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Arrêté - Arrete 2025 056 Interdictiond acces stade de la Grande Voirie Intemperie 010325 au 020325
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 056 Interdictiond acces stade de la Grande Voirie Intemperie 010325 au 020325)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
À sm wi ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
> INTERDICTION D'ACCES AUX EQUIPEMENTS
# G LL d SPORTIFS SUITE A DES INTEMPERIES
| a ar on STADE MUNICIPAL DE LA GRANDE VOIRIE
POLICE MUNICIPALE | DU SAMEDI 1‘ MARS 2025
police.municipale a ville-gallardon.fr AU DIMANCHE 2 MARS 2025 INCLUS Arrèté n° YM/CF 2025-056
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée. relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code Pénal,
Considérant que les conditions climatiques rendent impraticable le stade municipal de la Grande Voirie à
GALLARDON (28). l'accès à cet équipement sportif est interdit du samedi 1°* mars 2025 au dimanche 2
mars 2025 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1°: Le stade municipal Chemin de la Grande Voirie à Gallardon (28) est interdit au public en raison des conditions climatiques, du samedi 1°" mars 2025 au dimanche 2 mars 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Les dirigeants des clubs ou le Président de l'Association sportive ou le distriet de football se verront notifier le présent arrêté.
Une copie de ce dernier sera affichée à l'entrée de la zone sportive.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la Brigade gendarmerie. le Centre de secours, la Police Municipale et les Services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
-_ Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
le caractère exéditoire de cet acte.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail: w galere sam us
Site internet : www.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire