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Arrêté - Arrete 2024 221 Interdiction d acces stade de la Grande Voirie Intemperie 231124 au 241124
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 221 Interdiction d acces stade de la Grande Voirie Intemperie 231124 au 241124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
T
A Des ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
ne INTERDICTION D'ACCES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS SUITE A DES INTEMPERIES
Gallardon STADE MUNICIPAL DE LA GRANDE VOIRIE POLICE MUNICIPALE DU SAMEDI 23 NOVEMBRE 2024 Police.gallardona wanadoo.fr AU DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024 INCLUS Arrèté n° YM/CF 2024-21
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée. relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code Pénal,
Considérant que les conditions climatiques rendent impraticable le stade municipal de la Grande Voirie à GALLARDON (28), l'accès à cet équipement sportif est interdit du samedi 23 novembre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1°": Le stade municipal Chemin de la Grande Voirie à Gallardon (28) est interdit au public en raison
des conditions climatiques. du samedi 23 novembre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Les dirigeants des clubs ou le Président de l'Association sportive ou le district de football se verront notifier le présent arrêté.
Une copie de ce dernier sera affichée à l'entrée de la zone sportive.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire. le Commandant de la Brigade gendarmerie, le Centre de secours. la Police
Municipale et les Services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
- Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
le caracfère exéCutoire de cet acte.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28 320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail: gala
Site internet : wuw.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire