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Arrêté - Ar2023 213 Deffarges la Grande Croisee
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 213 Deffarges la Grande Croisee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2023t215
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ARRETE n" 2023' 13
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement VC 45 de la Jarrie (La
Grande Croisée) -le Lalfil2023 - Luc DEFFARGES
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-1, à L.22I3-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-2L-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >>), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3I31.-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de la demande de M. Luc DEFFARGES en date du 12 juillet 2023;
Considérant qu'en raison d'un concours de chiens de troupeaux organisé par I'ACT 85 et I'AFBC sur
l'exploitation de M. DESFFARGES et pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie communale n" 45 de la Jarrie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Le L4 octobre 2023, la circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur une
section de la voie communale n" 45 de la Jarrie (entre le VC 145 et la VC 48 de la Maire).
La circulation sera déviée comme indiqué sur le plan au verso du présent arrêté.
La mise en place des panneaux sera effectuée par le pétitionnaire chargé de l'organisation du concours.
ARTICLE 2 : : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
travaux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
Le pétitionnaire informera les riverains.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. . 02.5'1 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance d.e la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 5 septembre 2023
Le Maire,
Phili
I