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Conseil Municipal - acte 00129253 D
Conseil Municipal - acte 00019269 D
Conseil Municipal - acte 00128644 D
Document publié le Samedi 1 janvier 2089 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128644 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/03/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230308-128644-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/03/2023
certifié exact,
Séance du mercredi 8 mars
2023
D-2023/46
Aujourd'hui 8 mars 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Le maire quitte la séance et laisse la présidence à Madame Claudine BICHET de 16H23 à 16H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent à partir de 15h32
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie- Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,
Absents :
Mme Béatrice SABOURET, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Marik FETOUH, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, Mme Pascale ROUX, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY, M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Fonds d'Aides aux Quartiers
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 08 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Aides aux Quartiers et d’y affecter une enveloppe par quartier.
Ce fonds est destiné à des opérations réalisées par les associations. Il vise à accompagner l’accélération de la transition écologique, la justice sociale.
Le FAQ est piloté à l’échelle des quartiers directement par les Maires adjoints de quartier. Il s’inscrit dans la relation de proximité de la mairie de quartier auprès des acteurs associatifs tant en investissement qu’en fonctionnement.
Les montants 2023 seront répartis comme suit selon le recensement 2018 (prenant en compte les années 2016 à 2021) :
FAQ Inv. FAQ Fonct.
Quartier 1 – Bordeaux Maritime 16 006 € 47 237 €
Quartier 2 – Chartrons Grand-Parc Jardin-Public 23 505 € 45 224 €
Quartier 3 – Centre-Ville 25 695 € 52 905 €
Quartier 4 – Saint-Augustin Tauzin Alphonse Dupeux 18 518 € 35 628 €
Quartier 5 – Nansouty Saint-Genès 14 517 € 28 852 €
Quartier 6 – Bordeaux Sud 26 430 € 59 187 €
Quartier 7 – La Bastide 11 989 € 31 704 €
Quartier 8 – Caudéran 27 060 € 52 064 €
163 720 € 352 800 €
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de mars 2023, pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Centre Ville, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, Bordeaux Sud et La Bastide selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2023 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2021.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 47 237 euros
Montant déjà utilisé : 7 400 euros
Affectation proposée : 9 250 euros
Reste disponible : 30 587 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Amicale des établissements
scolaires laïques de Bacalan -
ALB
Aide à l’événement culturel au
théâtre du Pont Tournant 1 000,00
Extra Soutien au projet enfants école Modeste Testas 2 000,00 Institut CGT d'Histoire Sociale de
la Gironde - IHS CGT 33
Aide à la réalisation d'une publication
d’articles sur le quartier Bacalan 1 000,00
Le Potoitger Participation aux animations d’auxiliaires du jardin 750,00
Les Berges de la Lune
Aide à la création d'un évènement de
rassemblement d’artisans, artistes et
créateurs locaux et plusieurs DJ pour
dynamiser la journée
1 000,00
Régie de quartier Habiter
Bacalan
Soutien à l’organisation de la Fête
des 20 ans du journal de quartier
"Bacalan"
2 000,00
Totoche Prod. Participation à l’organisation de la 7ème édition de la Biennale Organo 1 500,00
TOTAL 9 250,00
Cette délibération annule et remplace la demande Appel des Cent pour la Paix Collectif Bordelais présentée lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 car il y avait une erreur dans l’intitulé de l’association (Les Amis de l’Appel des Cents).
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Amis de l’Appel des Cents
Aide à la prise en charge d'une
partie du coût d’une manifestation
dans le quartier
400,00
TOTAL 400,00
Total disponible Investissement : 16 006 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 270 euros
Reste disponible : 15 736 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Le Potoitger
Aide à l’achat de matériel pour des
ateliers
de montage de nichoirs et d'abris,
pour une sensibilisation à la
biodiversité
270,00
TOTAL 270,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 45 224 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 41 224 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Culturelle du
marché des Chartrons
Aide au projet "Printemps des
Poètes" 2 000,00
Association de la rue Notre
Dame des Chartrons
Participation aux projets de
l’association : exposition peinture et
sculpture, marché de Noël et aide
alimentaire pour personnes âgées
2 000,00 TOTAL 4 000,00
Total disponible Investissement : 23 505 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 630 euros
Reste disponible : 22 875 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Foot Ball Club Bordeaux
Aquitaine 33
Soutien à l'achat de matériel
d'entraînement de football 630,00
TOTAL 630,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible Fonctionnement : 52 905 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 8 328,99 euros
Reste disponible : 44 576,01 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Adaptathon Bordeaux
Aide à l’organisation de remise de prix
pour la création d'entreprises pour le
maintien des emplois des personnes
handicapées, en hommage à Joël
Solari
3 000,00
Artisans du Monde Bordeaux Participation au renouvellement d’un ordinateur 628,99
Cathedra Aides aux animations "Nuit des cathédrales" 2 000,00
Institution Régionale des Sourds
et Aveugles - IRSA
Soutien d'un projet de deux jours en
montagne 1 900,00
Union Saint-Bruno
Aide à la mise en place d’ateliers pour
l'utilisation d'ordinateur, tablette et
téléphone
800,00
TOTAL 8 328,99
Total disponible Investissement : 25 695 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 1 881,79 euros
Reste disponible : 23 813,21 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Cathedra Aide à l’acquisition de matériel de sonorisation 1 881,79
TOTAL 1 881,79 QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible Fonctionnement : 35 628 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 200 euros
Reste disponible : 33 428 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Participation à des séances
d’escalade 1 000,00
Le Tauzin Soutien à l’organisation du concert « Atout Chœur » 1 200,00
TOTAL 2 200,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible Fonctionnement : 28 852 euros
Montant déjà utilisé : 2 500 euros
Affectation proposée : 4 993,50 euros
Reste disponible : 21 358,50 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
GEM "les Neurofestifs 33" Participation à des séances de sensibilisation 143,50
La Compagnie Bougrelas Aide à la représentation de Kévin Dylan Velours, crieur de rue 850,00
La Reverb' Soutien à l’organisation de concerts 4 000,00
TOTAL 4 993,50
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible Fonctionnement : 59 187 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 18 250 euros
Reste disponible : 40 937 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
10 Secondes et des Brouettes Soutien au projet d'ateliers 1 600,00
Artilus Aide à l’organisation du festival « Petits Mondes » 2 000,00
Association Les Amis du Sahel -
Chez Hassane
Présences Africaines à Bordeaux
de 2000 à 2020 2 000,00
Astrolabe
Aide à l’embellissement de la rue
avec du street art 450,00
Aide à l’organisation du festival de
littérature jeunesse "Les Mots
Passants"
2 500,00 Atelier Graphite
Participation à l’organisation de
permanences gratuites d'écrivain
public
2 500,00
Extra
Soutien au projet MA, la
construction de l'espace chez le
nouveau-né
1 600,00
Sing Out Soutien à l’organisation du festival WOW 1 600,00
Tango Nomade
Aide au projet culturel et artistique
avec et pour les habitants du
quartier Bordeaux Sud
4 000,00
TOTAL 18 250,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible Fonctionneement : 31 704 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 29 704 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Extra
Soutien au projet MA, la
construction de l'espace chez le
nouveau-né
2 000,00
TOTAL 2 000,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser l’ensemble des subventions, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente du vote du budget primitif 2023, sur l’imputation comptable 65748
- Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent MAURIN
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 mars 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2023 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2021
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 59 269,00
ARTILUS 323,09
ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 575,10
ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 967,25
ASTROLABE 10 170,99
CATHEDRA 1 158,54
GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 33,00
INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - IRSA 163,98
LA REVERB' 3 177,08
LE TAUZIN 127 642,02
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 226,00
TANGO NOMADE 5 634,00
UNION SAINT-BRUNO 827 077,76
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature