Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 139?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - Decision 2026 n°006?x48720
Déliberation - Decision 2026 n°019?x48720
Déliberation - Decision 2026 n°022?x48720
Déliberation - 2026 083?x48720
Déliberation - 2025 63?x48720
Déliberation - CE 2026 001?x48720
Déliberation - CE 2026 011?x48720
Déliberation - 2026 084?x48720
Déliberation - 2026 079?x48720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 079?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
65
Date de convocation : 12/02/2026
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2026__79
Objet : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS DANS LE CADRE DES COURSES USEP 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq février à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Gérard BARTHEZ a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (53)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Claudine ASTRUC (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN- CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Redha MENNAD (SALZA), Nicole LOMBARD (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (17)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN- CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (12)
Yvon LACOMBE (ALBIERES) à Philippe LACOMBE, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES) à Jean-Claude MONTLAUR, Mélinda BORNIA (DAVEJEAN) à Isabelle GEA-PERIS, Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE) à Serge LEPINE, William COMBES (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, André CONTRERAS (QUINTILLAN) à Emile DELPY, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Alain COSTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la CCRLCM et sa politique en matière de manifestations culturelles et sportives en direction des scolaires ;
Considérant que l’USEP organise tous les ans des rencontres sportives inter-écoles dans le Département et plus particulièrement sur le territoire communautaire afin d’encourager la pratique sportive et la rencontre chez les plus jeunes ;
Considérant que ces manifestations s’inscrivent dans la politique volontariste de la CCRLCM et que nombre d’écoles souhaitent y participer ; Sur proposition du rapporteur, Alain MAILHAC ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
65 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
ACCEPTER que la CCRLCM prenne en charge les frais de transports inhérents au déplacement des enfants scolarisés sur les communes du territoire communautaire, et celles en regroupement pédagogique, afin qu’ils puissent participer aux courses suivantes :
- « Courir au cœur de l’Aude » le MARDI 05 MAI 2026 à Lézignan-Corbières - « La Galopeta » le JEUDI 07 MAI 2026 à Talairan ;
PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2026 de la CCRLCM ;
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Gérard BARTHEZ,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ