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Arrêté - Arrete 2024 227 Interdiction d acces stade chemin de Paris Intemperie 281124 au 011224
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 227 Interdiction d acces stade chemin de Paris Intemperie 281124 au 011224)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
\ jun à ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
SPORTIFS SUITE A DES INTEMPERIES
_ Gallardon STADE MUNICIPAL CHEMIN DE PARIS
POLICE MUNICIPALE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 Police gallardon‘@ wanadoo.fr
Arrêté n° YM/CF 2024-227
INTERDICTION D'ACCES AUX EQUIPEMENTS
AU DIMANCHE 1° DECEMBRE 2024 INCLUS
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code Pénal,
Considérant que les conditions climatiques rendent impraticable le stade municipal chemin de Paris à GALLARDON (28), l'accès à cet équipement sportif est interdit du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 1° décembre 2024 inclus.
ARTICLE 1‘: Le stade municipal Chemin de Paris à Gallardon (28) est interdit au public en raison des
ARRETE
conditions climatiques. du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 1°’ décembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Les dirigeants des clubs ou le Président de l'Association sportive ou le district de football se verront notifier le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la Brigade gendarmerie, le Centre de secours, la Police Municipale et les Services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère et de cet acte.
Le 28 novemdre 2024
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 A2 — e-mail? nait allant dia ü
Site internet : wWww.ville-gallardon.tr
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire