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Déliberation - DE 2023 198 rénovation de la mairie plan de financement
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 198 rénovation de la mairie plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 20 novembre 2023
Délibération N° DE 2023 198
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt novembre deux mille vingt-trois, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXErCICE S séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan
19 13 16 MAURIN.
Date de la convocation :
15/11/2023 Présents Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER,
Pour Contre lAbstention Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON,
Matthias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER, François
16 0 0 FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Stéphan MAURIN, Gilles Résultat du vote : adoptée MERCIER, Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Julie DELES représentée par Fabienne
PUCHERAL MOLINES, Cyril DJALMIT représenté par
Florence BOISSIER, Mathieu PUCHERAL représenté par
Sophie BOISSIER
Absents et Excusés Clara ARBOUSSET, Olivier
MALACHANNE, Thibaud MALGOUVYRES
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michèle BUISSON est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Rénovation de la Mairie - Plan de financement |
Monsieur le maire présente au conseil le dernier plan de financement pour la rénovation de la
mairie.
Maîtrise d'oeuvre
Travaux
Délégataire
Total
Dépenses
59 811,05 €
463 555,00 €
22 935,25 €
546 301,30 €
RF
Préfecture de Mende
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 11/12/2023
048-200057594-DE 2023 198-DE
DE_2023_ 198 Recettes
| Département | 175 000,00 € 32,03%|
Etat | 262041,04€| 47,97%
| Fonds propres | 10926026€ 20%
Total 7 546301,30€. 100,00%
* investissement porté par la communauté de communes
Il est rappelé au conseil que la subvention du département est déjà acquise.
Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de déposer la demande de
subvention complémentaire aupré des services de l'Etat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement ci - dessus.
Autorise monsieur le Maire à demander les subventions correspondantes.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Michèle BUISSON
Secrétaire de séance Président de séance
RF
Préfecture de Mende
Contrôle de légalité DE 2023 198
Date de reception de l'AR: 11/12/2023 — —
048-200057594-DE 2023 198-DE