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Compte-Rendu - 31 2025 Enfance jeunesse tarifs extrascolaire et mercredi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 2025 Enfance jeunesse tarifs extrascolaire et mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 12/06/2025
Numéro
: 31/2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Absents
excusés
: 2
Absents
non
excusés
: 6
Retard
: O0
Pouvoirs
: 1
Pris
part
à
la délibération
: 12
DATE
DE
LA
CONVOCATION
02/06/2025 DATE
D’AFFICHAGE
16/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
18/06/2025
ID
:071-217101708-20250612-31_2025-DE
SL
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
12
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
juin
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Pascale
PERIER,
Florence
GALVAING,
Claudie
JOBARD,
Mrs
José
DE
SOUSA,
SUBIRANIN,
Gérald
NEVORET,
Christophe
JACQUEMARD. Absents
excusés
: Mrs
Guy
CONON,
Jean-François
SIRANDRE.
Absents
non
excusés:
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Laurent
VAN
ASSEL,
Mickaël
PAVAT,
Patrick
CHARLES,
François
MAUCHAND,
Mme
Manon
JOLIVET,
Daniel
Pouvoirs
: Guy
CONON
a donné
pouvoir
à Gérald
NEVORET
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
Enfance
jeunesse-
tarifs
extrascolaire
et
mercredi
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les tarifs
de
participation
des
familles
pour
l’ALSH
ont
été
fixés
par
délibération
n°36/2022
en
date
du
7 novembre
2022.
Pour
tenir
compte
de
l’augmentation
des
charges
afférentes
au
fonctionnement
de
la structure
et conformément
à la convention
entre
la
CAF
et
la
commune
qui
précise
que
la
collectivité
est
autorisée
à
faire
évoluer
ses
tarifs
dans
la
limite
de
l'inflation
annuelle
( référence
INSEE),
dès
qu'ils
auront
atteints
le plafond.
En
2025,
les
prix
plafonds
sont
portés
à 7,05€
et à
18,20€.
Il'est
demandé
au
conseil
de
fixer
à compter
du
1er
septembre
2025,
les
tarifs
de
l’ALSH
Extrascolaire
comme
suit
: Quotient
1/2
journée
1/2
journée
|
Journée
sans
|
Journée
avec
Forfait
Forfait
familial
sans
repas
avec
repas
repas
repas
semaine
5
semaine
4
jours
avec
jours
avec
repas
repas
Tranche
1:0
12,50€
4,30€
4,50€
7,05€
29,50€
25,00€
à
600
Tranche
2 :
3,30€
5,60€
5,60€
11,10€
48,00€
38,00€
601
à
811
Tranche
3 :
4,60€
8,90€
8,90€
15,70€
66,00€
53,00€
812
à
1000
Tranche
4:>
16,10€
11,40€
11,40€
18,20€
80,00€
63,00€
à
1000
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
13/06/2025
SL
ID
:071-217101708-20250612-31
2025-DE
Forfait
6€
sortie/transport
pour
les enfants
non-inscrits
à
la semaine
entière.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
FIXE
à compter
du
1 er
septembre
2025,
les tarifs
de
l’ALSH
extrascolaire
et
mercredi
comme
indiqués
ci-dessus.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
La
Maire,
Marie-Claire
DILLY.