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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 39 6
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 39 6)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Sous-Préfecture de Saint-Benoît Saint-Benoît, le 6 décembre 2019
Pôl urité et réglementation
Manifestations sportives
ARRETE n° 039 /2019-SP/STB
autorisant l’association «Run 974» à organiser
une manifestation sportive de type «roulage loisir» intitulée :«Slalom Run 974» Le dimanche 15 décembre 2019-sur le circuit de la Jamaïque-territoire de la commune de Saint-Denis
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LE PRÉFET DE LA REUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
0-000-0
la demande formulée par l'association «Run 974» en date du 10 octobre 2019 ;
le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2213-1 à L.2215-1 ;
le code de la route notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;
le code du sport ;
le code de la santé publique :
l'arrêté préfectoral n° 3049 du 17 septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Benoît et à ses collaborateurs:
le règlement particulier aux manifestations sportives motorisées non inscrites au calendrier de la Fédération Française du Sport Automobile ;
l'autorisation d’organisation accordée à l’association «Run 974» par la NORDEV, gestionnaire du circuit de la Jamaïque en date du 9 octobre 2019;
l'avis favorable de M. le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en date du
18 octobre 2019;
l'avis favorable de M. le chef de service du SAMU en date du 22 octobre 2019 :
l'avis favorable de M. le maire de Saint-Denis en date du 22 octobre 2019 ;
l'avis favorable de la Ligue du Sport Automobile de la Réunion en date du 5 décembre 2019,
assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le 6 décembre 2019 ;
l'avis favorable de M. le commissaire de police, chef du SIAAP de Saint-Denis en date du 15
octobre 2019, assorti de préconisations transmises à l’organisateur le 6 décembre 2019 : Vu l'avis favorable de M. le directeur departemental des services de secours et d'incendie de la Réunion en date du 25 novembre 2019, assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le 26 novembre 2019 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la commission départementale de sécurité routière- section épreuves et compétitions sportives en date du 3 décembre 2019;
Vu l'attestation de présence de la «SARL Ambulance des Plaines» en date du 17 octobre 2019 ;
Vu l'attestation de l'association « Run Assistance Sport » en date du 12 septembre 2019 certifiant
la présence du docteur François TIXIER ;
Vu l'attestation de présence de M. Laurent OLLIVIER, titulaire du Brevet Professionnel de la
Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport automobile en date du 7 septembre 2019 ;
Vu l'attestation d'assurance de la société « Groupama » en date du 4 octobre 2019 ;
Vu l'attestation d’assurance de la société « Assurances Lestienne » en date du 2 décembre 2019 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Benoît ;
Article 1 :
Article 2 :
Article3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
ARRET E :
L'association « Run 974 » est autorisée à organiser une manifestation sportive de type
«roulage loisirs» intitulée «Slalom Run 974» le dimanche 15 décembre 2019-de 8h00 à
18h00- sur le circuit de la Jamaïque, territoire de la commune de Saint-Denis.
M. Loïc PAYET, président de l'association, est désigné comme «organisateur
administratif» de la manifestation.
M. Laurent OLLIVIER, diplômé BPJEPS, est chargé de l'encadrement des
compétiteurs.
M. Thierry DE BERGE, directeur de course, est chargé de s’assurer que les règles
techniques et de sécurité prescrites par le présent arrêté sont respectées.
Il devra s'assurer de la détention d’une licence FFSA par au moins 5 commissaires de
piste (un par chicane) avant le début de la manifestation.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions
réglementaires susvisées.
L’organisateur prendra toute disposition pour respecter les prescriptions et recommandations qui lui ont été transmises.
Les conditions de sécurité doivent être assurées sur l’ensemble du site, conformément
aux décisions de la CDSR.
Les services de santé et de secours (SAMU, SDIS) auront la priorité de passage pour
intervenir sur un éventuel accident en marge ou dans le périmètre de la manifestation.
L'organisateur devra impérativement arrêter la manifestation, organiser l'accueil des secours et faciliter leur passage afin que ceux-ci puissent assurer pleinement leur
mission.
Le médecin et l’ambulance sus-cité seront présents pendant toute la durée de la
manifestation.
Un interne non titulaire de la licence de remplacement, validée par le conseil de l’ordre,
ne peut en aucun cas remplacer le médecin.
La mise en place du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur ainsi que les
secours et évacuations simples.
Tous les points de contrôle ou de secours seront en liaison permanente par radio ou radio téléphone avec le poste de commandement de l’organisation.
22 Le public devra se positionner sur les Zones respectivement prévues pour lui, soit à l'extérieur et en hauteur du circuit.
Article 7: Les commissaires de piste formés à leur mission devront être équipés de brassards
réflectorisés, d’un moyen de communication ainsi que d’un extincteur adapté.
Ils seront positionnés sur tous les points d'évolution du circuit.
Article 8 : Le circuit de la Jamaïque ne doit pas faire l’objet de modification à l’occasion de la manifestation sportive.
Article 9 : L’organisateur devra assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés par les concurrents, leurs préposés ou le public.
Article 10: L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le responsable du service d'ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont plus respectés ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectait plus ou ne faisait plus respecter les prescriptions se rapportant à la protection du public ou des participants, ou enfin si les conditions météorologiques le justifiaient.
Article 11 : En application de l’article R.322-6 du code du sport, l’organisateur est tenu d'informer
le préfet de tout incident grave qui surviendrait lors de l'épreuve sportive.
Il est tenu de mettre des locaux appropriés à la disposition des personnes chargées du
contrôle antidopage.
Article 12: Le non-respect des prescriptions qui lui ont été transmises peut entraîner des sanctions pénales et le refus à l’avenir de toute autorisation.
Article 13: La sous-préfète de Saint-Benoît, le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le chef de service du SAMU, le maire de la commune de Saint-Denis, ainsi que l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
dé la Sécurité Ro ière,
Pour le patte pin,
La Pa la Commission Départementale
Véronique B VE
Voies et délais de recours:
— un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.
— un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l’intérieur. — un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97 400 Saint- Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Sous-préfecture de Saint-Benoît — 7 avenue François Mitterrand — 97 470 Saint-Benoît cedex
Standard : 0262 40 89 60- Télécopie : 0262 50 34 88 — courriel : sous-prefecture-de-stbenoit @reunion.pref.gouv.fr