES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 056 CREANCES IRRECOUVRABLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
1D : 089-215902933-20251217-056_2025-DE Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 056_2025
Séance du mercredi 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le mercredi dix-sept décembre à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la saile René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 10 décembre 2025 dont un exemplaire a été
10affiché en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints ; Mme Virginie VASSEUR, M. Franky SALON, Mme Catherine
GOEDGEBUER, M. Clément WALBROU, Mme DURETETE Justine, Mme Domitille DENEUVILLE, Mme
Françoise WARNEYS, Mme Sandrine BILLIAU, Conseillers municipaux.
Étaient excusés : Mme Brigitte DELANNOY ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE,
Étaient absent non excusés : M. Bertrand TRINEL, M. Christophe LOUVEAU,
Secrétaire de séance : Mme Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°056_2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 eut e
sr EUCGe Publié le ” 7
10 : 059-215002933-20251217-056_2025-DE
OBJET : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
VU:
Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles relatifs à la gestion budgétaire
et comptable;
La demande formulée par le comptable public en charge du recouvrement des recettes de la
commune, sollicitant l'admission en non-valeur d’une créance demeurée irrécouvrable ;
Considérant que malgré les relances effectuées et les diligences engagées par le comptable public, la créance ne peut être recouvrée ;
Monsieur Blervaque informe le conseil municipal qu'il a été destinataire d’une demande d'admission
en non-valeur de la part de Monsieur le Comptable Public responsable du S.G.C d'HAZEBROUCK.
I s'agit d’une créance de 2023 pour un montant total de 459.80 € relatif à des impayés de location.
Monsieur Blervaque demande au conseil municipal de bien vouloir admettre en non-valeur à l'article
6541 (créances admises en non-valeur la somme de 459.80 € ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
{13 voix pour)
- ADMETTRE en non-valeur, à Particle 6541 — créance admise en non-valeur, la somme de
459,80 €, correspondant à la créance relative à une location de salle datant de 2023,
déclarée irrécouvrable par le comptable public
- avrorser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente décision et à
procéder aux opérations comptables nécessaire.
Fait et délihéré en séance les jour, mois at an susdits,
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°056_2025