Arrêté - Préfecture - La Réunion - recepisse monobike

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - recepisse monobike Document publié le Mardi 26 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - recepisse monobike)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport, 2

pu 5

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Sous-préfecture de Saint-Benoît Saint-Benoît, le 1 a F E V 7018 Len sp : Ÿ LM: dE

Pôle sécurité et réglementation

Manifestations sportives

LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 à L.2215-1;

Vu le code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 et suivants ;

Vu le code du sport notamment ses articles R. 331-6 et suivants et article A. 331-2 et suivants;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2796 du 26 décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Christine GEOFFROY, sous-préfète de Saint-Benoît ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 300/CAB/BPASI en date du 17 février 2017 portant renouvellement de lPhomologation du cireuit de la Jamaïque - section «moto-quad» à Saint-Denis pour une période de

quatre ans;

Vu le visa de la Ligue Réunionnaise de Motocyclisme en date du 10 décembre 2017;

Vu l'avis favorable émis par le M. le maire de la commune de Saint-Denis en date du 15 janvier

2018 ;

Vu l'avis émis par M. le directeur départemental de la sécurité publique en date du 02 février 2018 ;

Vu l’avis favorable émis par M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours en date du 29 janvier 2018 ;

Vu l’avis favorable émis par la Société Dionysienne de Gestion des Equipements en date du 25

janvier 2018 ;

Vu l’avis favorable émis par le président de la CINOR en date du 23 janvier 2018 ;

Vu l'avis favorable émis par M. le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du 02 janvier 2018 ;

Vu l’avis favorable émis par le M. le chef du SAMU en date du 03 janvier 2018;Vu l'attestation de présence du docteur Pascal SCHLOSSMACHER en date du 14 novembre 2017 ;

Vu l'attestation de présence établie le 15 décembre 2017 par M. Yves DAFREVILLE, président de l'Association Départementale de Protection Civile de La Réunion, certifiant la présence d’une équipe de sept secouristes ainsi que d’un véhicule de premiers secours à personnes avec son équipage le

dimanche 18 février 2018 ;

Vu l'attestation de police d’assurance GRAS SAVOYE en date du 09 février 2018 ;

Sous réserve de respecter les prescriptions ci-après :

Délivre récépissé

à Monsieur Patrice PAYET, président du elub « Team 974 Deux Zéro », de sa déclaration

parvenue en sous-préfecture le 22 décembre 2017 de la manifestation dite « Monobike» qui aura lieu le dimanche 18 février 2018 de 8 h 00 à 18 h 00 sur le circuit homologué de la Jamaïque — territoire de la commune de Saint-Denis.

Prescriptions :

- l’organisateur devra tenir compte des recommandations émises par la direction départementale des services d’incendie et de secours dont ci-joint copie;

- en application de l’article R322-6 du code du sport, l’organisateur est tenu d’informer le préfet de tout incident grave survenu lors de l’épreuve sportive;

- le médecin sera présent du début à la fin de la manifestation et sera muni d‘une trousse de secours pour la prise en charge des détresses vitales. Un interne non titulaire de la licence de remplacement validée par le conseil de l’ordre ne peut en aucun cas remplacer le médecin.

- l’ambulance sera présente pendant toute la durée de la manifestation.

P/le préfet et par délégation,

La sous-nréfète de Saint-Benoît

- M. le maire de Saint-Denis

- M. le directeur départemental de la sécurité publique

- M. le directeur départemental d'incendie et de secours

- M. le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

- M. le président de la CINOR

- M. le chef du SAMU

saint-Benoît Sous-préfecture de Saint-Benoît — 7, avenue François Mitterrand — BP 64 - 97 470 nion.pref.gouv.fr Standard : 02 62 40 89 60— télécopie : 02 62 50 34 88 — courriel : sous-prefecture-de-stbenoit

Internet : www.reunion.gouv.fr