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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2023Creationdemploisnonpermanentspourfairefaceaunbesoinlieaunaccro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 059-215902933-20231215-056 2023-DE
TT
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d’'HAZEBROUCK
COMMUNE D'HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 056/2023
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 15 décembre dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Etaient présents :
Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints,
Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Maxime ROSKOSCHNY, M. Francky SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY
Conseillers municipaux
Etaient excusés :
Mme Domitille DENEUVILLE, ayant donné procuration à Mme Brigitte DELANNOY Mme Justine DURETETE, ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS
Était absent :
M. Bertrand TRINEL
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h00
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant : Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le ss: L n
Publié le
ID : 059-215902933-20231215-056 2023-DE
Objet: Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à une accroissement temporaire d'activité.
VU
La loi n°86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3-2°,
CONSIDERANT qu'il y a lieu lors d’un accroissement temporaire d'activité, de procéder à la création
d'emplois non permanents pour faire face à cet accroissement temporaire d'activité,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
(14 voix POUR) de :
- AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article 3-2° du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à un surcroit d'activité dans la limite
d'un agent par filière (administrative, technique et animation)
- __ CHARGE Madame le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil
- DIT que les crédits seront inscrits au budget
Fait et délibéré en see les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME