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Déliberation - d lib assistance technique saur 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib assistance technique saur 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République
Française
Département
de
la GIRONDE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Arrondil
Pubiié te Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
O7
1D
:033-213301260-20250428-2025
025-DE
Délibération
n°2025-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
avril
2025
Le
28
avril
2025
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
18
avril
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
Absents
excusés
: A.
CAVARD,
N.
MOTARD,
E.
POUIT
{pouvoir
à
F.
DUMAS). Secrétaire
de
séance :
F.
RIVIER
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Exprimés
_: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET :
Assistance
technique
de
la
SAUR
2025
VU
la
loi
Ferrand
du
03
août
2018
relative
au
transfert
des
compétences
«
Eau
et
Assainissement
»
aux
communautés
de
communes
au
plus
tard
le
1°
janvier
2026
;
VU
la
délibération
n°2024-029
validant
la convention
d'assistance
technique
de
l'assainissement
collectif
auprès
de
la SAUR
pour
l’année
2024
;
CONSIDERANT
l'échéance
au
31
décembre
2024
de
la
précédente
convention
d'assistance
technique
, CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
cette
assistance
technique
pour
l'assainissement
collectif
de
la
commune
;
CONSIDERANT
la proposition
de
la SAUR
de
maintenir
sans
surcoût
leur offre
annuelle
à 19
283,10€,
avec
les
mêmes
dispositions
et
conditions
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité,
de
valider
la
convention
d'assistance
technique
pour
l'assainissement
collectif
proposée
par
la
SAUR
pour
un
montant
annuel
de
19
283.10€
pour
2025.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 28
avril
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
28
avril
2025
Le
Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
dèta
Colle:
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception