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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Extrait du compte rendu de la séance
du Conseil Municipal du 22 septembre 2020
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I – Renouvellement convention fourrière auto
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention passée avec la société Allo service dépannages Martinez à Béziers en vue d’exploiter une fourrière automobile est arrivée à échéance. Afin que la société puisse renouveler sa demande d’agrément auprès de la commission départementale de sécurité routière de la Préfecture, un projet pour une nouvelle convention a été établi pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le renouvellement de cette convention.
II – Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant pour le comité de gestion de l'aire de lavage des machines à vendanger à Maraussan
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 5 juin 2018 concernant les conventions financière
et de partenariat signées avec la commune de Maraussan pour l’utilisation par les viticulteurs de Maureilhan ayant
signé les contrats d’engagement de l’aire de remplissage-lavage sécurisée des pulvés et de lavage des machines à
vendanger de Maraussan.
Il précise que la convention de partenariat stipule dans son article 3 que la commune de Maureilhan s’engage à nommer 2 élus pour le comité de gestion de l’aire.
Le Conseil Municipal à l'unanimité désigne Monsieur Gilles THERON délégué titulaire et Monsieur José ESCUSA délégué suppléant, pour siéger au comité de gestion de l’aire de lavage-remplissage sécurisée des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger de Maraussan/Maureilhan.
III – Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Le Conseil Municipal prend acte de la mise à jour de la cellule de crise et des personnes responsbles de la fermeture des barrières du Lirou au cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.
IV – Création d'un Conseil Municipal des Jeunes
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la création d’un Conseil Municipal des Jeunes à Maureilhan qui s’inscrit
dans une dynamique citoyenne où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa
mesure et précise que les modalités de fonctionnement du CMJ seront à déterminer par les jeunes avec l’aval des élus
avant sa mise en place.
V - Adhésion à l'application Panneau Pocket
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipla l'adhésion à « Panneau Pocket » une application que
les citoyens peuvent télécharger sur leur smartphone ou iphone afin de recevoir toutes les informations municipales. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
VI – Désignation des délégués titualires et suppléants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d'une commission intercommunale des impôts directs.
La communauté de communes La Domitienne doit dresser une liste de 40 noms tous habitants du territoire confondus et propose à chaque commune de désigner 5 membres de cette commission (2 titulaires et 3 suppléants pour la commune de Maureilhan) parmi les citoyens de la commune.
Le Conseil Municipal à l'unanimité désigne :
Délégués titulaires :
MILLAU Sylvain
DARLES Vincent
Délégués suppléants :
PAMENE Sylvie
THERON Gilles
SEGUY Christian VII – Classement dans le domaine public de la voirie du lotissement de l'Olivette Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le classement dans le domaine public des voies privées ouvertes à la
circulation du lotissement de l’Olivette, parcelles section B n°s 762, 746 et 768, à compter du 1er janvier 2021
et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de transfert de propriété des parcelles détachées.
VIII – Création de poste
Municipal.Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant le recrutement à compter du 1er octobre 2020 d’un gardien-brigadier de police municipale par voie de mutation, il est nécessaire de créer le poste correspondant à sa fonction.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la création d'un poste de gardien-brigadieer de police municipale à compter du 1er octobre 2020.
Fait à Maureilhan le 23 septembre 2020
Le Maire,
Christian SEGUY.