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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Institutions publiques,
Extrait du compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2021
1 - Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations : décisions 7/2021, 8/2021,
9/2021 et 10/2021
— Décision 7/2021 : marché travaux aménagement de voirie — parking gymnase : entreprise AMS TP pour un
montant HT de 28 656,20 €
— Décision 8/2021 : avenant n° 2 au marché de travaux de l'église — lot n° 4 — entreprise Malbrel Conservation pour un montant HT de 1 740,00 €
— Décision 9/2021 : marché travaux aménagement de voirie et mise en acessibilité rue de la Bascule entreprise COLAS pour un montant HT de 36 670,25 €
— Décision 10/2021 : marché travaux aménagement de voirie et mise en accessibilité avenue Pasteur —
entreprise COLAS pour un montant HT de 35 845,00 €
IT —- Demande de subventions pour la restauration de 5 tableaux et cadres de l'église Saint-Baudile à Maureilhan
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux travaux de restauration de l’église Saint-Baudile à Maureilhan, il est maintenant nécessaire de procéder à la rénovation des 5 tableaux et cadres inscrits au titre des Monuments Historiques et se trouvant dans le bâtiment.
Ces œuvres sont les suivantes :
- Saint Baudile (Martyre d’un saint) / PM34003534
- Saint Jean l’Evangéliste : PM34003533
- Saint Marc l’Evangéliste : PM34003532
- Sainte Marie-Madeleine : PM34003530
- L’immaculée Conception (Ex voto à la Vierge Marie) : PM34003531
Ces tableaux ont été abîmés et encrassés au fil du temps notamment par l’humidité et il convient d’en assurer la
conservation.
A cet effet, il présente le devis établi par l’entreprise Marbrel Conservation à Capdenac chargée des travaux de peinture de l’église, pour un montant HT de 41 657,00 € pour l’ensemble des travaux. Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve ces réparations et le devis proposé et sollicite auprès de la DRAC, du Département de l'Hérault et de la Région Occitanie, des subventions afin d'aider financièrement ces restaurations.
III — Convention avec l'association Saint-Baudile pour remboursement des frais de restauration des tableaux
Suite à la restauration des 5 tableaux et cadres de l’église Saint-Baudile, il est convenu que l’association Saint-Baudile en charge de l’entretien de l’église, remboursera à la commune le montant de la restauration, diminué des subventions obtenues par la commune et diminué du FCTVA que la commune récupérera (16,404%).
A cet effet, il est nécessaire de conclure une convention avec l’association pour acter et définir les modalités de ce
remboursement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la convention à passer avec l'association et autorise Monsieur le Maire à la signer.
IV — Suppression de la Régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale Vu l'arrêté préfectoral n° 2002/ii/939 du 20 décembre 2002 instituant une régie de recettes de l’État pour la police
municipale de Maureilhan,
Vu Parrêté préfectoral n° 08-I1-536 du 12 août 2008 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police
municipale de Maureilhan,
Vu la convention du entre la collectivité et la Préfecture de l'Hérault pour la mise en place de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune,
Considérant que depuis 2019 il n’y a plus de recettes engendrées par cette régie, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la suppression de la régie de recettes de l’État auprès de la police
municipale de la commune.
V- Convention de participation des communes aux dépenses de fonctionnement du collège de Cazouls-les- Béziers
Vu la délibération n° 112/2021/7.6.3 du 13 juillet 2021 de la commune de Cazouls-les-Béziers, Considérant que les communes de Cazouls-les-Béziers, Maraussan et Maureilhan, ont accepté de participer aux frais de fonctionnement du collège de Cazouls-les-Béziers 5
Considérant que ces dépenses prennent en compte les fournitures scolaires, les subventions de fonctionnement pour la rentrée scolaire, l’entretien en partie de la halle aux sports et l’aide aux familles en difficulté, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modalités de la convention financière de partenariat entre les communes de Cazouls-les-Béziers, Maraussan
et Maureilhan concernant le financement des dépenses liées au
fonctionnement du collège Jules Ferry à Cazouls-les-Béziers et autorise Monsieur le Maire à la signer. VI - Modification du règlement du restaurant scolaire et de la garderie municipale Afin de rajouter certaines précisions sur le fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie et notamment au niveau de l’encadrement des enfants, il est nécessaire de modifier le règlement de ces structures. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les rectifications mineures apportées à ces règlements.
VII — Approbation de l'avenant n° 1/2021 du pacte financier et fiscal 2015-2020 En prévision de l'adoption par la communauté de communes La Domitienne de l'avenant n° 1/2021 au pacte financier et fiscal 2015-2020 entre les communes membres et la communauté pour le versement des montants de la DSC 2021, le Conseil Municipal approuve cet avenant, sous réserve que le vote de la Communauté de communes soit conforme aux documents préparatoires présentés.
Fait à maureilhan le 16 septembre 2021
Le maire,
Christian SEGUY.