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Déliberation - d lib bp 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib bp 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
O7
ID : 033-213301260-20250303-2025_020-DE
Délibération
n°2025-020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
mars
2025
Le
03
mars
2025
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
24
février
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD,
À.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
E. POUIT.
Absents
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
F.
RIVIER
(pouvoir
à F. BOULOT). Secrétaire
de
séance
: M-H.
DUPUY
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 OBJET :
Approbation
des
budgets
primitifs
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
budgets
de
la commission
“Finances”
réunie
le
22
février
2025
;
CONSIDÉRANT
les
équilibres
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
comme
suit :
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
697
314,00€
697
314,00€
investissement
(2 843
503,48
€
2 843
503,48
€
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
ecettes
Fonctionnement
89
005,00
€
[39 005,00
€
investissement
28
151,68€
28
151,68€
Budget
annexe
Multiple
Service
Rural
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
23
153,30€
23
153,30€
investissement
19
952,00€
[19 952,00€
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- valide
le
budget
principal
et
les
deux
budgets
annexes
à
savoir,
le
Multiple
Service
Rural
et
l’Assainissement
pour
l’année
2025, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
G
ID :
033-213301260-20250303-2025_020-DE
- autorise
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
mars
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
03
mars
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
PES Ÿ
(Gironde
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité
-
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception