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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 FEVRIER 2019
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Compte rendu de la séance du conseil municipal réuni le mardi 19 février 2019, dans la salle du conseil municipal à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire de la commune.
Tous les membres étaient présents à l’exception de Mr Julien BROUQUEL excusé et représenté par Mr Nicolas FLOCH, Mr Daniel CANONICO excusé.
Absent : Sébastien CROCQ
Secrétaire de Séance : Patricia DELATTRE
Conseillers en exercice : 13
Conseillers présents : 10
Conseillers ayant pris part au vote : 11
Date de convocation : 12/02/2019
1. Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre
2018
Rapporteur : Patrick TANGUY
Après lecture, le compte rendu de la séance du 11 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
2. Annulation délibération n°2018/47 Projet d’acquisition du ZAL Rapporteur : Patrick TANGUY
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’annuler la délibération prise lors du Conseil municipal du 11 décembre 2018 concernant le Projet d’acquisition du ZAL.
Le Conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à annuler cette délibération.
3. Projet d’acquisition du ZAL
Rapporteur : Patrick TANGUY
Vu le courrier du 14 juin 2018 de l’association « Histoire et Patrimoine »,
Vu la délibération du 26 juin 2018 portant sur le projet d’acquisition du ZAL,
COMPTE-RENDU du CONSEIL
MUNICIPAL du Mardi 19 février 2019 Monsieur le Maire rappelle les différents évènements intervenus depuis le Conseil municipal
du 10 octobre 2018 et notamment la rencontre avec Monsieur ARAMOND, Chargé de
mission au Service régional de l'archéologie où il a été évoqué la participation de l’Etat pour
l’acquisition.
Suite à ces éléments, Monsieur le Maire propose de faire une proposition d’achat des
parcelles référencées section 87 / AA / 0018 (adresse : moulin du Juch ar Zal – LE JUCH) et
section 87 / AA / 170 (moulin du Juch ar verger – LE JUCH) à hauteur de 15 000 € hors frais
de notaire. Les parcelles situées mesurent respectivement 6 647m² et 530m² soit un total de
7 177m². Les deux parcelles appartiennent actuellement à Monsieur DE KEROULAS Yohan
et Madame DE KEROULAS Gwenaëlle Françoise.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER l’acquisition du ZAL référencée section 87 / AA / 0018 (adresse :
moulin du Juch ar Zal – LE JUCH) et section 87 / AA / 170 (moulin du Juch ar verger
– LE JUCH) appartenant à Monsieur DE KEROULAS Yohan et Madame DE
KEROULAS Gwenaëlle Françoise;
- FIXER le montant de l’acquisition à 15 000 € hors frais de notaire ;
- PRENDRE en charge tous les frais résultants de cette acquisition ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la
commune de LE JUCH ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des services
archéologiques ;
- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus dans les restes à réaliser du Budget
Primitif 2018 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4. Appel à projet régional : Dynamisme des centres-villes et des
bourgs ruraux en Bretagne
Rapporteur : Patrick TANGUY
L'État, La Région, l’Établissement Public Foncier, et la Banque des Territoires relancent leur
dispositif partenarial pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des
centres-villes et bourgs. Les communes de Bretagne, intéressées, en partenariat avec leurs
intercommunalités, seront invitées à présenter leur candidature en cycle “études” ou en cycle
“travaux”, selon l'avancement de leur démarche.
L’objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du
bourg afin de répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie
quotidienne. Il s'agit de faciliter et de rendre visible la réussite de projets pour démontrer que
de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles
économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne.
Un premier appel à projet avait été lancé en mars 2017, avec 60 candidatures retenues dont
25 pour le cycle « étude » et 35 pour le cycle « opérationnel ».
Le Juch fait partie des communes ciblées pouvant bénéficier d’un tel dispositif. Vu la délibération du 7 février 2019 de la Communauté de Communes de Douarnenez
assurant son soutien à la candidature du Juch,
Considérant que dès 2014, une réflexion a été entamée sur la redynamisation du centre-
bourg du Juch par l’étude et les ateliers participatifs du CAUE, par la candidature à l’appel à
manifestation d’intérêt (AMI) « revitalisation de l’habitat en centre-bourg » lancé par le
Conseil départemental du Finistère dont la commune a été lauréate,
Considérant qu’il s’est alors engagée une réflexion de revitalisation du bourg au-delà de la
seule problématique de l’habitat, en collaboration avec FIA (Finistère Ingénierie Assistance),
le CAUE et d’autres partenaires institutionnels,
Considérant qu’un mode original de réflexion a été conduit, avec de multiples partenaires et
de façon participative,
La commune souhaite postuler et présenter un dossier de candidature, en partenariat avec
Douarnenez Communauté.
Le dossier comporte les actions suivantes, retenues par le groupe de travail :
- Opération N°1 Rénovation commerce et habitat en cœur de bourg
o Acquisition et mise en sécurité
o Etude TAG 29
o Rénovation du commerce (Bâtiment A) et Aménagement des espaces Publics
o Création de Logements (Bâtiment B)
- Opération N°2 Valorisation du Patrimoine
o Chemin d’interprétation
o Valorisation de l’église
o Visite virtuelle de l’église
o Mise en valeur de la colline du château
- Opération N°3 Aménagement du Cadre de vie
o Redynamisation des jardins partagés
o Aménagement de la peupleraie
- Opération N°4 Mobilités douces
o Electromobilité Partagée
o Développement du Vélo
Le projet de territoire qui a été adopté le 7 février 2019 par le Conseil communautaire,
réaffirme l’importance et la nécessité de travailler collectivement à la revitalisation de nos
centre-villes et centres-bourgs, gage d’une attractivité indispensable pour maintenir et attirer
la population sur notre territoire.
Cette redynamisation nécessite une approche pluridisciplinaire de la problématique œuvrant
à la fois dans les domaines de l’habitat, de l’économie, des mobilités, de l’aménagement
urbain et du cadre de vie, des services à la population pour tous les âges. La dynamique
nécessaire à une telle revitalisation nécessite l’implication de tous les partenaires
institutionnels. Après avoir étendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant les éléments du dossier, Il est
proposé de valider la candidature de la commune à l’appel à projet « dynamisme des bourgs
ruraux et des villes en Bretagne ».
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de :
- VALIDER la candidature de la commune à l’appel à projet « dynamisme des bourgs
ruraux et des villes en Bretagne » ;
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
5. Droit de préemption parcelles section AA n°45 et n°46
Rapporteur : Patrick TANGUY
Vu l’article L. 124-1 du Code de l’urbanisme,
Vu les articles L. 211-1 et R. 211-2 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération en date du 25 octobre 2007 par laquelle le conseil municipal a approuvé la
carte communale,
Considérant les périmètres inscrits en zone constructible de la carte communale,
Considérant que la commune a adopté sa stratégie de revitalisation de son centre-bourg,
Considérant que la commune est éligible à l’appel à projet « Dynamisme des bourgs ruraux
et des villes en Bretagne »,
Considérant que le projet de la commune s’inscrit dans une volonté de réaliser des
aménagements d’intérêt général, répondant à plusieurs objectifs définis par l’article L.300-1
du Code de l’Urbanisme,
Dans le cadre du projet de revitalisation du centre-bourg, les études et interventions
d’acteurs (CAUE, FIA, population, etc.), les parcelles cadastrées section AA n°45 et 46
identifiées comme étant des opportunités foncières stratégiques. En effet, cet ensemble de
parcelles est située en plein cœur de bourg, place de l’Eglise. Elles sont donc idéalement
situées pour y mener une opération de revitalisation et de densification.
La maison dit « DE KEROULAS », située en cœur de bourg, est mise en vente. Cette
propriété revêtant un caractère fondamental dans l’aménagement du centre-bourg, il s’agit
d’une formidable opportunité pour en faire un véritable outil de revitalisation du centre bourg
s’inscrivant complètement dans la stratégie mise en place par l’équipe municipale. Au-delà,
le projet permettra d’éviter d’avoir un ensemble bâti en ruine ou une résidence secondaire
aux volets clos.
Ce projet intervient dans un contexte où le dernier bar et dernier commerce, vient de fermer
(septembre 2018). Cependant, le territoire bénéficie d’un dynamisme certain au regard des
différentes sollicitations d’acteurs privés recherchant des locaux vacants en vue d’implanter
une activité.
La commune souhaite implanter sur ces parcelles, sur lesquels se trouvent une maison et
une grange :
- Une activité économique au RDC de la maison
- Des logements dans la grange Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones reprises au
cadastre section AA n° 45 et 46 selon le plan ci-joint avec pour principales
actions sur ces parcelles :
o Un commerce au RDC de la maison,
o Des logements dans la grange,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l’Etablissement Public Foncier de Bretagne
pour ce dossier ;
- DIT qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention
d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des
précisions sur l’utilisation effective des biens acquis sera ouvert et consultable ;
- DONNE délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de
préemption urbain sur les deux parcelles désignées ci-dessus ;
- DIT que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par
l’article R. 211-2 du Code de l’urbanisme, soit un affichage en mairie durant un
mois, et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En outre, ampliation sera transmise :
- à Monsieur le Préfet,
- à Monsieur le directeur départemental des services fiscaux,
- à Monsieur le président du conseil supérieur du notariat,
- à la chambre départementale des notaires,
- au barreau constitué près du tribunal de grande instance,
- au greffe du même tribunal.
6. Autorisation de lancement des études d’éclairage pour l’église
Rapporteur : Patrick TANGUY
Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation de l’église. Il expose l’intérêt de
procéder à des études d’éclairage dès à présent du fait de l’avancée des travaux.
Il est proposé de lancer l’étude pour la réalisation d’un éclairage architectural de l’église.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER le lancement des études nécessaires à la réalisation d’un
éclairage architectural de l’église ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2019.
7. Travaux du clocher de l’église
Rapporteur : Patrick TANGUY Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation de l’église. Il expose l’intérêt de la
réalisation des travaux du clocher.
Il est proposé de lancer l’étude pour la réalisation des travaux nécessaire à la rénovation du
clocher.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER le lancement des études nécessaires à la rénovation du clocher
de l’église ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2019.
8. Pose d’un relais de téléphonie mobile
Rapporteur : Patrick TANGUY
Vu le dossier d’information « Nouvelle antenne dans votre commune »,
Vu la proposition de bail,
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil municipal est informé d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie
mobile.
Le terrain de foot a été retenu comme site le plus approprié. L’exploitant ORANGE a
transmis un dossier d’informations à la municipalité, consultable par tout à chacun.
L’installation fera l’objet d’une déclaration préalable qui sera déposée très prochainement.
Selon les dernières informations, le relais pourrait être opérationnel pour la fin d’année 2019.
Son occupation d’un lieu public fera l’objet d’un bail moyennant un loyer.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur l’installation de ce relais, et dans
l’affirmative, sollicite également son autorisation pour signer le bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER l’installation d’une antenne relais ORANGE sur le terrain de foot ;
- AUTORISER le Maire à signer le bail d’occupation des lieux ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
9. Adhésion à l’association Bruded - mise en réseau des
collectivités pour un partage des expériences et initiatives de
développement durable
Rapporteur : Patrick TANGUY L’association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit de
développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela l’association met en
réseau les collectivités (152 collectivités adhérentes à ce jour) afin qu’elles puissent partager
leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
Cela se traduit par l’organisation de rencontres et de visites sur le terrain autour des thèmes
développés telle la restauration collective, la revitalisation des centre-bourgs, le logement
social ; la diffusion des initiatives portées par les collectivités du réseau ; l’accompagnement
par les chargés de développement de Bruded des projets par l’organisation de visites à la
carte à la demande des collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
– ADHERER à l’association Bruded pour le reste du mandat ;
– DESIGNER Monsieur Patrick TANGUY, comme représentant titulaire ;
– DESIGNER Monsieur Marc RAHER, comme représentant suppléant ;
– VERSER 0,25 € par habitant/an, soit 181,25 €.
10. Participation aux effacements des réseaux SDEF
Rapporteur : Patrick TANGUY
Vu la lettre « participation Effacement des réseaux – rue de la Laiterie et chemin du stade –
Télécom » du SDEF reçu le 31 janvier ;
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’achèvement des travaux d’effacement
des réseaux – rue de la Laiterie et chemin du stade. Le montant des travaux s’élève à
10 876,71€ TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte de la réalisation des
travaux.
11. Projet de territoire de Douarnenez Communauté
Rapporteur : Marc RAHER
A l’automne 2017, a été décidé de lancer une démarche d’élaboration d’un projet de territoire
pour le Pays de Douarnenez. En effet les prises de compétences successives, les projets
d’investissement en cours ou en projet dans plusieurs domaines, incitent à la rédaction d’un
document dont l’objectif est de clarifier les orientations du projet intercommunal en identifiant
les besoins de notre territoire et en fixant les défis à relever, les objectifs stratégiques à
atteindre. Ce projet de territoire pourra également servir de cadre aux contractualisations
avec les partenaires institutionnels que sont l’Etat, la Région et le Département, demandeurs
d’un document reflétant une vision partagée de notre territoire et précisant les axes
structurants de son développement pour les années à venir.
Le projet de territoire qu’il vous est proposé d’adopter a été réalisé en régie par les services
communautaires. Sa réalisation s’est opérée en trois phases faisant pour chacune d’entre
elles l’objet d’ateliers auxquels étaient conviés l’ensemble des élus communautaires et élus
municipaux du Pays de Douarnenez. Ces réflexions se sont organisées autour de quatre thématiques : Habitat / Mobilités, Economie / Tourisme, Cadre de vie / Environnement,
Services au public, Cohésion sociale, Santé, Education.
Le projet de territoire, qui est le fruit des réflexions collectives issues des ateliers, a été
présenté lors d’une dernière réunion le 21 janvier 2019 et adopté le 7 février 2019 par la
Communauté de Communes de Douarnenez.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du projet de territoire.
Rapport des adjoints :
Patrick TANGUY :
Proposition d’une soirée d’information pour les citoyens du Juch, pour présenter les projets
éventuels d’implantation d’éoliennes, et le sujet de l’éolien plus globalement. Celle-ci
présentera une opportunité de discuter des enjeux locaux, des inquiétudes des citoyens, et
des préférences entre les deux sites.
Marc RAHER :
Yves TYMEN :
Retard dans le projet communautaire de signalisation
Expose le bornage rue de la gare
Rappelle les évolutions nécessaires du projet par rapport au cheminement
Abattage des arbres de la peupleraie
Abattage des sols à proximité du local technique
Isabelle KERVAREC :
Restitution de l’analyse des besoins sociaux mardi 26 février à 18h30 à la communauté de
communes Annexe :
Plan des parcelles section AA n°45 et n°46