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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 janvier 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
%N Procès-verbal du conseil
Département municipal du jeudi 26 janvier
de la Haute-Savoie 20 ] 7
Arrondissement d'Annecy
Délibération n° 2017-01-01 :
Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste « Rumilly pour tous » - M. Gaël CHEVALLIER.
Délibération n° 2017-01-02 : .
Clôture du budget annexe Zones d'Activité au 31 décembre 2016 suite au transfert de la
compétence Développement économique à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Délibération n° 2017-01-03 :
Réaménagement des locaux du stade Jean Dunand
Approbation du lancement du projet.
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la réserve parlementaire 2017 de M. Bernard ACCOYER.
Délibération n° 2017-01-04 :
Acquisition de parcelles sises avenue René Cassin appartenant à la société KAUFMAN ET BROAD SAVOIES.
Délibération n° 2017-01-05 :
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs Avis de la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2017-01-06 :
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2016 - 2017
Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2017-07-07 :
Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2017 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement de Rumilly.
Délibération n° 2017-01-08-1 :
Versement d'avances sur les subventions de fonctionnement aux associations qui en feront la demande pour les exercices 2017 à 2020 inclus
Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2017-01-08 ayant le même objet.
Délibération n° 2017-01-09 :
Désignation d'un élu au sein du Comité consultatif de la médiathèque municipale.
Délibération n° 2017-01-10 :
Désignation de deux délégués au sein du Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran. REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département Dep 2 ‘ ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mrs CHARVIER -— Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY - Mme LOUH — Mrs BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS — Mme RUTELLA - M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-01
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.6. Exercice des mandats locaux Objet: Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste « Rumilly pour tous » -
M. Gaël CHEVALLIER
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par mail en date du 13 décembre 2016, Madame Karine AFFAGARD, Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly pour tous », a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de sa
fonction pour des raisons personnelles.
IL convient donc de la remplacer au sein du Conseil Municipal.
L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur Gaël CHEVALLIER est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly pour tous ». Par courrier en date du 9 janvier dernier, celui-ci a confirmé son accord pour siéger au sein de l'Assemblée Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Gaël CHEVALLIER. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
€ BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département AU , , .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY — Mme LOUH - Mrs BRUNET — CHEVALLIER
Absents exçusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS — Mme RUTELLA — M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Clôture du budget annexe Zones d'Activité au 31 décembre 2016 suite au transfert de la compétence Développement économique à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Depuis le 1°” janvier 2017, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est compétente en matière de zones d'activité en lieu et place de ses communes membres. La Commune de Rumilly ne peut donc plus intervenir dans cette compétence. Elle doit à ce titre clôturer son budget annexe consacré à ses zones d'activité.
Considérant que toutes les opérations budgétaires pour 2016 ont été enregistrées dans la comptabilité de l'ordonnateur à la date du 31 décembre 2016, il y a donc lieu de procéder à la
déclaration de clôture de ce budget ayant pour objectif d'en prononcer sa dissolution.
Pour ce faire, l'actif constaté au 31 décembre 2016 à hauteur de 1 702 298,00 euros, réparti en actif immobilisé (voiries principalement) pour 1 466 341,27 euros, en actif circulant (créances) pour 235 953,86 euros et en compte de régularisation pour 2,87 euros, ainsi que le passif, constitué des réserves et résultats à hauteur de 1 702 298,00 euros, seront intégralement transférés dans le budget général de la commune.
Il est à noter que le résultat de clôture, soit globalement la somme de 236 956,73 euros, sera intégré au budget général dans le cadre de l'affectation des résultats 2016, les autres opérations feront l'objet d'écritures d'intégration non budgétaires par la trésorerie Rumilly / Alby. La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2017.
Dans ces conditions,
VU la loi n° 2015-2991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) promuiguée le 7 août 2015 et qui modifie la définition légale de la compétence « développement économique » en supprimant l'intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d'activité économique et prévoyant que seul le « soutien aux activités commerciales » reste soumis à l'intérêt communautaire,
VU la délibération de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly en date du 29 septembre 2016 modifiant ses statuts dans ce sens,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 3 novembre 2016
approuvant ces modifications statutaires,
VU l'arrêté du Préfet de la Haute-Savoie en date du 9 janvier 2017, approuvant là modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, à compter du 1% janvier 2017 ;
VU le compte de gestion provisoire établi par la Trésorerie Rumilly / Alby sur Chéran, clôturant les comptes du budget annexe ZA de Balvay - Rumilly à la date du 31 décembre 2016 ;
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE :
- la clôture du budget annexe ZA de Balvay - Rumilly.
- les chiffres présentés au bilan de ce budget afin de les reprendre dans le cadre du budget général et permettre la dissolution dudit budget.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département Lynn 7 . ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHARLES — Mrs CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY - Mme LOUH — Mrs BRUNET -— CHEVALLIER
Absents exeusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS — Mme RUTELLA - M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-03
Nature : 7. Finances locales — 7.5. Subventions (dotations de l’Etat) Objet : Réaménagement des locaux du stade Jean Dunand Approbation du lancement du projet
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la réserve parlementaire 2017 de M. Bernard ACCOYER
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Apporter un soutien au milieu associatif afin de développer le lien social et contribuer à la dynamique du territoire est un enjeu fort de la politique sportive de la Ville de Rumilly. À cet égard, la Commune a pour projet de réaménager les locaux mis à la disposition du FCSR Rugby au sein du stade Jean Dunand, ceux-ci ne répondant plus aux besoins de l'association.
Le projet porte notamment sur :
- La construction d'un espace de convivialité composé :
d'un espace de réception modulable (comprenant hall d'entrée et vestiaires) permettant d'accueillir jusqu'à 200 personnes,
d'une cuisine avec réserve et local de rangement,
d'une buvette,
d'un espace vestiaire et sanitaires,
© de locaux d'entretien et de chaufferie.
Surface globale estimée de 390 m°.
Oo
Oo
©
©
- Le réaménagement de l'espace administratif dans l'actuel club house.
Surface estimée : 70 mr. - La création d'un espace sportif composé d'une salle de musculation dans l'espace libre situé sous les tribunes et, le cas échéant, un espace permettant de réunir les joueurs. Surface estimée : 150 m°.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 916 650,00 euros HT soit 1 100 000,00 euros TTC, répartis comme suit :
- Charge foncière. …. 5 000,00 euros - Honoraires. 126 750,00 euros - Travaux... 765 000,00 euros - Equipement mobilier . 10 000,00 euros - Divers et imprévus …. 8 900,00 euros
TOTAL nrcrrnnnrenennnnnenmenennennnnnnennnnsnnnenennennnnenennnnnnennnenennnes 916 650,00 euros
Le FCS Rugby s'est engagé à hauteur de 50 000,00 euros, le soutien du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, à hauteur de 250 000,00 euros, reste à confirmer officiellement.
Ce projet pourrait également recevoir une aide de l'Etat au titre de la réserve parlementaire 2017 de Monsieur Bernard ACCOYER.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa séance en date du 19 janvier 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le lancement du projet de réaménagement des locaux du stade Jean Dunand.
SOLLICITE auprès de l'Etat au titre de la réserve parlementaire 2017 de M. Bernard ACCOYER une subvention à hauteur de 10 000,00 euros.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISE
HUIT
S Extrait du registre des Département LVL. Z . . o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE - MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mrs CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - MORISOT - CLEVY - Mme LOUH - Mrs BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS — Mme RUTELLA — M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-04
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Obiet: Acquisition de parcelles sises avenue René Cassin appartenant à la société KAUFMAN ET BROAD SAVOIES
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La société KAUFMAN ET BROAD SAVOIES a obtenu le 25 octobre 2016, sous le numéro PC 074 225 16 A0007, un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de deux bâtiments comprenant 39 logements locatifs sociaux, avenue René Cassin et chemin des Sises.
De son côté, la Commune souhaite procéder à l'élargissement de l'avenue René Cassin avec aménagement de la surlargeur de voirie, déplacement de l'éclairage public et enfouissement des réseaux, comme prévu pour l'emplacement réservé n° 10 du Plan Local d'Urbanisme intitulé « Elargissement de la RD 910 (entrée de ville Sud) et rue René Cassin ».
Un protocole foncier a été régularisé les 24 octobre et 9 novembre 2016, par lequel la société KAUFMAN ET BROAD SAVOIES s'est engagée à céder à la Commune une partie des parcelles cadastrées section D n° 350 et 446, d'une contenance approximative de 591 m°, moyennant le prix de 30,00 euros le mètre carré, soit 17 730,00 euros environ.
Ce prix sera réajusté en fonction de la surface réelle cédée, laquelle sera précisée par document d'arpentage à établir par un géomètre.
Les frais et taxes dus lors de cette mutation seront à la charge de la Commune.
Ces parcelles seront affectées au domaine public de la Commune après aménagement. La commission « Urbanisme / Déplacement / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 16 janvier 2017.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTERINE le protocole foncier régularisé les 24 octobre et 9 novembre 2016.
DECIDE D’ACQUERIR les parcelles cadastrées section D n° 350p et 446p moyennant le prix de 30,00 euros le m°.
CLASSE les parcelles cadastrées section D n° 350p et 446p dans le domaine public après travaux.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
N Extrait du registre des Département LEE. Z , , à
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mrs CHARVIER -— Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - MORISOT - CLEVY —- Mme LOUH — Mrs BRUNET - CHEVALLIER
Absénts excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS - Mme RUTELLA - M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-05
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
Avis de la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Conformément à la loi ALUR, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a élaboré un projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, dans le cadre de groupes de travail réunissant des différents acteurs impliqués dans la gestion et l'attribution des logements sociaux sur le territoire.
Conformément à l’article R441-2-11 du Code de la construction et de l'habitat, ce projet doit être soumis pour avis aux communes membres, aux partenaires et au Préfet. Tous disposent d'un délai de deux mois pour faire part à la Communauté de Communes d'éventuelles modifications. Passé ce délai, leur avis est réputé favorable. A l'issue de cette concertation, la Communauté de Communes délibérera pour adopter le Plan.
Le Plan partenarial reprend les éléments suivants :
- Le cadre législatif et notamment les enjeux actuels :
o Simplifier les démarches des demandeurs pour plus de lisibilité, de transparence et
d'efficacité dans les processus d'attribution. o _Instaurer un droit à l'information du public et des demandeurs de logement social.
© Mettre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en position de « chefs de file » de la politique locale des attributions de logements sociaux.
o Mettre en œuvre une politique intercommunale et inter-partenariale de la gestion des
demandes et des attributions.
- Une présentation du parc social du territoire.
- Les conditions locales d'enregistrement de la demande. En effet, suite au choix de rattachement du département au Service National d'Enregistrement (SNE) et à l'abandon du fichier départemental en janvier 2016, 9 communes du territoire se sont déclarées service enregistreur ainsi que la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. Ladite Communauté de Communes et les 8 communes, hors Rumilly, ne disposant pas en interne de service administratif suffisant leur permettant d'assurer l'accueil et l'enregistrement des demandes de logement, la mission d'enregistrement est confiée à la Commune de Rumilly, via son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), qui dispose déjà d'un service organisé. Les demandes peuvent également être déposées auprès d'un bailleur ou directement en ligne.
- La mise en place du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, par le
biais du logiciel privatif du CCAS de Rumilly, qui adoptera le module interconnecté avec le SNE.
- La mise à disposition d’une base de données permettant une connaissance fine et actualisée du parc social du territoire afin de fournir aux demandeurs des renseignements précis sur
l'offre de logement social et le délai d'attente moyen.
- Les règles d'attribution des logements sociaux.
- L'organisation des conditions dans lesquelles les demandeurs d'informations pourront être reçus dans les lieux d'accueil physique (les services enregistreurs) et le lieu commun d'accueil du territoire (le CCAS de Rumilly).
-_ L'identification des demandeurs de logement présentant une situation complexe, les mutations internes au sein du parc et la mobilisation des dispositifs d'accompagnement social favorisant l'accès et le maintien dans le logement.
- Les durées de validité et le processus de suivi du Plan.
Le Plan définit ainsi les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l'information en fonction des besoins en logements sociaux et des circonstances locales. Il est rappelé que le maire de chaque commune sera toujours seul décideur des candidats qu’il retiendra pour les logements de sa commune.
La commission « Vie sociale / Logement » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 janvier 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE UN AVIS FAVORABLE au projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social proposé par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département Fe Z ‘ ° » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHARLES — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — Mme LOUH - Mrs BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS — Mme RUTELLA — M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-06
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires (Conventions de financement entre collectivités)
Obiet : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2016 — 2017 Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) a été mis en place par l'Etat afin d’instituer un partenariat avec les collectivités territoriales dans le but de proposer des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l'appui ét les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'école.
La Ville de Rumilly a eu la volonté de favoriser les actions périscolaires mises en œuvre au titre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité depuis plusieurs années.
Le projet de l'année 2016 — 2017 propose à l'enfant de l'accompagner dans sa réussite scolaire en l'aidant à acquérir certaines capacités, sans refaire ce qu'il fait à l’école.
Les cinq ateliers mis en place en lien avec cet objectif sont les suivants :
-_ Atelier éducatif1 : « Graines de Journalistes ».
Atelier ouvert aux enfants qui ont du mal comprendre les consignes, à trouver de l'intérêt dans les travaux oraux où écrits, à formuler leurs idées. Atelier éducatif 2 : « Champ des Possibles ».
Atelier proposé aux enfants qui ont du mal à trouver du sens dans ce qu'ils font, à canaliser leur énergie, à interagir avec le monde, qui ont globalement du mal à participer.
Atelier éducatif 3 : « La Zik'Atfitude ».
Atelier ouvert aux enfants qui ont du mal à prendre la parole, à se repérer dans l'espace, à
s'exprimer avec leur corps.
Atelier éducatif 4 : « Bouillon de Culture ».
Atelier proposé aux enfants qui ont du mal à prendre la parole, à s'exprimer et formuler ses idées, à accepter les idées des autres.
Atelier éducatif 5 : « Jeux D'Rôles ».
Atelier proposé aux enfants qui ont du mal à prendre la parole en classe, à prendre un temps de réflexion avant d'agir, à comprendre l'énoncé de l'exercice, à dire ce qu'ils pensent de façon adaptée.
La prestation de service « CLAS » attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie est égale à 32,5 % des dépenses pour cette action dans la limite d’un plafond fixé par la CNAF. Pour Rumilly, l’aide octroyée correspond à près de 2 000,00 euros par atelier.
Une convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération, est ainsi proposée pour fixer les engagements et le financement de ces actions partenariales.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
TE
S Extrait du registre des
en délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mrs CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY - Mme LOUH — Mrs BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS - Mme RUTELLA— M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-07
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2017 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement de Rumilly Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
La dernière convention liée au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement de Rumilly (CESCIE) a été approuvée lors de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2012.
Cette convention se reconduit tacitement, comme le prévoit son articie 8.
Le financement du CESCIE, qui dépend en partie de la Commune de Rumilly, est cependant redéfini chaque année en fonction des actions programmées.
Au titre du budget 2017, il est envisagé d'allouer une subvention d'un montant de 10 250,00 euros. Ce montant sera validé lors d'une prochaine séance du conseil municipal.
Cependant, l'année scolaire ayant commencé et différentes actions ayant été lancées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une avance sur la subvention de fonctionnement 2017 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter- Etablissement, comme suit :
- un premier versement en février 2017 à hauteur de 50 % de la subvention de fonctionnement allouée au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement en 2016,
- le versement, en juin 2017, du solde de la subvention attribuée pour l'exercice 2017. La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de verser une avance sur la subvention de fonctionnement 2017 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter- Etablissement selon les conditions indiquées ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierré BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
HENRI
S Extrait du registre des
ee délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-sept, ie 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHARLES — Mrs CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCGIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY - Mme LOUH — Mrs BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS - Mme RUTELLA-— M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-08-1
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours Objet: Versement d'avances sur les subventions de fonctionnement aux associations qui en feront la demande pour les exercices 2017 à 2020 inclus Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2017-01-08 ayant le même objet Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjoint au Maire
Chaque année, plusieurs associations sollicitent de la Commune le versement, dès le début de l'année, d'une avance à valoir sur la subvention de fonctionnement qui leur sera attribuée après le
vote du budget primitif communal.
Il serait utile de prendre une délibération permettant d'anticiper les probables demandes à venir pour cette année 2017 et pour les années à venir, et ce jusqu'à l’année 2020 incluse.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2017. °
A Yunanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le versement d’avances sur la subvention
de fonctionnement de l’année N en faveur des associations qui en feraient la demande, comme suit :
- un premier versement en janvier de l’année N à hauteur de 50 % de la subvention de fonctionnement allouée à l'association en année N-1,
-__ le versement en juin de l’année N du solde de la subvention attribuée pour l'exercice de Fannée N. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ierre\BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARS
S Extrait du registre des Département Zip Z , ‘ : de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY — Mme LOUH — Mrs BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS — Mme RUTELLA— M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-09
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Objet: Désignation d’un élu au sein du Comité consultatif de la médiathèque municipale
Rapporteur: M. LE MAIRE
Par délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des commissions municipales, comités et organismes divers.
Suite à la démission de Mme Isabelle ALMEIDA, issue de la liste « Rumilly une ambition nouvelle », il convient de procéder à une nouvelle désignation au sein du Comité consultatif de la médiathèque municipale.
La liste « Rumilly une ambition nouvelle », conduite par M. Jacques MORISOT, propose la candidature de M. Yannick CLEVY.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants ef l'indication du sens de leur vote.
ll'est voté au scrutin secret :
o 1°soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
o 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative ; égalité de voix, l'élection est acquise a plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de M. Yannick CLEVY au sein du Comité consultatif de la médiathèque municipale.
Le vote à main levée est proposé.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE de procéder au vote à main levée.
PROCEDE à la désignation de M. Yannick CLEVY au sein du Comité consultatif de la
médiathèque municipale.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
rrà BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des
eve délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHARLES — Mrs CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - Mme LOUH -— Mrs BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. CHARVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER
Absents : M. LUCAS - Mme RUTELLA— M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-01-10
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité
Objet : Désignation de deux délégués au sein du Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran
Rapporteur: M. LE MAIRE
En application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Haute-Savoie, le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bas Chéran (SIABC) a été dissout au 31 décembre 2016. Ses compétences ont été transférées au Syndicat mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran (SMLAC).
Par arrêté en date du 31 décembre 2016, reçu en Mairie le 23 janvier 2017, le Préfet de la Haute- Savoie a modifié les statuts du Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran, avec effet à compter du 1° janvier 2017.
À compter de ceîte date, seules les neuf Communes, anciennement membres du SIABC (Bloye — Boussy - Entrelacs - Marceilaz-Albanais — Marigny-Saint-Marcel — Massingy — Moye — Rumilly — Sales), sont adhérentes au SMIAC.
Les agglomérations d'Annecy (Communauté d'agglomération Grand Annecy) et de Chambéry (Communauté d'agglomération Chambéry Métropole — Cœur des Bauges), nouvellement créées à compter du 1°” janvier 2017, doivent finaliser leur prochaine adhésion au SMIAC.
A ce jour, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein du SMIAC. IL est rappelé que, par délibération en date du 10 avril 2014, S. BERNARD-GRANGER et
A. MOLLIER avaient été désignés représentants de la Commune de Rumilly au sein du SIABC.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :
Article L5211-7: «Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L2122-7. »
Article L2122-7 : « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Article L5211-8: « Sans préjudice des dispositions de l'article L2121-33, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunele se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. (...). »
Article L2121-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
o 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
o 2°soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; égalité de voix, l'élection est acquise a plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote doit être réalisé à bulletin secret.
Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de deux délégués, un titulaire et un suppléant, de la Commune de Rumilly au sein du Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran.
Les candidatures suivantes sont proposées :
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Serge BERNARD-GRANGER
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Alain MOLLIER Résultat du vote à bulletin secret :
Nombre de votants : 30
Nombre de bulletins trouvés dans Purne : 30
M. Serge BERNARD-GRANGER : 30 voix.
M. Alain MOLLIER : 30 voix.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,