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unknown - 2023 del 034 annexe Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (unknown - 2023 del 034 annexe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, • Article 1 : Organisation

La Ville de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), collectivité territoriale, sise, CS 20001 – 94456 Limeil-Bré- vannes, ci-après dénommé l’Organisateur, organise, du 16 au 27 mai 2023, un concours des vitrines dénommé « Les vitrines de Limeil ».

• Article 2 : Principe du jeu

Le jeu prend la forme d’un concours de vitrine sur la thématique 2023 qui est « Rencontre ». La ville décernera 3 prix : « Prix du public », « Prix du jury » et « Prix spécial ».

Les gagnants sélectionnés se verront remettre les lots suivants par la commune, dont les montants sont précisés ci-après. Aucune somme d’argent ne sera directement distribuée aux lauréats. Les prix ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

- Lot Prix du public : valeur maximale d’un montant de 70 €

- Lot Prix du jury : valeur maximale d’un montant de 70 €

- Lot Prix spécial : Valeur maximale d’un montant de 70 €

• Article 3 : Modalités de participation

La participation au jeu est gratuite et ouverte à toutes les personnes physiques, sans limite d’âge qui gère un commerce avec vitrine sur la ville de Limeil-Brévannes.

Les participants devront obligatoirement s’être inscrit au préalable au plus tard le 15 avril 2023, soit sur le site de la ville (www.limeil-brevannes.fr), soit en renvoyant le bulletin d’inscription distribué avec la lettre d’information.

• Article 4 : Déroulement

Le concours se déroulera le samedi 27 mai à Limeil-Brévannes. Pour les prix « du jury » et « prix spécial », un parcours aura été défini à la clôture des inscriptions. En ce qui concerne le prix « du public », les Brévannais auront du 16 au 27 mai pour faire connaitre leur vote, soit par le site de la ville (www.limeil-brevannes.fr), soit en déposant le bulletin de vote dans les urnes prévues (à la mairie et chez les commerçants participants).

• Article 5 : Composition du jury

Le jury du présent concours, placé sous la présidence de Madame le Maire, est composé de : • 2 élus du Conseil Municipal

• 1 membre du Conseil des séniors

• 1 représentant du service Développement-Economique

• Le président de l’union des commerçants

Ces membres seront désignés par Madame le Maire.

• Article 6 : Désignation des lauréats

Le jury désignera, le samedi 27 mai, à l’issu du parcours prédéfini, les lauréats des prix « du jury » et « prix spécial ». Pour le prix « du public », l’Organisateur récupèrera les bulletins de vote, procédera au comptage des points et délibèrera. Les commerces seront jugés sur les critères suivants :

- Le respect de la thématique « RENCONTRE » / 10 points

- L’esthétique / 10 points

- l’originalité / 10 points

- L’impact / 10 points

• Article 7 : Remise des prix

Les prix seront remis le jeudi 8 juin à 20h en mairie lors d’une réception organisée à cet effet. Si un des lauréats est absent au moment de la remise des prix, il pourra venir retirer son prix au Service Développement Économique de la Mairie de Limeil-Brévannes, jusqu’au vendredi 30 juin, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les lots ne pourront faire l’objet d’un remboursement en

R È G L E M E N T D U C O N C O U R S D E L A

P L U S B E L L E V I T R I N Eespèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

A tout moment, l’Organisateur se réserve le droit d’interrompre ou modifier le concours.

• Article 8 : Exclusion

Le Maire de Limeil-Brévannes ou le jury se réservent le droit d’exclure tout participant, sans à avoir à justifier de sa décision, s’ils estiment que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :

• dévalorisant pour la commune de Limeil-Brévannes et donc contraire à son intérêt matériel et/ou moral ;

• pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, si elle considère que l’œuvre est :

• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste, sexiste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée...

• Article 9 : Responsabilités

La ville ne pourra être tenue responsable :

 des retards de calendrier pour la réalisation de ce concours ;

 de l’annulation de ce concours, de son report ou de sa modification ;

 de la perte des prix par les lauréats ;

 de la non-distribution des prix, suite à une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées ou pour toute autre raison.

La ville se donne le droit d’annuler le concours si elle le juge nécessaire sans aucun droit à dédommagement de quelque nature que ce soit pour les participants. Toute modification du présent règlement pourra se faire par avenant.

• Article 10 : Traitement des données à caractère personnel

Les données récoltées seront conservées uniquement le temps nécessaire au déroulement du concours et à sa promotion. Elles ne pourront être utilisées à d’autres fins.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les participants peuvent accéder à leurs données ou demander leur effacement. Ils disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur les droits).

• Article 11 : Acceptation et respect du règlement

L’inscription vaut acceptation du présent règlement et des décisions du jury qui seront définitives, exécutoires et non susceptibles de recours. Le non-respect dudit règlement entraîne de facto le retrait de la participation proposée.

• Article 12 : Litige

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par l’organisateur du concours.

RENSEIGNEMENTS :

Service développement économique : 01 45 10 76 16 / 01 45 10 66 72