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Arrêté - G 2024 47 Occupation du domaine public Stationnement dun camion parking du Gymnase
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 47 Occupation du domaine public Stationnement dun camion parking du Gymnase)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2ouillon MAIRIE _ ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/47 du 23 juillet 2024 Arrêté d'occupation du domaine public É Objet : Stationnement d’un camion équipé d’une grue auxiliaire pour La pose et dépose de plaques de roulage au gymnase Le Maire de La commune de Rouillon Vu les articles L2212-2, L 2218-1 et L 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route, Vu la demande présentée le 23 juillet 2024 par Mme Céline LUPO, de l’entreprise L.CAPS, ZA de la Suzerolle - Rue de la Suzerolle - 49140 Seiches-sur-le-Loir à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public en vue de stationner et caler un véhicule poids-lourds équipé d’une grue auxiliaire en face du gymnase sur Le parking empiétant sur les places PMR et La bande roulante du parking afin d’effectuer des opérations de pose et de dépose de plaques de roulage pour La période du 20 au 22 août 2024. Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré ; ARRÊTE Du 20 août au 22 août 2024 Article 1: L'entreprise L.CAPS est autorisée à stationner un camion équipé d’une grue auxiliaire Sur Les deux emplacements PMR, à gauche du kiosque sur Le parking du gymnase. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2: L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver Le passage des véhicules. Article 3: Le bénéficiaire devra signaler son chantier en amont, de part et autre du camion, à l'aide de panneaux réglementaires, visibles de jour comme de nuit. Article 4: Le stationnement sur ces deux places de stationnements sera interdit et considéré comme gênant excepté pour Le camion de La société L.CAPS. Article 5: La circulation des piétons sur Le chemin d’accès allant à La salle Mandela devra être déviée Le long du trottoir rue des Charmes. Article 6: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de La réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Article 7: La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle est personnelle et incessible. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Article 8: Au terme de sa validité ou en cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de La révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et La remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de La présente autorisation. Article 9: La fourniture, la pose et la maintenance de La signalisation seront assurées par l'entreprise L.CAPS qui demeure responsable de tous les risques liés à l'occupation du domaine public demandée. MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise —- 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE Article 10 : Le présent arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée du stationnement du camion. Article 11: Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, En mairie, le 23 juillet 2024 Le Maire, Laurent PAR Ê MAIRIE DE ROUILLON -— 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr