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Compte-Rendu - Créances irrécouvrables 2026.5.7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Créances irrécouvrables 2026.5.7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
IUIAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
16.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents
Votants
24
29
DELIBERATION N" 2026.5.7
Nomenclature N'7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COIi/III'IUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGE& M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M.MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LE-tAlN, M. BOYER, MmeAUTSON, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers munioipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, MmeARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mne Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette I/AUCELLE
Pouyoir de Mme léronique ARNAUDO-RONTARD Véronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Créances irrécouvrables 1/2026 - Ville 2026
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Comptable du Trésor a adressé des états de créances irrécouvrables (listes
7813840133, 8039080133 et 1 liste manuelle) concernant le budget de la ville de Loudun
pour la somme globale de 1 988.84 € pour les motifs suivants :
- Poursuite sans effet
- Clôture insuffisance d'actif
- Certificat d'irrécouvrabilité pour le débiteur
] Ç1§snçes admises en non-valeur (art. 6541) | 877.87 €.
3 Créances éteintes @rt6542): 1 110.97 €
.t
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .... 3 û Â.lI8, fræ
Publié le: ........ 3..0.AyR. 2026
Notifié le : ..........
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-2026-5-7-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 La répartition des créances admises en non-valeur est la suivante :
3 Eau 788.35 €
3 Commune 'l 200.49 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'admission en non-valeur de ces sommes.
it conforme,
La secrétaire de séance,
Elise A ON J
g
I
I
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-2026-5-7-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026