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Arrêté - Ar2023 202 Cne parking Marelle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 202 Cne parking Marelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2022/204
HDelievigny
ARRETE n° 2023/202 DES ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement parking de la Marelle rue de la Croix aux
Pages — Du 28/18/2023 au 07/09/2023
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
vu
vu
vu
vu
vu
vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
les dispositions de l’article L.3131-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par
les dispositions de l’article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et
responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat
dans le département;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — « Signalisation
temporaire »), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
Considérant qu’en raison des travaux sur le parking de rue de la Croix aux Pages, il y a lieu de
règlementer le stationnement sur celui-ci ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Du 29 août au 7 septembre inclus, le stationnement et l'arrêté sur deux places de parking
de la Marelle, rue de la Croix aux rue du Pont Caillaud seront interdits (comme indiqué
sur le plan au verso du présent arrêté).
ARTICLE2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d'exploitation du
stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la
signalisation.
ARTICLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
— Affichage aux extrémités de la section réglementée,
— Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire du présent arrêté assurera la mise en place et la maintenance de la
signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire du
stationnement. Il ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie
(pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des
concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLES: le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 29 août 2023
Stationnement interdit